PARC SOLAIRE DU LORRAIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50957865400014 / Siren : 509578654 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 66 509578654

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC SOLAIRE DU LORRAIN

Adresse :
94 Rue SAINT LAZARE
75009 PARIS 9

Historique de l'établissement :

10/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/2008

Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC SOLAIRE DU LORRAIN - Paris (siège)PARC SOLAIRE DU LORRAIN - Le LorrainPARC SOLAIRE DU LORRAIN - Le Lorrain (fermé)

Publications au Bodacc :

04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3816
NOJO : 75012023S052659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2298
NOJO : 75012022S039178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

09/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°273
NOJO : 75012021S036023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

06/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°650
NOJO : 75012020S018672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7776
NOJO : 75012019S033986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : 75012018S028274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7284
NOJO : 75012017S027558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10182
NOJO : 75012016S024579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3821
NOJO : 75012015S015289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°812
NOJO : BXB15127000161R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : POULIN, RETOUT & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Samuel, Régis, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
Montant du capital : 40000 EUR

27/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1414
NOJO : BXB15079001803T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Dubois, Sébastien, nomination du Président : Coutinho Brandao Pinto, Alvaro, Directeur général partant : Saglio, Marc-Antoine
Montant du capital : 40000 EUR

13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13068
NOJO : 75012014S097081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9837
NOJO : 75012013S062112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11111
NOJO : 75012013S050089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : BXB13024001925K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 40000 EUR

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10765
NOJO : BXC12069005704Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1093
NOJO : BXB11290000812Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Saglio, Marc-Antoine
Montant du capital : 40000 EUR

08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8926
NOJO : BXC102990060345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
94 R SAINT LAZARE
75009 PARIS

18/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°746
NOJO : BXA080130013283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/12/2008
Date de commencement d'activité : 01/12/2008

Etablissement principal :
Activité : Le développement, la construction, le financement et l'exploitation d'une ferme solaire
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
94 rue Saint-Lazare
75009 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 509 578 654
Dénomination : PARC SCOLAIRE DU LORRAIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Dubois, Sébastien, Commissaire aux comptes titulaire : POULIN, RETOUT & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : Samuel, Régis.
.

Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
94 rue Saint-Lazare
75009 Paris

Représentants légaux :

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Type : Personne Physique

Nom : Coutinho Brandao Pinto Alvaro
Né le 27/11/1957 à Luanda (ANGOLA)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Président

Adresse :
27 RUE Jean Pierre Koenig L-1865 Luxembourg
Luxembourg

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

27/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

Dépôts des actes :

17/03/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°38966 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

27/01/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°21461 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président Fin fonctions directeur général

23/11/2012 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°5225 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/08/2011 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°94037 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/12/2008 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°115381 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé

28/11/2008 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°115381 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Etablissements :

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Type : Siège

Adresse :
94 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Le développement, la construction, le financement et l'exploitation d'une ferme solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Type : Etablissement principal

Adresse :
94 rue Saint-Lazare
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Le développement, la construction, le financement et l'exploitation d'une ferme solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/01/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2009B01565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
quartier Assier Ex Grand Rochemont
Lorrain
97214 LE LORRAIN
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2009
Activité : Production électrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/04/2017 : PARC SOLAIRE DU LORRAIN

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement, la construction, le financement et l'exploitation d'une ferme solaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/01/2012 : PARC SOLAIRE DU LORRAIN

