PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52871577400022 / Siren : 528715774 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 36 528715774

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU

Adresse :
3 bis ROUT DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET

Historique de l'établissement :

01/01/2015 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

05/07/2013 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

05/07/2013 : Succession

Prédécesseur : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/11/2010

Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU - Fenouillet (siège)FFP-628 PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU - JegunPARC SOLAIRE DU GAOUILLOU - Villemoustaussou (fermé)

Publications au Bodacc :

12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12352
NOJO : 310200009068750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3075
NOJO : 310200008316840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3740
NOJO : 310200007603660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2467
NOJO : 310200007001630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1773
NOJO : 310200006437840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : 031020000618893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée SOLVEO DEVELOPPEMENT devient président

11/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : 031020000612694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR

14/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : 310200005825480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

28/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°956
NOJO : 031020000560553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR

20/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : 031020000554516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Sté par actions simplifiée SOLVEO ENERGIE n'est plus Associé en nom.
Sté par actions simplifiée SOLVEO DEVELOPPEMENT n'est plus Associé en nom

03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3956
NOJO : 310200005272090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : SNC parc solaire du gaouillou
Forme juridique : Société en Nom Collectif

27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1986
NOJO : 310200004666720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : SNC parc solaire du gaouillou
Forme juridique : Société en Nom Collectif

22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2845
NOJO : 310200004380250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : SNC parc solaire du gaouillou
Forme juridique : Société en Nom Collectif

25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : BXB16050004058O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : SNC parc solaire du gaouillou
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Société à responsabilité limitée AA CONSEIL n'est plus Associé en nom.
Sté par actions simplifiée SOLVEO DEVELOPPEMENT devient Associé en nom.

13/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°299
NOJO : BXB15037001501X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : SNC parc solaire du gaouillou
Forme juridique : Société en Nom Collectif

04/09/2013 : Radiation

Annonce N°90
NOJO : BXB132400008259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 528 715 774
Dénomination : SNC parc solaire du gaouillou
Forme juridique : Société en nom collectif

25/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°148
NOJO : BXA13231001095Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 528 715 774
Dénomination : SNC parc solaire du gaouillou
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
ARGENSON Alain nom d'usage : ARGENSON n'est plus gérant.
MATEOS Y JARA Jean-Marc nom d'usage : MATEOS Y JARA devient gérant.
Société à responsabilité limitée SOLEIL DU MIDI n'est plus Associé en nom.
Sté par actions simplifiée SOLVEO ENERGIE devient Associé en nom.

15/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°99
NOJO : BXA103410004924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 03/12/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 528 715 774
Dénomination : SNC parc solaire du gaouillou
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : ARGENSON Alain Associé : SOLEIL DU MIDI (SARL) Associé : AA CONSEIL (SARL)
Montant du capital : 100 EUR

Adresse :
132 chemin du Château d'Eau
11620 Villemoustaussou

Historique de l'unité légale :

02/05/2019 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

23/04/2018 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Dénomination : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2015 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

05/07/2013 : code NIC

Code NIC : 00022

Représentants légaux :

04/10/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO DEVELOPPEMENT
Siren : 513767269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France

04/10/2018 : Nouveau dirigeant

14/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Type : Personne Physique

Nom : MATEOS Y JARA Jean-Marc
Né le 18/04/1968 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue des Potiers
31000 Toulouse
France

14/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO ENERGIE
Siren : 508886132
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France

14/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Type : Personne Morale

Nom : SOLVEO DEVELOPPEMENT
Siren : 513767269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France

Dépôts des actes :

02/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°009869 déposé le 21/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

18/04/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°008174 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

15/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°006854 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/01/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°006854 déposé le 08/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°010522 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts

29/05/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°010522 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts

25/05/2018 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°010522 déposé le 26/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts

23/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°008342 déposé le 17/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés

29/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°003486 déposé le 09/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°003368 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts

29/01/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°003368 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts

29/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°003368 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts

29/01/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°003368 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts

31/07/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°012529 déposé le 16/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux associés Cession de parts

31/07/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

05/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

05/07/2013 : Acte sous seing privé

05/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

05/07/2013 : Acte sous seing privé

30/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°003368 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°003368 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

04/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France

04/10/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Production d'éléctricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Type : Siège

Adresse :
3 bis Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France

14/09/2016 : Etablissement ouvert

Personnes morales :

04/10/2018 : PARC SOLAIRE DU GAOUILLOU

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La société a pour objet, directement ou indirectement de construire et d'exploiter une centrale photovoltaïque de production d'électricité ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

