PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER

Entreprise

PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Dernière mise à jour : 30/03/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51053588300043 / Siren : 510535883 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 68 510535883
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Adresse :
37 Rue LA PEROUSE
75116 PARIS 16
Historique de l'établissement :
30/03/2018 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
07/06/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
07/06/2016 : Préccession
Successeur : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Continuité économique
23/12/2011 : Succession
Prédécesseur : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Continuité économique
30/03/2018 : Succession
Prédécesseur : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/02/2009
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11800
NOJO : 75012023S103761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4121
NOJO : 75012022S066582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1922
NOJO : 75012021S030353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6352
NOJO : 75012020S024487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10173
NOJO : 75012019S057742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : 75012019S002769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7207
NOJO : 75012017S050500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3757
NOJO : 75012016S032058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1597
NOJO : BXB16180002384O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : EREN GROUPE SA (société de droit Luxembourgeois B39052), nomination du Président : EREN Renewable Energy S.
A, Directeur général partant : Hublot, nom d'usage : Hublot, Henri
Montant du capital : 5000 EUR
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10470
NOJO : 75012015S036400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10004
NOJO : 75012014S052662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1000
NOJO : BXB13234001535S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : EURO S.
I.
I.
F.
, nomination du Président : EREN GROUPE SA (société de droit Luxembourgeois B39052) représenté par Dagallier Pierre Adresse : 13 RUE des Bains Luxembourg, nomination du Directeur général : Hublot, nom d'usage : Hublot, Henri
Montant du capital : 5000 EUR
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10856
NOJO : 75012013S041126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11710
NOJO : BXC12234019461X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
37 rue La Pérouse
75016 Paris
09/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1002
NOJO : BXA12063001109A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 16/02/2009
Date de commencement d'activité : 04/02/2009
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EURO S.
I.
I.
F.
, Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Demory, Stéphane.

Montant du capital : 5000 EUR
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9859
NOJO : BXC11235007301Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : BXB103330009942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle
- Coeur Défense - Tour B -
92932 Paris la Défense Cedex
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12056
NOJO : BXC10214008056L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
Coeur Défense - Défense 4 - Immeuble 1 - 90 Esplanade du Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex
01/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°944
NOJO : BXA08055000808S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/02/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 510 535 883
Dénomination : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : EDF EN France représenté par ANDRE Yvon.
Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane.

Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
Coeur Défense - Défense 4 -
Immeuble 1 - 90 Esplanade
du Général de Gaulle
92933 Paris la Défense Cedex
Historique de l'unité légale :
30/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00043
07/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00050
23/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00043
20/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00035
Représentants légaux :
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Type : Personne Morale

Nom : EREN Renewable Energy S.A
Siren : 812962736
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
83 avenue Marceau
75016 Paris
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Type : Personne Morale

Nom : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Siren : 340509124
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
101 rue de Prony
75017 Paris
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Type : Personne Physique

Nom : Demory Stéphane
Né le 29/06/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
35/37 rue de Seine
75006 Paris
France
Dépôts des actes :
07/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°60384 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ancien siège : 37 rue la Perouse 75016 PARIS
07/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°60384 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°60384 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°60384 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
07/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°60384 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°75627 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°75627 déposé le 14/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°73516 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/01/2012 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°19260 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
23/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°19260 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
23/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°19260 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°19260 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Coeur Défense Tour B 100 esplanade Général de Gaulle 92932 Paris la Défense cedex
23/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°19260 déposé le 23/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
21/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2009B00329
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit les Breguieres
13114 Puyloubier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2009
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaïque destinée à produire de l'électricité situé sur la commune de Puyloubier ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Type : Siège

Adresse :
83 avenue Marceau
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2009
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaique destinée a produire de l'électricité située sur la commune de Puyloubier (13), lieu-dit "les Breguieres" ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Type : Etablissement principal

Adresse :
83 avenue Marceau
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2009
Activité : Réalisation et exploitation d'une installation solaire photovoltaique destinée a produire de l'électricité située sur la commune de Puyloubier (13), lieu-dit "les Breguieres" ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2012
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
21/06/2016 : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
20/06/2016 : PARC PHOTOVOLTAIQUE DE PUYLOUBIER
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : REALISATION ET EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE DESTINEE A PRODUIRE DE L'ELECTRICITE SITUEE SUR LA COMMUNE DE PUYLOUBIER (13), LIEU-DIT "LES BREGUIERES" AINSI QUE TOUTES ACTIVITES ANNEXES ET CONNEXES QUE NECESSITERAIT SON OBJET SOCIAL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/02/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°32058 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°36400 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°52662 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°41126 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B04042
Dépôt : N°54886 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 66582 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 2012B04042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 625 402636 8371 988 5652 093 581
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 918 6384 075 12412 843 51413 523 319
BJTOTAL (I)19 544 0404 711 96114 832 07915 616 901
BXClients et comptes rattachés313 024313 024247 883
BZAutres créances224 978224 978229 864
CDValeurs mobilières de placement853 353853 353853 353
CFDisponibilités5 787 4315 787 4314 708 160
CHCharges constatées d’avance78 90678 90683 082
CJTOTAL (II)7 257 6927 257 6926 122 343
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 801 7324 711 96122 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-8 455 310-10 348 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 934 5711 892 923
DKProvisions réglementées12 556 12513 220 631
DLTOTAL (I)6 040 3874 770 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 223 96814 068 683
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 520 9772 523 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés194 325244 801
DYDettes fiscales et sociales76 278100 760
EAAutres dettes33 83630 836
ECTOTAL (IV)16 049 38416 968 922
EETOTAL GENERAL (I à V)22 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 399 8643 399 8643 343 944
FJChiffres d’affaires nets3 399 8643 399 8643 343 944
FQAutres produits1100
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 399 8653 344 045
FWAutres achats et charges externes511 916560 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 423102 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements784 822782 457
GEAutres charges3 0923 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 404 2521 448 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 995 6121 895 579
GLAutres intérêts et produits assimilés4 22615 249
GPTotal des produits financiers (V)4 22615 249
GRIntérêts et charges assimilées590 234631 766
GUTotal des charges financières (VI)590 234631 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-586 008-616 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 409 6041 279 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion48 43636 698
HCReprises sur provisions et transferts de charges664 5061 120 271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)712 9411 156 969
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion117 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital246 141
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)712 941792 864
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 974179 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 117 0314 516 263
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 182 4602 623 340
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 934 5711 892 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 927 139784 8224 711 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 927 139784 8224 711 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 556 125
3ZTotal Provisions réglementées13 220 631664 50612 556 125
7CTOTAL GENERAL13 220 631664 50612 556 125
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients313 024
VBT. V. A.24 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)200 000
VSCharges constatées d’avance78 906
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES616 908616 908
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 223 968898 8184 188 666
8BFournisseurs et comptes rattaché194 325194 325
8EImpôts sur les bénéfices75 63875 638
VQAutres impôts, taxes et assimilés640640
VIGroupe et associés2 520 97750 9772 470 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)33 83633 830
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 049 3841 254 2334 188 66610 606 484
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 30353 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2012B04042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 625 402636 8371 988 5652 093 581
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 918 6384 075 12412 843 51413 523 319
BJTOTAL (I)19 544 0404 711 96114 832 07915 616 901
BXClients et comptes rattachés313 024313 024247 883
BZAutres créances224 978224 978229 864
CDValeurs mobilières de placement853 353853 353853 353
CFDisponibilités5 787 4315 787 4314 708 160
CHCharges constatées d’avance78 90678 90683 082
CJTOTAL (II)7 257 6927 257 6926 122 343
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 801 7324 711 96122 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-8 455 310-10 348 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 934 5711 892 923
DKProvisions réglementées12 556 12513 220 631
DLTOTAL (I)6 040 3874 770 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 223 96814 068 683
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 520 9772 523 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés194 325244 801
DYDettes fiscales et sociales76 278100 760
EAAutres dettes33 83630 836
ECTOTAL (IV)16 049 38416 968 922
EETOTAL GENERAL (I à V)22 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 399 8643 399 8643 343 944
FJChiffres d’affaires nets3 399 8643 399 8643 343 944
FQAutres produits1100
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 399 8653 344 045
FWAutres achats et charges externes511 916560 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 423102 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements784 822782 457
GEAutres charges3 0923 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 404 2521 448 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 995 6121 895 579
GLAutres intérêts et produits assimilés4 22615 249
GPTotal des produits financiers (V)4 22615 249
GRIntérêts et charges assimilées590 234631 766
GUTotal des charges financières (VI)590 234631 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-586 008-616 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 409 6041 279 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion48 43636 698
HCReprises sur provisions et transferts de charges664 5061 120 271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)712 9411 156 969
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion117 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital246 141
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)712 941792 864
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 974179 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 117 0314 516 263
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 182 4602 623 340
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 934 5711 892 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 927 139784 8224 711 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 927 139784 8224 711 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 556 125
3ZTotal Provisions réglementées13 220 631664 50612 556 125
7CTOTAL GENERAL13 220 631664 50612 556 125
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients313 024
VBT. V. A.24 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)200 000
VSCharges constatées d’avance78 906
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES616 908616 908
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 223 968898 8184 188 666
8BFournisseurs et comptes rattaché194 325194 325
8EImpôts sur les bénéfices75 63875 638
VQAutres impôts, taxes et assimilés640640
VIGroupe et associés2 520 97750 9772 470 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)33 83633 830
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 049 3841 254 2334 188 66610 606 484
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 24487 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2012B04042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 625 402636 8371 988 5652 093 581
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 918 6384 075 12412 843 51413 523 319
BJTOTAL (I)19 544 0404 711 96114 832 07915 616 901
BXClients et comptes rattachés313 024313 024247 883
BZAutres créances224 978224 978229 864
CDValeurs mobilières de placement853 353853 353853 353
CFDisponibilités5 787 4315 787 4314 708 160
CHCharges constatées d’avance78 90678 90683 082
CJTOTAL (II)7 257 6927 257 6926 122 343
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 801 7324 711 96122 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-8 455 310-10 348 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 934 5711 892 923
DKProvisions réglementées12 556 12513 220 631
DLTOTAL (I)6 040 3874 770 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 223 96814 068 683
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 520 9772 523 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés194 325244 801
DYDettes fiscales et sociales76 278100 760
EAAutres dettes33 83630 836
ECTOTAL (IV)16 049 38416 968 922
EETOTAL GENERAL (I à V)22 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 399 8643 399 8643 343 944
FJChiffres d’affaires nets3 399 8643 399 8643 343 944
FQAutres produits1100
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 399 8653 344 045
FWAutres achats et charges externes511 916560 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 423102 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements784 822782 457
GEAutres charges3 0923 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 404 2521 448 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 995 6121 895 579
GLAutres intérêts et produits assimilés4 22615 249
GPTotal des produits financiers (V)4 22615 249
GRIntérêts et charges assimilées590 234631 766
GUTotal des charges financières (VI)590 234631 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-586 008-616 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 409 6041 279 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion48 43636 698
HCReprises sur provisions et transferts de charges664 5061 120 271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)712 9411 156 969
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion117 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital246 141
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)712 941792 864
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 974179 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 117 0314 516 263
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 182 4602 623 340
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 934 5711 892 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 927 139784 8224 711 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 927 139784 8224 711 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 556 125
3ZTotal Provisions réglementées13 220 631664 50612 556 125
7CTOTAL GENERAL13 220 631664 50612 556 125
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients313 024
VBT. V. A.24 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)200 000
