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de Châteauvillain

PARTELIOS INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41448111900033 / Siren : 414481119 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 78 414481119
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PARTELIOS INGENIERIE
Adresse :
LOT ESPACE ENTREPRISE
2 Rue MARTIN LUTHER KING

14280 SAINT-CONTEST
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2001 : Succession
Prédécesseur : PARTELIOS INGENIERIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1997
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : ATP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 1402MYG32751400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°932
NOJO : 1402MYG30590500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°441
NOJO : 001402MYG299210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARTELIOS INVESTISSEMENT ; Directeur général : CAUCHARD Paul, Pierre, Loïc ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
10/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°376
NOJO : 001402MYG293088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BRAZ DA SILVA Yannick-Arnaud ; Directeur général : CAUCHARD Paul, Pierre, Loïc ; Administrateur : HEYVANG Thierry ; Administrateur : MARQUAND Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°684
NOJO : 1402MYG28686300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
26/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°548
NOJO : 001402MYG275760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BRAZ DA SILVA Yannick-Arnaud ; Directeur général : CAUCHARD Paul, Pierre, Loïc ; Administrateur : DELAUBERT Jean-Louis ; Administrateur : LELANDAIS Jacques, André, Léon, Jean ; Administrateur : LEFEBVRE Alain, Marcel, Emile ; Administrateur : HEYVANG Thierry ; Administrateur : MARQUAND Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1403
NOJO : 1402MYG26716400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
27/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°371
NOJO : 001402MYG256985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BRAZ DA SILVA Yannick-Arnaud ; Administrateur : DELAUBERT Jean-Louis ; Administrateur : LELANDAIS Jacques, André, Léon, Jean ; Administrateur : LEFEBVRE Alain, Marcel, Emile ; Administrateur : HEYVANG Thierry ; Administrateur : MARQUAND Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1077
NOJO : 1402MYG24945900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°446
NOJO : 1402MYG23043800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : 140222968100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°823
NOJO : 140221420700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : BXB16153000755K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : RONNE Alain Administrateur : MARQUAND Jean Administrateur : DELAUBERT Jean-Louis Administrateur : LELANDAIS Jacques, André, Léon, Jean Administrateur : LEFEBVRE Alain, Marcel, Emile Administrateur : HEYVANG Thierry Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1883
NOJO : 140219669000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : 140218136700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°493
NOJO : BXB141700014789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RONNE Alain Administrateur : NEGRETTI Bernard Administrateur : MARQUAND Jean Administrateur : DELAUBERT Jean-Louis Administrateur : LELANDAIS Jacques, André, Léon, Jean Administrateur : LEFEBVRE Alain, Marcel, Emile Administrateur : HEYVANG Thierry Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1300
NOJO : BXC13175001152H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1848
NOJO : BXC12186006679M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
30/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : BXB11328002591Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d administration et Directeur général : NEGRETTI Bernard Administrateur : MARQUAND Jean Administrateur : RONNE Alain Administrateur : DELAUBERT Jean-Louis Administrateur : LELANDAIS Jacques, André, Léon, Jean Administrateur : LEFEBVRE Alain, Marcel, Emile Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : BXB11264002627J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d administration et Directeur général : BRUNET Robert Administrateur : BIANCHI Jean-Louis Administrateur : MARQUAND Jean Administrateur : RONNE Alain Administrateur : NEGRETTI Bernard Administrateur : DELAUBERT Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
28/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB11264002628L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d administration et Directeur général : NEGRETTI Bernard Administrateur : BIANCHI Jean-Louis Administrateur : MARQUAND Jean Administrateur : RONNE Alain Administrateur : DELAUBERT Jean-Louis Administrateur : LELANDAIS Jacques, André, Léon, Jean Administrateur : LEFEBVRE Alain, Marcel, Emile Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1279
NOJO : BXC111790002297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Martin Luther King lotissement Espace Entreprise
14280 Saint-Contest
20/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°77
NOJO : BXB10225000160Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BRUNET Robert Administrateur : BIANCHI Jean-Louis Administrateur : MARQUAND Jean Administrateur : RONNE Alain Administrateur : NEGRETTI Bernard Administrateur : DELAUBERT Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°734
NOJO : BXC101690033345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Martin Luther King lotissement Espace Entreprise
14280 Saint-Contest
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1390
NOJO : BXC08167011141A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Martin Luther King
lotissement Espace Entreprise,
14280 Saint-Contest
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1138
NOJO : BXC081770050554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
2 rue Martin Luther King
lotissement Espace Entreprise,
14280 Saint-Contest
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1960
NOJO : BXB08078008259Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Caen 414 481 119
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Forme juridique : Société anonyme
Historique de l'unité légale :
17/11/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : PARTELIOS INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : ASSISTANCE TECHNIQUE PROMOTION
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Morale

Nom : PARTELIOS INVESTISSEMENT
Forme juridique : Association
Qualité : Président

Adresse :
2 Rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : CAUCHARD Paul, Pierre, Loïc
Né le 09/10/1983 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 Rue Claude Bernard
14000 Caen
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : BRAZ DA SILVA Yannick-Arnaud
Né le 10/11/1956 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Général de Dais
Hôtel de Castilly
14400 Bayeux
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : BRAZ DA SILVA Yannick-Arnaud