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/09/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°27558 déposé le 27/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°24579 déposé le 25/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°15289 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°97081 déposé le 14/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°50089 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°62112 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°6795 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26375
Dépôt : N°80628 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39178 du 25/04/2022
Numéro de gestion : 2008B26375
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 850	5 850
AP	Constructions	277 233	64 345	212 888	226 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 046 510	3 253 811	9 792 698	10 490 327
AT	Autres immobilisations corporelles	7 168	6 896	272	1 529
BD	Autres titres immobilisés				1 791
BH	Autres immobilisations financières				570 000
BJ	TOTAL (I)	13 336 761	3 330 903	10 005 858	11 290 401
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 100		4 100
BX	Clients et comptes rattachés	285 369		285 369	157 040
CF	Disponibilités	655 424		655 424	789 486
CH	Charges constatées d’avance	123 775		123 775	82 393
CJ	TOTAL (II)	1 829 454		1 829 454	1 148 913
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 166 214	3 330 903	11 835 311	12 439 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 310 520	794 598
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 831 499	515 924
DL	TOTAL (I)	-476 979	1 354 520
DQ	Provisions pour charges	578 419	578 419
DR	TOTAL (III)	578 419	578 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	487 993	224 985
EC	TOTAL (IV)	11 733 872	10 506 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 835 311	12 439 314
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FO	Subventions d’exploitation			347	60
FQ	Autres produits			4	54
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 293 351	2 481 678
FW	Autres achats et charges externes			548 513	460 049
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 215	21 665
FY	Salaires et traitements			22 091	18 799
FZ	Charges sociales			3 331	675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			716 818	717 062
GE	Autres charges			13	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 980	1 218 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 370	1 263 423
GJ	Produits financiers de participations			11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			358	5 096
GP	Total des produits financiers (V)			12 235	5 096
GR	Intérêts et charges assimilées			335 576	493 005
GU	Total des charges financières (VI)			335 576	493 005
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-323 341	-487 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 029	775 515
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 497 407	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 497 407	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497 407	-3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 879	259 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 305 585	2 486 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 137 085	1 970 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 831 499	515 924
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 850			5 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 608 234	716 818		3 325 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 084	716 818		3 330 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				578 419
5Z	Total Provisions pour risques et charges	578 419			578 419
7C	TOTAL GENERAL	578 419			578 419
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	285 369
UY	Personnel et comptes rattachés	700
VM	Impôts sur les bénéfices	202 206
VB	T. V. A.	55 525
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	47 043
VP	Divers	1 347
VC	Groupe et associés	453 963
VS	Charges constatées d’avance	123 775
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 169 929	1 169 929
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 238 409	928 631	3 274 791
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	487 993	487 993
8C	Personnel et comptes rattachés	3 715	3 715
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 576	3 576
VW	T.V.A.	96	96
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 733 872	1 424 094	3 274 791	7 034 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 597 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 262 234

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 36023 du 24/05/2021
Numéro de gestion : 2008B26375
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 850	5 850
AP	Constructions	277 233	64 345	212 888	226 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 046 510	3 253 811	9 792 698	10 490 327
AT	Autres immobilisations corporelles	7 168	6 896	272	1 529
BD	Autres titres immobilisés				1 791
BH	Autres immobilisations financières				570 000
BJ	TOTAL (I)	13 336 761	3 330 903	10 005 858	11 290 401
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 100		4 100
BX	Clients et comptes rattachés	285 369		285 369	157 040
CF	Disponibilités	655 424		655 424	789 486
CH	Charges constatées d’avance	123 775		123 775	82 393
CJ	TOTAL (II)	1 829 454		1 829 454	1 148 913
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 166 214	3 330 903	11 835 311	12 439 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 310 520	794 598
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 831 499	515 924
DL	TOTAL (I)	-476 979	1 354 520
DQ	Provisions pour charges	578 419	578 419
DR	TOTAL (III)	578 419	578 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	487 993	224 985
EC	TOTAL (IV)	11 733 872	10 506 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 835 311	12 439 314
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FO	Subventions d’exploitation			347	60
FQ	Autres produits			4	54
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 293 351	2 481 678
FW	Autres achats et charges externes			548 513	460 049
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 215	21 665
FY	Salaires et traitements			22 091	18 799
FZ	Charges sociales			3 331	675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			716 818	717 062
GE	Autres charges			13	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 980	1 218 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 370	1 263 423
GJ	Produits financiers de participations			11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			358	5 096
GP	Total des produits financiers (V)			12 235	5 096
GR	Intérêts et charges assimilées			335 576	493 005
GU	Total des charges financières (VI)			335 576	493 005
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-323 341	-487 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 029	775 515
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 497 407	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 497 407	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497 407	-3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 879	259 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 305 585	2 486 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 137 085	1 970 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 831 499	515 924
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 850			5 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 608 234	716 818		3 325 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 084	716 818		3 330 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				578 419
5Z	Total Provisions pour risques et charges	578 419			578 419
7C	TOTAL GENERAL	578 419			578 419
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	285 369
UY	Personnel et comptes rattachés	700
VM	Impôts sur les bénéfices	202 206
VB	T. V. A.	55 525
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	47 043
VP	Divers	1 347
VC	Groupe et associés	453 963
VS	Charges constatées d’avance	123 775
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 169 929	1 169 929
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 238 409	928 631	3 274 791
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	487 993	487 993
8C	Personnel et comptes rattachés	3 715	3 715
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 576	3 576
VW	T.V.A.	96	96
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 733 872	1 424 094	3 274 791	7 034 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 597 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 262 234

