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de Beynes

PART ASSIST SERV CREAT ACH40

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33198324700031 / Siren : 331983247 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 22 331983247
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
PART ASSIST SERV CREAT ACH40
Adresse :
11 ZI COCOTTE CANAL
97224 DUCOS
Historique de l'établissement :
30/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2002 : Succession
Prédécesseur : PART ASSIST SERV CREAT ACH40
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1985
Dénomination : PART ASSIST SERV CREAT ACH40
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Sigle : PASCAL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : PART ASSIST SERV CREAT ACH40
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : PART ASSIST SERV CREAT ACHAT LOCAT
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
07/10/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00031
Représentants légaux :
21/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-CHARLES Pascal Marie Ernest
Né le 17/05/1950 à DUCOS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Neuf
97224 Ducos
France
14/02/1986 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-CHARLES Pascal Marie Ernest
Né le 17/05/1950 à DUCOS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Neuf
97224 Ducos
France
14/02/1986 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Type : Personne Physique

Nom : PETIT-CHARLES Pascal Marie Ernest
Né le 17/05/1950 à DUCOS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Neuf
97224 Ducos
France
Dépôts des actes :
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°17188 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°17188 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE MR ET MME MOLA ET MR SYLVAIN PETIT CHARLESENTRE MME DIAZ ET MR STEPHANE PETIT CHARLES EN DATE DU 01/08/2002
N.C             : Divers
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°4 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE MR ET MME MOLA ET MR SYLVAIN PETIT CHARLESENTRE MME DIAZ ET MR STEPHANE PETIT CHARLES EN DATE DU 01/08/2002
Etablissements :
21/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 zone industrielle Cocotte Canal
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1985
Activité : ACHAT, VENTE, EXPLOITATION SOUS UNE FORME QUELCONQUE DE TOUS IMMEUBLES OPU BIENS IMMOBILIERS OU NON BATIS ET DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBI- LIERS POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS EN VUE DE LEUR EXPLOI- TATION ET DE LEUR MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS.
Origine du fonds : Divers
EINSTALLATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/1986 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 zone industrielle Cocotte Canal
97224 Ducos
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/1985
Activité : ACHAT, VENTE, EXPLOITATION SOUS UNE FORME QUELCONQUE DE TOUS IMMEUBLES OPU BIENS IMMOBILIERS OU NON BATIS ET DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBI- LIERS POUR SON COMPTE OU POUR LE COMPTE DE TIERS EN VUE DE LEUR EXPLOI- TATION ET DE LEUR MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS.
Origine du fonds : Divers
EINSTALLATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2023 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3676
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1994
Texte de l'observation : Modification autre NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE VIALA JEAN CHARLES SUPPLEANT GIMONET PATRICK A DATER DU 28/06/91
21/03/2023 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 536
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1997
Texte de l'observation : Modification autre ANCIENNE FORME SA PARTANTS PCA PETIT-CHARLES PASCAL ADMINISTRATEURS : PETIT-CHARLES GEORGES - PETIT-CHARLES PATRICIA - COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT GIMONET PATRICK TITULAIRE VIALA JEAN NOUVEAU GERANT PETIT-CHARLES PASCAL A DATER DU 17/07/96
21/03/2023 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3615
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2001
Texte de l'observation : Modification autre REDUCTION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ANCIENNE MENTION : 1 500 000 F NOUVELLE MENTION 225 000 E A COMPTER DU 29/06/2001
21/03/2023 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5550
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2002
Texte de l'observation : Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETBALISSEMENT PRINCIPAL SIS, TERRES SAINVILLE - 121 AV ABBE LAVIGNE 97200 FORT DE FRANCE CESSION DE PARTS SOCIALES CEDANT : MR GEORGES PETIT CHARLES CESSIONNAIRE : MME PATRICIA MOLA A COMPTER DU 01/08/2002
14/02/1986 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3676
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1994
Texte de l'observation : Modification autre NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE VIALA JEAN CHARLES SUPPLEANT GIMONET PATRICK A DATER DU 28/06/91
14/02/1986 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 536
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1997
Texte de l'observation : Modification autre ANCIENNE FORME SA PARTANTS PCA PETIT-CHARLES PASCAL ADMINISTRATEURS : PETIT-CHARLES GEORGES - PETIT-CHARLES PATRICIA - COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANT GIMONET PATRICK TITULAIRE VIALA JEAN NOUVEAU GERANT PETIT-CHARLES PASCAL A DATER DU 17/07/96
14/02/1986 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3615
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2001
Texte de l'observation : Modification autre REDUCTION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ANCIENNE MENTION : 1 500 000 F NOUVELLE MENTION 225 000 E A COMPTER DU 29/06/2001
14/02/1986 : Ajout
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5550
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2002
Texte de l'observation : Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETBALISSEMENT PRINCIPAL SIS, TERRES SAINVILLE - 121 AV ABBE LAVIGNE 97200 FORT DE FRANCE CESSION DE PARTS SOCIALES CEDANT : MR GEORGES PETIT CHARLES CESSIONNAIRE : MME PATRICIA MOLA A COMPTER DU 01/08/2002
Personnes morales :
21/03/2023 : PARTICIPATIONS ASSISTANCE SERVICES CREATIONS ACHATS LOCATIONS
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 225000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
14/02/1986 : PARTICIPATIONS ASSISTANCE SERVICES CREATIONS ACHATS LOCATIONS
Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1986
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 225000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°513 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°513 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°883 déposé le 10/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°883 déposé le 10/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1310 déposé le 07/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°1310 déposé le 07/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°521 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°521 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°57 déposé le 03/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 1986B00015
Dépôt : N°57 déposé le 03/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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