PARC SOLAIRE DE ROANNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/10/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84362385100014 / Siren : 843623851 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 42 843623851

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC SOLAIRE DE ROANNE

Adresse :
ROANNAIS AGGLOMERATION
63 Rue JEAN JAURES
42300 ROANNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 31/10/2018

Dénomination : PARC SOLAIRE DE ROANNE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC SOLAIRE DE ROANNE - Roanne (siège)PARC SOLAIRE DE ROANNE - Roanne

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3866
NOJO : 4201MYG13049600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Roanne 843 623 851
Dénomination : PARC SOLAIRE DE ROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3362
NOJO : 4201MYG12556800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Roanne 843 623 851
Dénomination : PARC SOLAIRE DE ROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2029
NOJO : 4201MYG11821000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Roanne 843 623 851
Dénomination : PARC SOLAIRE DE ROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1845
NOJO : 4201MYG11114800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Roanne 843 623 851
Dénomination : PARC SOLAIRE DE ROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/11/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°609
NOJO : 0004201MYG99233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/11/2018
Date de commencement d'activité : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Roanne 843 623 851
Dénomination : PARC SOLAIRE DE ROANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ROANNAISE DES ENERGIES RENOUVELABLES ; Commissaire aux comptes titulaire : GESCOMM

Historique de l'unité légale :

19/11/2019 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Type : Personne Morale

Nom : ROANNAISE DES ENERGIES RENOUVELABLES
Siren : 829482561
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Qualité : Président

Adresse :
63 Rue Jean Jaurès
42300 Roanne
FRANCE

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Type : Personne Morale

Nom : GESCOMM
Siren : 390981447
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
121 Boulevard Baron du Marais
42300 Roanne
FRANCE

31/01/2020 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

19/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Dépôt : N°215 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé

19/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Dépôt : N°215 déposé le 16/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Dépôt : N°7569 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé

31/10/2018 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Dépôt : N°7567 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé

31/10/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Dépôt : N°7567 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

31/10/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Dépôt : N°7567 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

31/10/2018 : Statuts constitutifs

Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Dépôt : N°7567 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

31/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
63 Rue Jean Jaurès
Roannais Agglomération
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2018
Activité : le développement, le financement, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2018B00340
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu-Dit Montretout
46 Chemin de Halage
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/2019
Activité : Le développement, le financement, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

31/01/2020 : PARC SOLAIRE DE ROANNE

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement, le financement, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/10/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2019
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 2548 du 28/07/2023
Numéro de gestion : 2018B00340
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	34 650		34 650
044	Total Actif Immobilisé	34 650		34 650
072	Créances – Autres	15 935		15 935
084	Disponibilités	559 472		559 472
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	575 407		575 407
110	Total général Actif	610 057		610 057
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-20 544
142	Total des capitaux propres - Total I			-19 544
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 327
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		622 213
172	Autres dettes			622 273
176	Total des dettes			629 601
180	Total général Passif			610 057
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			34 650
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	19 825
264	Total des charges d’exploitation	19 825
270	Résultat d’exploitation	-19 825
294	Charges financières	718
310	Bénéfice ou perte	-20 544
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	34 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	34 650
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	1 427

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 3787 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 2018B00340
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	34 650		34 650
044	Total Actif Immobilisé	34 650		34 650
072	Créances – Autres	15 935		15 935
084	Disponibilités	559 472		559 472
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	575 407		575 407
110	Total général Actif	610 057		610 057
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-20 544
142	Total des capitaux propres - Total I			-19 544
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 327
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		622 213
172	Autres dettes			622 273
176	Total des dettes			629 601
180	Total général Passif			610 057
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			34 650
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	19 825
264	Total des charges d’exploitation	19 825
270	Résultat d’exploitation	-19 825
294	Charges financières	718
310	Bénéfice ou perte	-20 544
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	34 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	34 650
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	1 427

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 3683 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 2018B00340
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	34 650		34 650
044	Total Actif Immobilisé	34 650		34 650
072	Créances – Autres	15 935		15 935
084	Disponibilités	559 472		559 472
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	575 407		575 407
110	Total général Actif	610 057		610 057
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-20 544
142	Total des capitaux propres - Total I			-19 544
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 327
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		622 213
172	Autres dettes			622 273
176	Total des dettes			629 601
180	Total général Passif			610 057
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			34 650
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	19 825
264	Total des charges d’exploitation	19 825
270	Résultat d’exploitation	-19 825
294	Charges financières	718
310	Bénéfice ou perte	-20 544
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	34 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	34 650
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	1 427

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 2987 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2018B00340
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	34 650		34 650
044	Total Actif Immobilisé	34 650		34 650
072	Créances – Autres	15 935		15 935
084	Disponibilités	559 472		559 472
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	575 407		575 407
110	Total général Actif	610 057		610 057
120	Capital social ou individuel			1 000
136	Résultat de l’exercice			-20 544
142	Total des capitaux propres - Total I			-19 544
166	Fournisseurs et comptes rattachés			7 327
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		622 213
172	Autres dettes			622 273
176	Total des dettes			629 601
180	Total général Passif			610 057
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			34 650
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	19 825
264	Total des charges d’exploitation	19 825
270	Résultat d’exploitation	-19 825
294	Charges financières	718
310	Bénéfice ou perte	-20 544
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	34 650
492	Total Immobilisations (Augmentations)	34 650
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	1 427

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