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 18672 du 20/04/2020
Numéro de gestion : 2008B26375
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 850	5 850
AP	Constructions	277 233	64 345	212 888	226 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 046 510	3 253 811	9 792 698	10 490 327
AT	Autres immobilisations corporelles	7 168	6 896	272	1 529
BD	Autres titres immobilisés				1 791
BH	Autres immobilisations financières				570 000
BJ	TOTAL (I)	13 336 761	3 330 903	10 005 858	11 290 401
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 100		4 100
BX	Clients et comptes rattachés	285 369		285 369	157 040
CF	Disponibilités	655 424		655 424	789 486
CH	Charges constatées d’avance	123 775		123 775	82 393
CJ	TOTAL (II)	1 829 454		1 829 454	1 148 913
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 166 214	3 330 903	11 835 311	12 439 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 310 520	794 598
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 831 499	515 924
DL	TOTAL (I)	-476 979	1 354 520
DQ	Provisions pour charges	578 419	578 419
DR	TOTAL (III)	578 419	578 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	487 993	224 985
EC	TOTAL (IV)	11 733 872	10 506 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 835 311	12 439 314
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FO	Subventions d’exploitation			347	60
FQ	Autres produits			4	54
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 293 351	2 481 678
FW	Autres achats et charges externes			548 513	460 049
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 215	21 665
FY	Salaires et traitements			22 091	18 799
FZ	Charges sociales			3 331	675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			716 818	717 062
GE	Autres charges			13	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 980	1 218 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 370	1 263 423
GJ	Produits financiers de participations			11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			358	5 096
GP	Total des produits financiers (V)			12 235	5 096
GR	Intérêts et charges assimilées			335 576	493 005
GU	Total des charges financières (VI)			335 576	493 005
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-323 341	-487 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 029	775 515
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 497 407	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 497 407	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497 407	-3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 879	259 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 305 585	2 486 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 137 085	1 970 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 831 499	515 924
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 850			5 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 608 234	716 818		3 325 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 084	716 818		3 330 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				578 419
5Z	Total Provisions pour risques et charges	578 419			578 419
7C	TOTAL GENERAL	578 419			578 419
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	285 369
UY	Personnel et comptes rattachés	700
VM	Impôts sur les bénéfices	202 206
VB	T. V. A.	55 525
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	47 043
VP	Divers	1 347
VC	Groupe et associés	453 963
VS	Charges constatées d’avance	123 775
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 169 929	1 169 929
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 238 409	928 631	3 274 791
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	487 993	487 993
8C	Personnel et comptes rattachés	3 715	3 715
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 576	3 576
VW	T.V.A.	96	96
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 733 872	1 424 094	3 274 791	7 034 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 597 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 262 234

