PARC SOLAIRE DE CERNAY

Entreprise

PARC SOLAIRE DE CERNAY
Dernière mise à jour : 11/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52786257700048 / Siren : 527862577 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 81 527862577
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PARC SOLAIRE DE CERNAY
Adresse :
FERME DU FURSTWEG
67340 WEINBOURG
Liens de succession de l'établissement :
11/10/2013 : Succession
Prédécesseur : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2010
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3196
NOJO : 675187809000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4116
NOJO : 675175090000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1904
NOJO : 675172946000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1564
NOJO : 675165419000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5800
NOJO : 675157675000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : BXB16279000048V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Date d'effet : 2016-06-30
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : SARL à associé unique

Administration :
président : WESTPHAL (Jean-Luc)
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5025
NOJO : 201602260817250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : SAS
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5026
NOJO : 201602260817260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : SAS
27/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1124
NOJO : BXB140830001909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 660000 EUR
05/01/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°350
NOJO : BXA13365000156H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 15/09/2010
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : WESTPHAL (Jean-Luc) ; commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléant : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES (SARLh)
Montant du capital : 10000 EUR
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12350
NOJO : 119201304905210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14514
NOJO : BXC12242010733O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1393
NOJO : BXB12087001225T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOLTALIA représenté par CLERC Sebastien modification le 23 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES en fonction le 25 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT ASSOCIES en fonction le 25 Octobre 2010
20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2215
NOJO : BXB11194001918A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°736
NOJO : BXA103020010830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 527 862 577
Dénomination : PARC SOLAIRE DE LA FREISSINOUSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VOLTALIA représenté par DARDANNE Robert Commissaire aux comptes suppléant : ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT AUDIT ASSOCIES
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
11/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00048
21/06/2011 : dénomination
Dénomination : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Représentants légaux :
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Type : Personne Physique

Nom : WESTPHAL Jean-Luc
Né le 09/02/1966 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
Ferme du Furstweg
67340 Weinbourg
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Type : Personne Physique

Nom : WESTPHAL Jean-Luc
Né le 09/02/1966 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
Ferme du Furstweg
67340 Weinbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°5155 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°1640 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : SARLU
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°1640 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°1640 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°1640 déposé le 01/09/2016
Etat : Déposé
30/06/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°1192 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°239 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°239 déposé le 11/02/2014
Etat : Déposé
11/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°2197 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
11/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°2197 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
11/10/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°2197 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
23/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme du Furstweg
67340 Weinbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, construction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert de siège social et d'établissement du 12 rue Blaise Pascal 92200 NEUILLY SUR SEINE (origine hors ressort) au Ferme du Furstweg 67340 WEINBOURG - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2011B00924
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saverne

Adresse :
rue de l'Industrie
Parcelle 58 228
68700 Cernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2011
Activité : Toutes opérations se rapportant à l'énergie au sens large comprenant acquisition, vente, promotion, Contruction et exploitation de centrales de production d'électricité à base d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/01/2020 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Société précédemment immatriculée au Tribunal de Commerce de Nanterre sous le n° 2010 B 07251
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion RCS SAVERNE : 2013 B 472
Personnes morales :
23/01/2020 : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/10/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 660000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
08/09/2016 : PARC SOLAIRE DE CERNAY
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°421 déposé le 23/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°257 déposé le 29/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°657 déposé le 02/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00472
Dépôt : N°656 déposé le 02/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4111 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 2013B00472
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1634 du 12/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00472
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 239 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2013B00472
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 421 du 23/01/2020
Numéro de gestion : 2013B00472
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 257 du 29/01/2019
Numéro de gestion : 2013B00472
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici