N° national/d'enregistrement : 3516787
Date de dépôt : 30/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 07
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils se rapportant à l'informatique et à la télématique ; modems ; lunettes, leurs étuis et leurs montures ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; téléphones portables ; agendas électroniques, appareils d'enseignement audiovisuel ; distributeurs automatiques ; bandes (rubans) magnétiques ; bandes vidéo ; distributeurs de billets (tickets) ; machines de bureau à cartes perforées ; diapositives ; cadres pour diapositives ; caisses comptables ; règles à calcul ; calculatrices de poche ; appareils cinématographiques, caméras ; caméras vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; cassettes vidéo ; films cinématographiques impressionnés ; appareils de projection de diapositives ; disquettes souples ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; écrans de projection ; écrans vidéo ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels de jeux ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs informatique ; lecteurs de DVD ; lecteurs de disques compact ; ordinateurs ; photocopieurs ; programme d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateur enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; tableaux d'affichage électronique ; tapis de souris ; appareils de télévision.
- N° de la classe : 14
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières (métaux et alliages) non compris dans d'autres classes, à savoir pièces et médailles commémoratives, figurines, statuettes en métaux précieux. Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie, montres et instruments chronométriques, produits en métaux précieux, à savoir, boîtes en métaux précieux, porte-monnaie en métaux précieux, poudriers en métaux précieux, colliers en métaux précieux, bracelets en métaux précieux, boucles d'oreilles en métaux précieux, ceinturons en métaux précieux, boutons de manchette en métaux précieux, épingles de cravates en métaux précieux, bagues en métaux précieux, coffrets à bijoux en métaux précieux, broches en métaux précieux, porte-serviette en métaux précieux, pierres précieuses, objets d'art en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux.
- N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, à savoir bandes collantes pour le ménage, cache-pots en papier, dessous de carafes en papier, linge de table en papier, napperons en papier, nappes en papier, rideaux en papier, serviettes de table en papier, tapis de table en papier, billets, drapeaux en papier, écriteaux en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions en papier, timbres-poste, boîtes en papier, cartonnages, coffrets pour la papeterie, emballages pour bouteilles en papier, enveloppes pour bouteilles en papier, étuis pour patrons, porte affiches en papier et en carton, sacs, sachets, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, maquettes d'architecture, matériels d'enseignement sous forme de jeux (livres), papier pour appareils enregistreurs, plans, stencils ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux, magazines, revues et périodiques ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; cartes-postales ; gravures ; papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; stylos à bille ; crayons ; gommes ; fusain ; porte-mines ; pastels ; plumes ; plumiers ; pointes à tracer pour le dessin ; porte-plume ; supports pour plumes ; cachets (sceaux), coffrets à cachets, tampons pour cachets, encres de Chine, taille-crayons, mines de crayon ; fournitures pour l'écriture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, autocollants, bandes collantes ; édition de musique, matériel pour les artistes ; pinceaux ; livrets, manuels, almanachs, agendas, calendriers, éphémérides ; atlas, brochures ; blocs ; emballages pour bouteilles en papier ou en carton ; cahiers, carnets, catalogues, faire parts ; chemises pour documents ; timbres à cacheter ; compas de tracé ; corbeille à papier ; coupe-papiers ; crochets de bureau ; écritoires ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) appuie-mains ; tampons encreurs, encriers ; essuie-mains en papier ; presse-papiers ; presses à agrafer ; punaises ; reliures ; serre-livres, pinces notes ; sous-mains ; tapis de table (en papier) ; essuie-plume ; appareils à main à étiqueter ; étoffes pour reliure ; feuilles ; fiches ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés, produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, films et feuilles, patrons pour la confection de vêtements.
- N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir, articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir, porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie) ; sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie, colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles.
- N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres, statues et statuettes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
- N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison ; linge ouvré ; rideaux, stores, tentures, voilages, en tissus ; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, bannières, calicots, drapeaux et fanions. Sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps).
- N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques ; chaussures de sport ; semelles ; antidérapants pour chaussures ; chaussons ; bottes, bottines, souliers, pantoufles, espadrilles, chaussures de sport, de plage. Chapellerie ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille, vêtements de sport ; écharpes ; étoles ; fourrures (vêtements) ; gants (vêtements) ; manchons (habillement), vêtements (habillement) à savoir : pull-overs, manteaux ; mitaines ; pelisses, chemises, tee-shirts, sweat-shirts, jupes, robes, chandails, pull-over, shorts, vestes, pantalons, polaires, polo, écharpes, châles, foulards, cravates, chaussettes, bas et collants, vêtements imperméables, pardessus, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, peignoirs, tricots, lingerie, layette, maillots de bains ; bonnets de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, chapellerie ; ceintures, casquettes, barrettes, blouses, bérets, boas (tours de cou), body (justaucorps), bretelles, cache-col, calottes, lingerie de corps, combinaisons (sous-vêtements), culottes, soutiens-gorges, jupons ; pardessus, parkas, gilets.
- N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Revêtements de sols à l'exception des carrelages et des peintures ; tapis, paillassons, nattes, linoléum ; tentures murales non en matières textiles ; descentes de bain (tapis) ; carpettes ; papiers peints.
- N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; cartes à jouer ; jeux de construction ; jeux de dominos ; jeux d'échecs ; échiquiers ; jetons pour jeux ; balles de jeux ; ballons de jeux ; boules de jeux ; jeux de table ; puzzles ; jeux de société, cerfs-volants ; tournettes pour cerfs-volants ; engins pour exercices corporels ; appareils de culture physique ; appareils pour la culturisme ; appareils de gymnastique ; punching-balls ; matériel pour le tir à l'arc ; traineaux ; volant.
- N° de la classe : 34
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets, boîtes à allumettes, porte-allumettes, bouts d'ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette, blagues à tabac, boîtes à cigares, boîtes à cigares pourvues d'un humidificateur, boîtes à cigarettes, bouts de cigarettes, bouts pour fume-cigarettes, briquets pour fumeurs, réservoirs à gaz pour briquets, cahiers de papier à cigarettes, cendriers pour fumeurs, tabac à chiquer, fume-cigare, cigares, coffrets à cigares, étuis à cigares, appareils de poche à rouler les cigares, cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical, crachoirs pour consommateurs de tabac, cure-pipes, pierres à feu, filtres pour cigarettes, papier absorbant pour la pipe.
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publicité par parrainage, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
- N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; fourniture d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3.
- N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; enseignement, informations en matière d'éducation, prêt de livres, publication de livres, services de loisirs, formation ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports ; édition de livres, de revues ; production et représentation de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films sur bandes vidéo ; agences de modèles pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'expositions ; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux d'argent ; services de clubs ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion.
- N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hôtellerie, service de réservation de chambre d'hôtel, restauration (alimentation), cafétérias, traiteurs, hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement) ; location de salles de réunion ; location de tentes. Agence de logement (services de motels, pensions), cafés-restaurant, location de logements temporaires.
Déposant 1 : L'ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MUSEES, Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
Numéro de SIREN : 200032779
Adresse :
27 rue des Petites écuries
75010 PARIS
FR
Mandataire 1 : NFALAW,
Adresse :
155 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711578
Date de demande : 15/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017
Bénéficiare 1 : L'ETABLISSEMENT PUBLIC PARIS MUSEES
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 730420
Date de demande : 02/08/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 820481
Date de demande : 28/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021
Bénéficiare 1 : NFALAW,
Adresse :
155 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR
Evènement 4 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-36
Date du BOPI : 07/09/2007
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-01
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666852
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018