Né le 10/11/1956 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Rue du Général de Dais
Hôtel de Castilly
14400 Bayeux
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : DELAUBERT Jean-Louis
Né le 28/06/1945 à Orgères-en-Beauce (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Manoir Lecoq
14112 Biéville-Beuville
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : LELANDAIS Jacques, André, Léon, Jean
Né le 11/05/1946 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue du Vieux Paitis
14880 Hermanville-sur-Mer
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Alain, Marcel, Emile
Né le 12/10/1946 à Ivry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14150 Ouistreham
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : HEYVANG Thierry
Né le 18/02/1972 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Ernest Bompain
14790 Fontaine-Étoupefour
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : MARQUAND Jean
Né le 04/04/1957 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée de la Griéche d'Hiver
14111 Louvigny
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : BRAZ DA SILVA Yannick-Arnaud
Né le 10/11/1956 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue du Général de Dais
Hôtel de Castilly
14400 Bayeux
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : BRAZ DA SILVA Yannick-Arnaud
Né le 10/11/1956 à Bayeux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
8 Rue du Général de Dais
Hôtel de Castilly
14400 Bayeux
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : DELAUBERT Jean-Louis
Né le 28/06/1945 à Orgères-en-Beauce (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue du Manoir Lecoq
14112 Biéville-Beuville
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : LELANDAIS Jacques, André, Léon, Jean
Né le 11/05/1946 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue du Vieux Paitis
14880 Hermanville-sur-Mer
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Alain, Marcel, Emile
Né le 12/10/1946 à Ivry-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14150 Ouistreham
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : HEYVANG Thierry
Né le 18/02/1972 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue Ernest Bompain
14790 Fontaine-Étoupefour
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : MARQUAND Jean
Né le 04/04/1957 à Lisieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée de la Griéche d'Hiver
14111 Louvigny
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 Cours du Triangle
92939 Puteaux Cedex
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : RONNE Alain
Né le 09/11/1946 à LISIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 rue Emsworth
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : RONNE Alain
Né le 09/11/1946 à LISIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 rue Emsworth
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : MARQUAND Jean
Né le 04/04/1957 à LISIEUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Allée de la Griéche d'Hiver
14111 LOUVIGNY
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : DELAUBERT Jean-Louis
Né le 28/06/1945 à Orgères-en-Beauce (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue du Manoir Lecoq
14112 Biéville-Beuville
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : LELANDAIS Jacques, André, Léon, Jean
Né le 11/05/1946 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue du Vieux Paitis
14880 Hermanville-sur-Mer
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : LEFEBVRE Alain, Marcel, Emile
Né le 12/10/1946 à IVRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14150 Ouistreham
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Physique

Nom : HEYVANG Thierry
Né le 18/02/1972 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Ernest Bompain
14790 Fontaine Etoupefour
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense Cédex
FRANCE
24/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense Cédex
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°493 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
17/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°493 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°493 déposé le 20/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°7517 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/10/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°10096 déposé le 15/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
09/04/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°7517 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°14615 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
12/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°14615 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
17/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°14616 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
17/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°14616 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5813 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5813 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2976 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2976 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2976 déposé le 24/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2972 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un nouvel administrateur
17/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2972 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination du nouveau Président Directeur Général
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2972 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un nouvel administrateur
17/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2972 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination du nouveau Président Directeur Général
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2972 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un nouvel administrateur
17/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2972 déposé le 13/06/2014
Etat : Déposé
Décision : nomination du nouveau Président Directeur Général
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5550 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5550 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5550 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5429 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5429 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/10/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5429 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4398 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4398 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
21/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4398 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4398 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
21/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4398 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4398 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5622 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4396 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modalités d'exercice de la direction générale de la société
