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PARC ST JACQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43218966000017 / Siren : 432189660 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 62 432189660
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
PARC ST JACQUES
Adresse :
LIEU DIT FERME ST JACQUES
AVEN DU RHIN

54320 MAXEVILLE
Historique de l'établissement :
06/03/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres activités récréatives (NAF1993 : 92.7C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/11/2004 : Succession
Prédécesseur : LE PASSING SHOT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/2000
Dénomination : PARC ST JACQUES
Dénomination usuelle: RESTAURANT LE PASSING SHOT
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/06/2020 : Radiation

Annonce N°619
NOJO : 000005402223970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°3861
NOJO : 000005402223890
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402223890

Jugement de clôture du 2020-06-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1792
NOJO : 000005402197256
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402197256

Avis de dépôt du 2018-12-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1528
NOJO : 000005402183267
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Identifiant client : 5402183267

Jugement d'ouverture du 2018-03-06
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2016, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6367
NOJO : 540217975700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6147
NOJO : 540214213300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5873
NOJO : 540212532600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7474
NOJO : BXC13196001920Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4170
NOJO : BXC122550054825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5736
NOJO : BXC11265000923O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Ferme Saint-jacques - avenue du Rhin
54320 Maxéville
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9404
NOJO : BXC102220217337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Ferme Saint-jacques - avenue du Rhin
54320 Maxéville
04/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°851
NOJO : BXB10029000893H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5999
NOJO : BXC100250040372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Ferme Saint-jacques - avenue du Rhin
54320 Maxéville
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4273
NOJO : BXC08302002720F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Ferme Saint-jacques - avenue du Rhin,
54320 Maxéville
07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4274
NOJO : BXC08302002721H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 432 189 660
Dénomination : PARC SAINT JACQUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Lieu Dit Ferme Saint-jacques - avenue du Rhin,
54320 Maxéville
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Autres activités récréatives (NAF1993 : 92.7C)
Représentants légaux :
27/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Type : Personne Physique

Nom : LAVIGNE Etienne
Né le 02/05/1969 à NANCY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
76 A RUE BIZE
54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°3054 déposé le 09/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°290 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°290 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°20043861 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°20040875 déposé le 09/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°20030081 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°55 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°20041059 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°2327 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°20030081 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°20030081 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES PV DE L AGE DE L ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 2 12 2002 _
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°20030081 déposé le 10/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS REFONTE COMPLETE DES STATUTS _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°20043861 déposé le 28/10/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°290 déposé le 20/01/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
27/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu Dit Ferme Saint-jacques - avenue du Rhin
54320 Maxéville
FRANCE
Enseigne : RESTAURANT LE PASSING SHOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/2000
Activité : Exploitation d'un parc d'activités de Loisirs et sportives - la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte de tous restaurants, brasserie, grills, pizzerias, fonds de restauration rapide, commercialisation prestations de services de conseils de formation dans le domaine des loisirs des sports - location de Salles avec matériel et location d'espaces avec équipement cuisine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/08/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5286
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2005
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE RESTAURATION SUR LA SARL PASSING SHOT RCS NANCY B 439 935 693 QUI SERA EXPLOITEE AU FONDS PRINCIPAL SIS A MAXEVILLE - AVENUE DU RHIN - LIEUDIT FERME SAINT JACQUES Date d'effet : 30/11/2004
27/08/2015 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4945
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/06/2010
Personnes morales :
27/08/2015 : PARC SAINT JACQUES
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°5756 déposé le 27/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°3992 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°3581 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°5124 déposé le 05/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°4783 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°3591 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°7102 déposé le 29/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°4562 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°4561 déposé le 13/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°42 déposé le 03/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°1534 déposé le 02/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°4501 déposé le 25/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°4109 déposé le 26/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00478
Dépôt : N°3714 déposé le 16/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8393 du 19/12/2017
Numéro de gestion : 2000B00478
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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