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 33986 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 2008B26375
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 850	5 850
AP	Constructions	277 233	64 345	212 888	226 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 046 510	3 253 811	9 792 698	10 490 327
AT	Autres immobilisations corporelles	7 168	6 896	272	1 529
BD	Autres titres immobilisés				1 791
BH	Autres immobilisations financières				570 000
BJ	TOTAL (I)	13 336 761	3 330 903	10 005 858	11 290 401
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 100		4 100
BX	Clients et comptes rattachés	285 369		285 369	157 040
CF	Disponibilités	655 424		655 424	789 486
CH	Charges constatées d’avance	123 775		123 775	82 393
CJ	TOTAL (II)	1 829 454		1 829 454	1 148 913
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 166 214	3 330 903	11 835 311	12 439 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 310 520	794 598
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 831 499	515 924
DL	TOTAL (I)	-476 979	1 354 520
DQ	Provisions pour charges	578 419	578 419
DR	TOTAL (III)	578 419	578 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	487 993	224 985
EC	TOTAL (IV)	11 733 872	10 506 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 835 311	12 439 314
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FO	Subventions d’exploitation			347	60
FQ	Autres produits			4	54
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 293 351	2 481 678
FW	Autres achats et charges externes			548 513	460 049
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 215	21 665
FY	Salaires et traitements			22 091	18 799
FZ	Charges sociales			3 331	675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			716 818	717 062
GE	Autres charges			13	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 980	1 218 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 370	1 263 423
GJ	Produits financiers de participations			11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			358	5 096
GP	Total des produits financiers (V)			12 235	5 096
GR	Intérêts et charges assimilées			335 576	493 005
GU	Total des charges financières (VI)			335 576	493 005
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-323 341	-487 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 029	775 515
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 497 407	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 497 407	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497 407	-3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 879	259 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 305 585	2 486 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 137 085	1 970 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 831 499	515 924
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 850			5 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 608 234	716 818		3 325 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 084	716 818		3 330 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				578 419
5Z	Total Provisions pour risques et charges	578 419			578 419
7C	TOTAL GENERAL	578 419			578 419
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	285 369
UY	Personnel et comptes rattachés	700
VM	Impôts sur les bénéfices	202 206
VB	T. V. A.	55 525
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	47 043
VP	Divers	1 347
VC	Groupe et associés	453 963
VS	Charges constatées d’avance	123 775
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 169 929	1 169 929
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 238 409	928 631	3 274 791
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	487 993	487 993
8C	Personnel et comptes rattachés	3 715	3 715
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 576	3 576
VW	T.V.A.	96	96
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 733 872	1 424 094	3 274 791	7 034 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 597 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 262 234

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 28274 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 2008B26375
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 850	5 850
AP	Constructions	277 233	64 345	212 888	226 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 046 510	3 253 811	9 792 698	10 490 327
AT	Autres immobilisations corporelles	7 168	6 896	272	1 529
BD	Autres titres immobilisés				1 791
BH	Autres immobilisations financières				570 000
BJ	TOTAL (I)	13 336 761	3 330 903	10 005 858	11 290 401
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 100		4 100
BX	Clients et comptes rattachés	285 369		285 369	157 040
CF	Disponibilités	655 424		655 424	789 486
CH	Charges constatées d’avance	123 775		123 775	82 393
CJ	TOTAL (II)	1 829 454		1 829 454	1 148 913
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 166 214	3 330 903	11 835 311	12 439 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 310 520	794 598
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 831 499	515 924
DL	TOTAL (I)	-476 979	1 354 520
DQ	Provisions pour charges	578 419	578 419
DR	TOTAL (III)	578 419	578 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	487 993	224 985
EC	TOTAL (IV)	11 733 872	10 506 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 835 311	12 439 314
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FO	Subventions d’exploitation			347	60
FQ	Autres produits			4	54
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 293 351	2 481 678
FW	Autres achats et charges externes			548 513	460 049
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 215	21 665
FY	Salaires et traitements			22 091	18 799
FZ	Charges sociales			3 331	675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			716 818	717 062
GE	Autres charges			13	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 980	1 218 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 370	1 263 423
GJ	Produits financiers de participations			11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			358	5 096
GP	Total des produits financiers (V)			12 235	5 096
GR	Intérêts et charges assimilées			335 576	493 005
GU	Total des charges financières (VI)			335 576	493 005
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-323 341	-487 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 029	775 515
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 497 407	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 497 407	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497 407	-3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 879	259 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 305 585	2 486 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 137 085	1 970 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 831 499	515 924
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 850			5 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 608 234	716 818		3 325 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 084	716 818		3 330 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				578 419
5Z	Total Provisions pour risques et charges	578 419			578 419
7C	TOTAL GENERAL	578 419			578 419
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	285 369
UY	Personnel et comptes rattachés	700
VM	Impôts sur les bénéfices	202 206
VB	T. V. A.	55 525
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	47 043
VP	Divers	1 347
VC	Groupe et associés	453 963
VS	Charges constatées d’avance	123 775
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 169 929	1 169 929
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 238 409	928 631	3 274 791
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	487 993	487 993
8C	Personnel et comptes rattachés	3 715	3 715
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 576	3 576
VW	T.V.A.	96	96
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 733 872	1 424 094	3 274 791	7 034 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 597 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 262 234