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5622 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4396 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modalités d'exercice de la direction générale de la société
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5622 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4396 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modalités d'exercice de la direction générale de la société
22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3440 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3440 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 2 nouveaux Administrateurs
22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3440 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3440 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 2 nouveaux Administrateurs
22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3440 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3440 déposé le 05/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 2 nouveaux Administrateurs
25/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4236 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PARTELIOS INGENIERIE
25/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4236 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PARTELIOS INGENIERIE
25/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4236 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PARTELIOS INGENIERIE
28/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1661 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil d'Administration
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1661 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil d'Administration
28/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1661 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1661 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
28/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1661 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1661 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
28/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2112 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2112 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2112 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT CONTEST (14), 2 R MARTIN LUTHER KING, LOTISSEMENT
30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
30/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT CONTEST (14), 2 R MARTIN LUTHER KING, LOTISSEMENT
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Transfert du siège SAINT CONTEST (14), 2 R MARTIN LUTHER KING, LOTISSEMENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT CONTEST (14), 2 R MARTIN LUTHER KING, LOTISSEMENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4236 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5622 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5550 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT CONTEST (14), 2 R MARTIN LUTHER KING, LOTISSEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1661 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil d'Administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4236 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5622 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5550 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ETAT DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°421 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT CONTEST (14), 2 R MARTIN LUTHER KING, LOTISSEMENT
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1661 déposé le 12/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président du Conseil d'Administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4236 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5622 déposé le 23/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°5550 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lotissement Espace Entreprise
2 Rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1997
Activité : Toutes opérations de construction consistant en des prestations de services techniques et administratifs, réalisation de missions de conducteur d'opération intervenant au stade de la définition et où de la réalisation des ouvrages depuis l'étude des programmes jusqu'au suivi des chantiers et à la remise des ouvrages
Origine du fonds : Achat
CHAT D'UNE ACTIVITE CIVIL - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lotissement Espace Entreprise
2 Rue Martin Luther King
14280 Saint-Contest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1997
Activité : Toutes opérations de construction consistant en des prestations de services techniques et administratifs, réalisation de missions de conducteur d'opération intervenant au stade de la définition et où de la réalisation des ouvrages depuis l'étude des programmes jusqu'au suivi des chantiers et à la remise des ouvrages
Origine du fonds : Achat
CHAT D'UNE ACTIVITE CIVIL - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Siège

Adresse :
2 rue Martin Luther King
lotissement Espace Entreprise
14280 Saint-Contest
FRANCE
24/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue Martin Luther King
lotissement Espace Entrepries
14280 Saint-Contest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1997
Activité : Toutes opérations de construction consistant en des prestations de services techniques et administratifs, réalisation de missions de conducteur d'opération intervenant au stade de la définition et où de la réalisation des ouvrages depuis l'étude des programmes jusqu'au suivi des chantiers et à la remise des ouvrages
Origine du fonds : Achat
CHAT D'UNE ACTIVITE CIVIL - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/01/2022 : PARTELIOS INGENIERIE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/12/2019 : PARTELIOS INGENIERIE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/05/2016 : PARTELIOS INGENIERIE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4833 déposé le 28/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3594 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4783 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°4783 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3336 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3336 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2680 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2680 déposé le 19/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2935 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2935 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2935 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3137 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3137 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3137 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2867 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2867 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2867 déposé le 20/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2661 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2661 