14/09/2016 : SNC parc solaire du gaouillou

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : La société a pour objet, directement ou indirectement de construire et d'exploiter une centrale photovoltaïque de production d'électricité ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. La participation de la société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°027847 déposé le 04/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°027215 déposé le 16/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°022198 déposé le 14/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B02627
Dépôt : N°004491 déposé le 09/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/024861 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2013B02627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	4 000		4 000
044	Total Actif Immobilisé	4 000		4 000
072	Créances – Autres	1 471		1 471	299
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 471		1 471	299
110	Total général Actif	5 471		5 471	299
120	Capital social ou individuel			100	100
136	Résultat de l’exercice			-2 441	-2 813
142	Total des capitaux propres - Total I			-2 341	-2 713
156	Emprunts et dettes assimilées			5 798	1 963
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 804	1 048
172	Autres dettes			210
176	Total des dettes			7 812	3 012
180	Total général Passif			5 471	299
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			4 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 164	2 812
243	(dont taxe professionnelle)	210
244	Impôts, taxes et versements assimilés	235
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	2 400	2 813
270	Résultat d’exploitation	-2 400	-2 813
294	Charges financières	41
310	Bénéfice ou perte	-2 441	-2 813

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/024577 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2013B02627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	4 000		4 000
044	Total Actif Immobilisé	4 000		4 000
072	Créances – Autres	1 471		1 471	299
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 471		1 471	299
110	Total général Actif	5 471		5 471	299
120	Capital social ou individuel			100	100
136	Résultat de l’exercice			-2 441	-2 813
142	Total des capitaux propres - Total I			-2 341	-2 713
156	Emprunts et dettes assimilées			5 798	1 963
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 804	1 048
172	Autres dettes			210
176	Total des dettes			7 812	3 012
180	Total général Passif			5 471	299
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			4 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 164	2 812
243	(dont taxe professionnelle)	210
244	Impôts, taxes et versements assimilés	235
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	2 400	2 813
270	Résultat d’exploitation	-2 400	-2 813
294	Charges financières	41
310	Bénéfice ou perte	-2 441	-2 813

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/022292 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2013B02627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	4 000		4 000
044	Total Actif Immobilisé	4 000		4 000
072	Créances – Autres	1 471		1 471	299
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 471		1 471	299
110	Total général Actif	5 471		5 471	299
120	Capital social ou individuel			100	100
136	Résultat de l’exercice			-2 441	-2 813
142	Total des capitaux propres - Total I			-2 341	-2 713
156	Emprunts et dettes assimilées			5 798	1 963
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 804	1 048
172	Autres dettes			210
176	Total des dettes			7 812	3 012
180	Total général Passif			5 471	299
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			4 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 164	2 812
243	(dont taxe professionnelle)	210
244	Impôts, taxes et versements assimilés	235
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	2 400	2 813
270	Résultat d’exploitation	-2 400	-2 813
294	Charges financières	41
310	Bénéfice ou perte	-2 441	-2 813

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026307 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2013B02627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 22/04/2018, durée : 4 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/027847 du 04/10/2018
Numéro de gestion : 2013B02627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	4 000		4 000
044	Total Actif Immobilisé	4 000		4 000
072	Créances – Autres	1 471		1 471	299
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 471		1 471	299
110	Total général Actif	5 471		5 471	299
120	Capital social ou individuel			100	100
136	Résultat de l’exercice			-2 441	-2 813
142	Total des capitaux propres - Total I			-2 341	-2 713
156	Emprunts et dettes assimilées			5 798	1 963
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 804	1 048
172	Autres dettes			210
176	Total des dettes			7 812	3 012
180	Total général Passif			5 471	299
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			4 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 164	2 812
243	(dont taxe professionnelle)	210
244	Impôts, taxes et versements assimilés	235
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	2 400	2 813
270	Résultat d’exploitation	-2 400	-2 813
294	Charges financières	41
310	Bénéfice ou perte	-2 441	-2 813

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/027215 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2013B02627
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	4 000		4 000
044	Total Actif Immobilisé	4 000		4 000
072	Créances – Autres	1 471		1 471	299
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	1 471		1 471	299
110	Total général Actif	5 471		5 471	299
120	Capital social ou individuel			100	100
136	Résultat de l’exercice			-2 441	-2 813
142	Total des capitaux propres - Total I			-2 341	-2 713
156	Emprunts et dettes assimilées			5 798	1 963
166	Fournisseurs et comptes rattachés			1 804	1 048
172	Autres dettes			210
176	Total des dettes			7 812	3 012
180	Total général Passif			5 471	299
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			4 000
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
242	Autres charges externes*	2 164	2 812
243	(dont taxe professionnelle)	210
244	Impôts, taxes et versements assimilés	235
262	Autres charges	1
264	Total des charges d’exploitation	2 400	2 813
270	Résultat d’exploitation	-2 400	-2 813
294	Charges financières	41
310	Bénéfice ou perte	-2 441	-2 813

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