VSCharges constatées d’avance78 906
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES616 908616 908
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 223 968898 8184 188 666
8BFournisseurs et comptes rattaché194 325194 325
8EImpôts sur les bénéfices75 63875 638
VQAutres impôts, taxes et assimilés640640
VIGroupe et associés2 520 97750 9772 470 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)33 83633 830
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 049 3841 254 2334 188 66610 606 484
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57742 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2012B04042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 625 402636 8371 988 5652 093 581
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 918 6384 075 12412 843 51413 523 319
BJTOTAL (I)19 544 0404 711 96114 832 07915 616 901
BXClients et comptes rattachés313 024313 024247 883
BZAutres créances224 978224 978229 864
CDValeurs mobilières de placement853 353853 353853 353
CFDisponibilités5 787 4315 787 4314 708 160
CHCharges constatées d’avance78 90678 90683 082
CJTOTAL (II)7 257 6927 257 6926 122 343
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 801 7324 711 96122 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-8 455 310-10 348 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 934 5711 892 923
DKProvisions réglementées12 556 12513 220 631
DLTOTAL (I)6 040 3874 770 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 223 96814 068 683
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 520 9772 523 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés194 325244 801
DYDettes fiscales et sociales76 278100 760
EAAutres dettes33 83630 836
ECTOTAL (IV)16 049 38416 968 922
EETOTAL GENERAL (I à V)22 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 399 8643 399 8643 343 944
FJChiffres d’affaires nets3 399 8643 399 8643 343 944
FQAutres produits1100
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 399 8653 344 045
FWAutres achats et charges externes511 916560 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 423102 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements784 822782 457
GEAutres charges3 0923 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 404 2521 448 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 995 6121 895 579
GLAutres intérêts et produits assimilés4 22615 249
GPTotal des produits financiers (V)4 22615 249
GRIntérêts et charges assimilées590 234631 766
GUTotal des charges financières (VI)590 234631 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-586 008-616 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 409 6041 279 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion48 43636 698
HCReprises sur provisions et transferts de charges664 5061 120 271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)712 9411 156 969
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion117 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital246 141
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)712 941792 864
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 974179 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 117 0314 516 263
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 182 4602 623 340
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 934 5711 892 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 927 139784 8224 711 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 927 139784 8224 711 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 556 125
3ZTotal Provisions réglementées13 220 631664 50612 556 125
7CTOTAL GENERAL13 220 631664 50612 556 125
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients313 024
VBT. V. A.24 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)200 000
VSCharges constatées d’avance78 906
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES616 908616 908
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 223 968898 8184 188 666
8BFournisseurs et comptes rattaché194 325194 325
8EImpôts sur les bénéfices75 63875 638
VQAutres impôts, taxes et assimilés640640
VIGroupe et associés2 520 97750 9772 470 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)33 83633 830
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 049 3841 254 2334 188 66610 606 484
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 2769 du 16/01/2019
Numéro de gestion : 2012B04042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 625 402636 8371 988 5652 093 581
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 918 6384 075 12412 843 51413 523 319
BJTOTAL (I)19 544 0404 711 96114 832 07915 616 901
BXClients et comptes rattachés313 024313 024247 883
BZAutres créances224 978224 978229 864
CDValeurs mobilières de placement853 353853 353853 353
CFDisponibilités5 787 4315 787 4314 708 160
CHCharges constatées d’avance78 90678 90683 082
CJTOTAL (II)7 257 6927 257 6926 122 343
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 801 7324 711 96122 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-8 455 310-10 348 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 934 5711 892 923
DKProvisions réglementées12 556 12513 220 631
DLTOTAL (I)6 040 3874 770 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 223 96814 068 683
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 520 9772 523 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés194 325244 801
DYDettes fiscales et sociales76 278100 760
EAAutres dettes33 83630 836
ECTOTAL (IV)16 049 38416 968 922
EETOTAL GENERAL (I à V)22 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 399 8643 399 8643 343 944
FJChiffres d’affaires nets3 399 8643 399 8643 343 944
FQAutres produits1100
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 399 8653 344 045
FWAutres achats et charges externes511 916560 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 423102 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements784 822782 457