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2661 déposé le 13/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3081 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3081 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°3081 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2716 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2716 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2716 déposé le 14/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2333 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2333 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2333 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2189 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2189 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°2189 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1683 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1683 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1683 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1150 déposé le 26/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1150 déposé le 26/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1150 déposé le 26/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1223 déposé le 17/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1223 déposé le 17/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1223 déposé le 17/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1054 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1054 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1054 déposé le 06/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°969 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°969 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°969 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°808 déposé le 14/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°808 déposé le 14/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°808 déposé le 14/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1001 déposé le 04/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1001 déposé le 04/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1997B00540
Dépôt : N°1001 déposé le 04/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3328 du 02/06/2023
Numéro de gestion : 1997B00540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 87825 878
AHFonds commercial22 86722 86722 867
ATAutres immobilisations corporelles67 58726 45941 12839 090
CUAutres participations170 000170 000170 000
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)286 54352 337234 205232 167
BLMatières premières, approvisionnements1 4281 4281 323
BXClients et comptes rattachés401 795401 795455 067
BZAutres créances184 650184 65023 366
CDValeurs mobilières de placement926 991926 991947 463
CFDisponibilités515 060515 060669 092
CHCharges constatées d’avance18 25218 25219 786
CJTOTAL (II)2 048 1762 048 1762 116 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 334 71852 3372 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DERéserves statutaires ou contractuelles970 697970 697
DGAutres réserves592 066216 434
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 670377 433
DLTOTAL (I)1 692 4341 652 564
DQProvisions pour charges161 833149 178
DRTOTAL (III)161 833149 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)239240
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 550124 025
DYDettes fiscales et sociales260 558294 729
EAAutres dettes56 767127 476
ECTOTAL (IV)428 114546 523
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 194 4851 542 820
FJChiffres d’affaires nets1 194 4851 542 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 32718 013
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 220 8111 560 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements699937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10593
FWAutres achats et charges externes428 688332 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 22511 154
FYSalaires et traitements437 944440 735
FZCharges sociales292 791308 332
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 8664 192
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 84415 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 192 9531 112 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)27 859448 166
GJProduits financiers de participations19 55080 004
GLAutres intérêts et produits assimilés10 86012 121
GPTotal des produits financiers (V)30 41092 125
GRIntérêts et charges assimilées259295
GUTotal des charges financières (VI)259295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 15191 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)58 010539 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1355
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion56 017
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8-6 178
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 347156 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 251 2341 653 012
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 209 5641 275 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 670377 433
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 87825 878
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1186 8661 52426 459
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 9966 8661 52452 337
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3388 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 1997B00540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 87825 878
AHFonds commercial22 86722 86722 867
ATAutres immobilisations corporelles67 58726 45941 12839 090
CUAutres participations170 000170 000170 000
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)286 54352 337234 205232 167
BLMatières premières, approvisionnements1 4281 4281 323
BXClients et comptes rattachés401 795401 795455 067
BZAutres créances184 650184 65023 366
CDValeurs mobilières de placement926 991926 991947 463
CFDisponibilités515 060515 060669 092
CHCharges constatées d’avance18 25218 25219 786
CJTOTAL (II)2 048 1762 048 1762 116 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 334 71852 3372 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DERéserves statutaires ou contractuelles970 697970 697
DGAutres réserves592 066216 434
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 670377 433
DLTOTAL (I)1 692 4341 652 564
DQProvisions pour charges161 833149 178
DRTOTAL (III)161 833149 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)239240
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 550124 025
DYDettes fiscales et sociales260 558294 729
EAAutres dettes56 767127 476
ECTOTAL (IV)428 114546 523
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 194 4851 542 820
FJChiffres d’affaires nets1 194 4851 542 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 32718 013
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 220 8111 560 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements699937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10593
FWAutres achats et charges externes428 688332 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 22511 154
