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de Petit-Bourg

PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49259145800046 / Siren : 492591458 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 47 492591458
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Adresse :
LE TRIADE II
215 Rue SAMUEL MORSE

34000 MONTPELLIER
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/10/2006
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1136
NOJO : 3405MYG69455600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5251
NOJO : 3405MYG63540300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1519
NOJO : 3405MYG60326400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°680
NOJO : 003405MYG601091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/11/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ENGIE GREEN FRANCE ; Commissaire aux comptes : VERTYCAL AUDIT
Montant du capital : 100000.00 EUR
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5415
NOJO : 113501452942160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°371
NOJO : 350113501413693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes : VERTYCAL AUDIT en fonction le 28 Février 2018 ; Directeur général : GC INVEST en fonction le 28 Février 2018 ; Président : LANGA EOLIEN PRODUCTION en fonction le 28 Février 2018
14/02/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°495
NOJO : 350113501412481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de représentant. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEBREUX Gilles
Montant du capital : 100000.00 EUR
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7995
NOJO : 630327238200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4300
NOJO : 630326069100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6702
NOJO : 630324000400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7604
NOJO : 630322748800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5125
NOJO : 630320560300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7303
NOJO : 630320522900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9508
NOJO : BXC12082001424Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1757
NOJO : BXB08101003874O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 492 591 458
Dénomination : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Chanonet
63820 Briffons

Etablissement principal :
Adresse :
Chanonet
63820 Briffons
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00046
25/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
08/01/2018 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
20/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00038
16/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Type : Personne Morale

Nom : LANGA
Siren : 504613159
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZAC de Cap Malo
Avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Type : Personne Morale

Nom : VERTYCAL AUDIT
Siren : 801211699
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
264 Rue du Général de Gaulle
BP 26
69530 Brignais
FRANCE
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Type : Personne Morale

Nom : LANGA
Siren : 504613159
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZAC de Cap Malo
Avenue du Phare de la Balue
35520 La Mézière
FRANCE
17/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Type : Personne Morale

Nom : VERTYCAL AUDIT
Siren : 801211699
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
264 Rue du Général de Gaulle
BP 26
69530 Brignais
FRANCE
19/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Type : Personne Physique

Nom : HENNION Valérie
Né le 20/04/1963 à NOZEROY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 AVENUE JEAN JACQUES GARCIN
13260 CASSIS
FRANCE
Dépôts des actes :
25/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°1365 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
25/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°1365 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°1366 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
18/07/2018 : Lettre de démission
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°1364 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°36741 déposé le 13/08/2018
Etat : Déposé
23/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°6867 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/01/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°6867 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modication de l'article 37 des statuts.
23/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°6867 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°5973 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Transformation de Sarl en Sas
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°5973 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°5973 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°5973 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
08/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°5973 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°5973 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : à LA MEZIERE, ZAC de Cap Malo, Avenue du Phare de la Balue
20/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2017 : Décision de gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive de l'augmentation de capital et des modifications statutaires
20/12/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
20/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Dépôt : N°3755 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
30/08/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°2789 déposé le 05/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/04/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°2612 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
16/01/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°984 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Chanonet 63820 Briffons
26/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°3875 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°3875 déposé le 30/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°984 déposé le 10/03/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Type : Siège

Adresse :
avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
17/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2018B00316
Type : Etablissement principal

Adresse :
avenue du Phare de la Balue
ZAC de Cap Malo
35520 La Mézière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2006
Activité : toutes activités liées à la production d'énergie et d'électricité et sa commercialisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chanonet
63820 Briffons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2006
Activité : Toutes activités liées à la production d'électricité, d'énergie de cogénération (production d'électricité et de chaleur combinée), d'énergie renouvelable (notamment éolienne, hydraulique, de biomasse) ; L'utilisation directe ou indirecte de cette production d'électricité et d'énergie, de chaleur, et sa commercialisation par tous moyens, la création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet social et a tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2019 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 46272
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2018
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/08/2014
17/01/2019 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 46273
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège de BRIFFONS (63820) Chanonet à LA MEZIERE, avenue du Phare de la Balue, ZAC de Cap Malo, à compter du 20/12/2017
17/01/2019 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 46274
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2018
Texte de l'observation : Cette société est devenue SARL Pluripersonnelle à compter du 20/12/2017
17/01/2019 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 47530
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2018
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Sarl Se transforme en Sas A compter du 08/01/2018
19/10/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4438
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/08/2014
Personnes morales :
17/01/2019 : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Toutes activités liées à la production d'électricité, d'énergie de cogénération (production d'électricité et de chaleur combinée), d'énergie renouvelable (notamment éolienne, hydraulique, de biomasse) ; L'utilisation directe ou indirecte de cette production d'électricité et d'énergie, de chaleur, et sa commercialisation par tous moyens, la création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet. Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet social et a tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/10/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/10/2015 : PARC EOLIEN SIOULET CHAVANON
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 03/11/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°3579 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°10333 déposé le 19/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°8360 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°8148 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00762
Dépôt : N°2593 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 18479 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2020B04326
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14032 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2020B04326
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19280 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2020B04326
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19280 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2020B04326
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9570 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2018B00316
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10429 du 15/12/2017
Numéro de gestion : 2006B00762
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 3477 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2006B00762
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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