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27558 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 2008B26375
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	5 850	5 850
AP	Constructions	277 233	64 345	212 888	226 753
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	13 046 510	3 253 811	9 792 698	10 490 327
AT	Autres immobilisations corporelles	7 168	6 896	272	1 529
BD	Autres titres immobilisés				1 791
BH	Autres immobilisations financières				570 000
BJ	TOTAL (I)	13 336 761	3 330 903	10 005 858	11 290 401
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 100		4 100
BX	Clients et comptes rattachés	285 369		285 369	157 040
CF	Disponibilités	655 424		655 424	789 486
CH	Charges constatées d’avance	123 775		123 775	82 393
CJ	TOTAL (II)	1 829 454		1 829 454	1 148 913
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 166 214	3 330 903	11 835 311	12 439 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	1 310 520	794 598
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 831 499	515 924
DL	TOTAL (I)	-476 979	1 354 520
DQ	Provisions pour charges	578 419	578 419
DR	TOTAL (III)	578 419	578 418
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	487 993	224 985
EC	TOTAL (IV)	11 733 872	10 506 375
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 835 311	12 439 314
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 293 000		2 293 000	2 481 564
FO	Subventions d’exploitation			347	60
FQ	Autres produits			4	54
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 293 351	2 481 678
FW	Autres achats et charges externes			548 513	460 049
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 215	21 665
FY	Salaires et traitements			22 091	18 799
FZ	Charges sociales			3 331	675
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			716 818	717 062
GE	Autres charges			13	5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 310 980	1 218 255
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 370	1 263 423
GJ	Produits financiers de participations			11 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			358	5 096
GP	Total des produits financiers (V)			12 235	5 096
GR	Intérêts et charges assimilées			335 576	493 005
GU	Total des charges financières (VI)			335 576	493 005
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-323 341	-487 908
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			659 029	775 515
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 497 407	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 497 407	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 497 407	-3
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-6 879	259 588
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 305 585	2 486 775
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 137 085	1 970 851
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 831 499	515 924
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 850			5 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 608 234	716 818		3 325 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 614 084	716 818		3 330 903
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				578 419
5Z	Total Provisions pour risques et charges	578 419			578 419
7C	TOTAL GENERAL	578 419			578 419
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	285 369
UY	Personnel et comptes rattachés	700
VM	Impôts sur les bénéfices	202 206
VB	T. V. A.	55 525
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	47 043
VP	Divers	1 347
VC	Groupe et associés	453 963
VS	Charges constatées d’avance	123 775
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 169 929	1 169 929
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	84	84
8A	Emprunts et dettes financières divers	11 238 409	928 631	3 274 791
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	487 993	487 993
8C	Personnel et comptes rattachés	3 715	3 715
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	3 576	3 576
VW	T.V.A.	96	96
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 733 872	1 424 094	3 274 791	7 034 987
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	11 597 308
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	10 262 234

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