FYSalaires et traitements437 944440 735
FZCharges sociales292 791308 332
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 8664 192
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 84415 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 192 9531 112 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)27 859448 166
GJProduits financiers de participations19 55080 004
GLAutres intérêts et produits assimilés10 86012 121
GPTotal des produits financiers (V)30 41092 125
GRIntérêts et charges assimilées259295
GUTotal des charges financières (VI)259295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 15191 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)58 010539 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1355
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion56 017
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8-6 178
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 347156 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 251 2341 653 012
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 209 5641 275 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 670377 433
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 87825 878
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1186 8661 52426 459
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 9966 8661 52452 337
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4833 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 1997B00540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 87825 878
AHFonds commercial22 86722 86722 867
ATAutres immobilisations corporelles67 58726 45941 12839 090
CUAutres participations170 000170 000170 000
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)286 54352 337234 205232 167
BLMatières premières, approvisionnements1 4281 4281 323
BXClients et comptes rattachés401 795401 795455 067
BZAutres créances184 650184 65023 366
CDValeurs mobilières de placement926 991926 991947 463
CFDisponibilités515 060515 060669 092
CHCharges constatées d’avance18 25218 25219 786
CJTOTAL (II)2 048 1762 048 1762 116 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 334 71852 3372 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DERéserves statutaires ou contractuelles970 697970 697
DGAutres réserves592 066216 434
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 670377 433
DLTOTAL (I)1 692 4341 652 564
DQProvisions pour charges161 833149 178
DRTOTAL (III)161 833149 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)239240
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 550124 025
DYDettes fiscales et sociales260 558294 729
EAAutres dettes56 767127 476
ECTOTAL (IV)428 114546 523
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 194 4851 542 820
FJChiffres d’affaires nets1 194 4851 542 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 32718 013
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 220 8111 560 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements699937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10593
FWAutres achats et charges externes428 688332 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 22511 154
FYSalaires et traitements437 944440 735
FZCharges sociales292 791308 332
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 8664 192
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 84415 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 192 9531 112 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)27 859448 166
GJProduits financiers de participations19 55080 004
GLAutres intérêts et produits assimilés10 86012 121
GPTotal des produits financiers (V)30 41092 125
GRIntérêts et charges assimilées259295
GUTotal des charges financières (VI)259295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 15191 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)58 010539 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1355
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion56 017
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8-6 178
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 347156 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 251 2341 653 012
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 209 5641 275 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 670377 433
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 87825 878
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1186 8661 52426 459
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 9966 8661 52452 337
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 3594 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1997B00540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 87825 878
AHFonds commercial22 86722 86722 867
ATAutres immobilisations corporelles67 58726 45941 12839 090
CUAutres participations170 000170 000170 000
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)286 54352 337234 205232 167
BLMatières premières, approvisionnements1 4281 4281 323
BXClients et comptes rattachés401 795401 795455 067
BZAutres créances184 650184 65023 366
CDValeurs mobilières de placement926 991926 991947 463
CFDisponibilités515 060515 060669 092
CHCharges constatées d’avance18 25218 25219 786
CJTOTAL (II)2 048 1762 048 1762 116 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 334 71852 3372 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DERéserves statutaires ou contractuelles970 697970 697
DGAutres réserves592 066216 434
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 670377 433
DLTOTAL (I)1 692 4341 652 564
DQProvisions pour charges161 833149 178
DRTOTAL (III)161 833149 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)239240
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 550124 025
DYDettes fiscales et sociales260 558294 729
EAAutres dettes56 767127 476
ECTOTAL (IV)428 114546 523
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 194 4851 542 820
FJChiffres d’affaires nets1 194 4851 542 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 32718 013
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 220 8111 560 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements699937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10593
FWAutres achats et charges externes428 688332 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 22511 154
FYSalaires et traitements437 944440 735
FZCharges sociales292 791308 332
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 8664 192
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 84415 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 192 9531 112 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)27 859448 166
GJProduits financiers de participations19 55080 004
GLAutres intérêts et produits assimilés10 86012 121
GPTotal des produits financiers (V)30 41092 125
GRIntérêts et charges assimilées259295
GUTotal des charges financières (VI)259295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 15191 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)58 010539 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1355
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion56 017
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8-6 178
