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PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80051096800046 / Siren : 800510968 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 29 800510968
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Adresse :
19 Rue DE L EPAU
59230 SARS-ET-ROSIERES
Liens de succession de l'établissement :
21/12/2018 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/02/2014
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 59062023S003651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7007
NOJO : 59062022S002561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3689
NOJO : 59062021S003325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3023
NOJO : 59062020S002360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7664
NOJO : 59062019S002350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9093
NOJO : 59062018S002284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4590
NOJO : 59062017S002095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2548
NOJO : 59062016S002559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°811
NOJO : BXB16166000594J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
nomination du Gérant : Delaby, Jean-Edouard Paul Henri, Gérant non associé partant : Ethuin, Jean-Philippe Jules Antoine
Montant du capital : 7500 EUR
07/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°509
NOJO : BXA14059001925H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/02/2014
Date de commencement d'activité : 19/02/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 800 510 968
Dénomination : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : Ethuin, Jean-Philippe Jules Antoine.

Montant du capital : 7500 EUR
Historique de l'unité légale :
21/12/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2014B00154
Type : Personne Physique

Nom : DELABY Jean-Edouard Paul Henri
Né le 18/02/1987 à Saint-Saulve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
660 avenue de la République
59800 Lille
France
Dépôts des actes :
15/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2014B00154
Dépôt : N°1795 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2014B00154
Dépôt : N°1795 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/01/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2014B00154
Dépôt : N°646 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
21/01/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2014B00154
Dépôt : N°646 déposé le 20/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
06/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2014B00154
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2014
Activité : Production, vente d'énergie électrique renouvelable a cet effet, de construire, acquérir et équiper toutes installations y afférentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
7 Vc Dit du Hameau de la Croisette
Ld les Cailloux PDL 1
59730 Solesmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2015
Activité : Exploitation d'un parc d'éolien
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2015B00583
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
7 Vc Dite du Hameau de la Croisett
Ld les Cailloux Pdl2
59730 Solesmes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2015
Activité : Exploitation d'un parc éolien
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
06/06/2016 : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/02/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/11/2015 : PARC EOLIEN LE GRAND ARBRE
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2014B00154
Dépôt : N°2559 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3325 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances140140
CDValeurs mobilières de placement5 8165 816
CFDisponibilités113113
CJTOTAL (II)6 0686 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 0686 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DHReport à nouveau-883
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-548
DLTOTAL (I)6 068
EETOTAL GENERAL (I à V)6 068
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes364
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)555
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)555
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-548
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2360 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2014B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances140140
CDValeurs mobilières de placement5 8165 816
CFDisponibilités113113
CJTOTAL (II)6 0686 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 0686 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DHReport à nouveau-883
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-548
DLTOTAL (I)6 068
EETOTAL GENERAL (I à V)6 068
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes364
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)555
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)555
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-548
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2350 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances140140
CDValeurs mobilières de placement5 8165 816
CFDisponibilités113113
CJTOTAL (II)6 0686 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 0686 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DHReport à nouveau-883
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-548
DLTOTAL (I)6 068
EETOTAL GENERAL (I à V)6 068
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes364
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)555
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)555
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-548
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2284 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances140140
CDValeurs mobilières de placement5 8165 816
CFDisponibilités113113
CJTOTAL (II)6 0686 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 0686 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DHReport à nouveau-883
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-548
DLTOTAL (I)6 068
EETOTAL GENERAL (I à V)6 068
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes364
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)555
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)555
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-548
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 2095 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2014B00154
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 24 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances140140
CDValeurs mobilières de placement5 8165 816
CFDisponibilités113113
CJTOTAL (II)6 0686 068
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 0686 068
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 500
DHReport à nouveau-883
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-548
DLTOTAL (I)6 068
EETOTAL GENERAL (I à V)6 068
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes364
FXImpôts, taxes et versements assimilés191
GFTotal des charges d’exploitation (II)555
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-555
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement6
GPTotal des produits financiers (V)6
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-548
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)555
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-548

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