GEAutres charges3 0923 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 404 2521 448 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 995 6121 895 579
GLAutres intérêts et produits assimilés4 22615 249
GPTotal des produits financiers (V)4 22615 249
GRIntérêts et charges assimilées590 234631 766
GUTotal des charges financières (VI)590 234631 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-586 008-616 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 409 6041 279 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion48 43636 698
HCReprises sur provisions et transferts de charges664 5061 120 271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)712 9411 156 969
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion117 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital246 141
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)712 941792 864
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 974179 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 117 0314 516 263
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 182 4602 623 340
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 934 5711 892 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 927 139784 8224 711 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 927 139784 8224 711 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 556 125
3ZTotal Provisions réglementées13 220 631664 50612 556 125
7CTOTAL GENERAL13 220 631664 50612 556 125
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients313 024
VBT. V. A.24 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)200 000
VSCharges constatées d’avance78 906
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES616 908616 908
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 223 968898 8184 188 666
8BFournisseurs et comptes rattaché194 325194 325
8EImpôts sur les bénéfices75 63875 638
VQAutres impôts, taxes et assimilés640640
VIGroupe et associés2 520 97750 9772 470 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)33 83633 830
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 049 3841 254 2334 188 66610 606 484
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 50500 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2012B04042
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions2 625 402636 8371 988 5652 093 581
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 918 6384 075 12412 843 51413 523 319
BJTOTAL (I)19 544 0404 711 96114 832 07915 616 901
BXClients et comptes rattachés313 024313 024247 883
BZAutres créances224 978224 978229 864
CDValeurs mobilières de placement853 353853 353853 353
CFDisponibilités5 787 4315 787 4314 708 160
CHCharges constatées d’avance78 90678 90683 082
CJTOTAL (II)7 257 6927 257 6926 122 343
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 801 7324 711 96122 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-8 455 310-10 348 233
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 934 5711 892 923
DKProvisions réglementées12 556 12513 220 631
DLTOTAL (I)6 040 3874 770 321
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)13 223 96814 068 683
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 520 9772 523 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés194 325244 801
DYDettes fiscales et sociales76 278100 760
EAAutres dettes33 83630 836
ECTOTAL (IV)16 049 38416 968 922
EETOTAL GENERAL (I à V)22 089 77121 739 243
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens3 399 8643 399 8643 343 944
FJChiffres d’affaires nets3 399 8643 399 8643 343 944
FQAutres produits1100
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 399 8653 344 045
FWAutres achats et charges externes511 916560 368
FXImpôts, taxes et versements assimilés104 423102 640
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements784 822782 457
GEAutres charges3 0923 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 404 2521 448 466
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 995 6121 895 579
GLAutres intérêts et produits assimilés4 22615 249
GPTotal des produits financiers (V)4 22615 249
GRIntérêts et charges assimilées590 234631 766
GUTotal des charges financières (VI)590 234631 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-586 008-616 517
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 409 6041 279 062
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion48 43636 698
HCReprises sur provisions et transferts de charges664 5061 120 271
HDTotal des produits exceptionnels (VII)712 9411 156 969
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion117 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital246 141
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)364 105
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)712 941792 864
HKImpôts sur les bénéfices (X)187 974179 003
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 117 0314 516 263
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 182 4602 623 340
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 934 5711 892 923
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 927 139784 8224 711 961
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 927 139784 8224 711 961
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 556 125
3ZTotal Provisions réglementées13 220 631664 50612 556 125
7CTOTAL GENERAL13 220 631664 50612 556 125
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients313 024
VBT. V. A.24 978
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)200 000
VSCharges constatées d’avance78 906
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES616 908616 908
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine13 223 968898 8184 188 666
8BFournisseurs et comptes rattaché194 325194 325
8EImpôts sur les bénéfices75 63875 638
VQAutres impôts, taxes et assimilés640640
VIGroupe et associés2 520 97750 9772 470 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)33 83633 830
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 049 3841 254 2334 188 66610 606 484

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