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 347156 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 251 2341 653 012
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 209 5641 275 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 670377 433
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 87825 878
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1186 8661 52426 459
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 9966 8661 52452 337
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 4783 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1997B00540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 87825 878
AHFonds commercial22 86722 86722 867
ATAutres immobilisations corporelles67 58726 45941 12839 090
CUAutres participations170 000170 000170 000
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)286 54352 337234 205232 167
BLMatières premières, approvisionnements1 4281 4281 323
BXClients et comptes rattachés401 795401 795455 067
BZAutres créances184 650184 65023 366
CDValeurs mobilières de placement926 991926 991947 463
CFDisponibilités515 060515 060669 092
CHCharges constatées d’avance18 25218 25219 786
CJTOTAL (II)2 048 1762 048 1762 116 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 334 71852 3372 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DERéserves statutaires ou contractuelles970 697970 697
DGAutres réserves592 066216 434
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 670377 433
DLTOTAL (I)1 692 4341 652 564
DQProvisions pour charges161 833149 178
DRTOTAL (III)161 833149 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)239240
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 550124 025
DYDettes fiscales et sociales260 558294 729
EAAutres dettes56 767127 476
ECTOTAL (IV)428 114546 523
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 194 4851 542 820
FJChiffres d’affaires nets1 194 4851 542 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 32718 013
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 220 8111 560 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements699937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10593
FWAutres achats et charges externes428 688332 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 22511 154
FYSalaires et traitements437 944440 735
FZCharges sociales292 791308 332
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 8664 192
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 84415 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 192 9531 112 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)27 859448 166
GJProduits financiers de participations19 55080 004
GLAutres intérêts et produits assimilés10 86012 121
GPTotal des produits financiers (V)30 41092 125
GRIntérêts et charges assimilées259295
GUTotal des charges financières (VI)259295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 15191 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)58 010539 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1355
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion56 017
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8-6 178
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 347156 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 251 2341 653 012
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 209 5641 275 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 670377 433
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 87825 878
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1186 8661 52426 459
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 9966 8661 52452 337
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2680 du 19/05/2017
Numéro de gestion : 1997B00540
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 87825 878
AHFonds commercial22 86722 86722 867
ATAutres immobilisations corporelles67 58726 45941 12839 090
CUAutres participations170 000170 000170 000
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)286 54352 337234 205232 167
BLMatières premières, approvisionnements1 4281 4281 323
BXClients et comptes rattachés401 795401 795455 067
BZAutres créances184 650184 65023 366
CDValeurs mobilières de placement926 991926 991947 463
CFDisponibilités515 060515 060669 092
CHCharges constatées d’avance18 25218 25219 786
CJTOTAL (II)2 048 1762 048 1762 116 097
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 334 71852 3372 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DERéserves statutaires ou contractuelles970 697970 697
DGAutres réserves592 066216 434
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)41 670377 433
DLTOTAL (I)1 692 4341 652 564
DQProvisions pour charges161 833149 178
DRTOTAL (III)161 833149 178
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)239240
DVEmprunts et dettes financières divers (4)53
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés110 550124 025
DYDettes fiscales et sociales260 558294 729
EAAutres dettes56 767127 476
ECTOTAL (IV)428 114546 523
EETOTAL GENERAL (I à V)2 282 3812 348 264
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 194 4851 542 820
FJChiffres d’affaires nets1 194 4851 542 820
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges26 32718 013
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 220 8111 560 833
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements699937
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-10593
FWAutres achats et charges externes428 688332 075
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 22511 154
FYSalaires et traitements437 944440 735
FZCharges sociales292 791308 332
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 8664 192
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions15 84415 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 192 9531 112 667
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)27 859448 166
GJProduits financiers de participations19 55080 004
GLAutres intérêts et produits assimilés10 86012 121
GPTotal des produits financiers (V)30 41092 125
GRIntérêts et charges assimilées259295
GUTotal des charges financières (VI)259295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 15191 830
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)58 010539 996
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1355
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion56 017
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital66
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions150
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)56 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)8-6 178
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 347156 385
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 251 2341 653 012
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 209 5641 275 580
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)41 670377 433
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 87825 878
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 1186 8661 52426 459
0NAMORTISSEMENTS Total Général46 9966 8661 52452 337

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