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de Les Bondons

PARTENAIRES ASSURANCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2004
Dénomination usuelle : PARTENAIRES ASSURANCES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47755169100017 / Siren : 477551691 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 5 477551691
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
PARTENAIRES ASSURANCES
Adresse :
10 Rue DE L ARQUEBUSE
71400 AUTUN
Historique de l'établissement :
02/11/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : PARTENAIRES ASSURANCES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2004
Dénomination : DEVINEAU MOLLIARD BRETON
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2109
NOJO : 007102MYG186247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : DEVINEAU MOLLIARD BRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4077
NOJO : 7102MYG17245800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : DEVINEAU MOLLIARD BRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1828
NOJO : 007102MYG169349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : DEVINEAU MOLLIARD BRETON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 114120.00 EUR
02/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2128
NOJO : 007102MYG168196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOLLIARD Géraldine ; Gérant : BRETON Cyril
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3864
NOJO : 7102MYG15682100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2020 : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Annonce N°444
NOJO : 000002104319301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2020
Oppositions : Au siege du fonds cédé : SARL AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES 22 rue de la Chartreuse 21200 BEAUNE - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Achat d'une branche d'activité Acte sous seing privé en date du 30/06/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 04/09/2020 Dossier 2020 00072763 Référence 2104P01 2020 A 03706 Domicile du précédent propriétaire : 10 rue de l'Arquebuse 71400 AUTUN

Etablissement principal :
Activité : branche d'activite d'agence d'agent général, exploitée au 22 rue de la Chartreuse 21200 BEAUNE
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 289711 Euros.

Adresse :
4 rue Eugène Spuller
21200 Beaune

Numéro d'identification : RCS Dijon 751 951 468
Nom : GRANGER Alexis, Christophe

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
11/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°713
NOJO : 007102MYG147135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOLLIARD Géraldine ; Gérant : DEVINEAU Isabelle
Montant du capital : 187505.00 EUR
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3065
NOJO : 7102MYG14523300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5556
NOJO : 7102MYG13767500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2788
NOJO : 710214508400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5626
NOJO : 710213668000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11186
NOJO : 710212461500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15428
NOJO : 710211413900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7714
NOJO : 710210422600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7724
NOJO : BXC13184002337Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1414
NOJO : BXB12164000587M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DEVINEAU Isabelle Gérant(e) : MOLLIARD Géraldine né(e) BILLARD Gérant(e) : GRANGER Alexis, Christophe
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10612
NOJO : BXC12124003552L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU-FRANCHOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6757
NOJO : BXC111460031839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU-FRANCHOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de l'Arquebuse
71400 Autun
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9064
NOJO : BXC102300080385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU-FRANCHOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10365
NOJO : BXC08231008555X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU-FRANCHOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de l'Arquebuse
71400 Autun
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9343
NOJO : BXC082210063477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Creusot 477 551 691
Dénomination : AGENCE DEVINEAU-FRANCHOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue de l'Arquebuse
71400 Autun
Historique de l'unité légale :
06/04/2022 : dénomination
Dénomination : DEVINEAU MOLLIARD BRETON
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/10/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/03/2012 : dénomination
Dénomination : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Représentants légaux :
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Type : Personne Physique

Nom : DEVINEAU Isabelle
Né le 12/02/1960 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue DE RIVAULT
71400 Autun
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Type : Personne Physique

Nom : BILLARD (MOLLIARD) Géraldine
Né le 15/07/1974 à Autun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue Goudiat Chambois
71400 Tavernay
FRANCE
27/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Type : Personne Physique

Nom : GRANGER Alexis Christophe
Né le 15/07/1981 à Villeurbanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue de Rondenne
21340 Change
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1492 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1492 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1492 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1492 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1492 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à cession de parts
30/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1493 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1494 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1540 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1540 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts suite à cession de parts
01/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°7104457 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1540 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1492 déposé le 05/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
27/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue de l'Arquebuse
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Exercice de la profession d'agent général d'assurances tel que défini par le code des assurances, l'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés a ce titre et des activités qui en découlent directement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00267
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
14 rue du Commerce
58170 Luzy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/2014
Activité : Exercice de la profession d'agent général d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2004B80177
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 rue de la Chartreuse
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Exercice de la profession d'agent général d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : *** NUMERO D'IMMATRICULATION AU REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE*** - O R I A S : 07 013 035
07/06/2012 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
27/07/2015 : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/10/2014 : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/08/2014

Economie sociale et solidaire : Non
07/06/2012 : AGENCE DEVINEAU ET ASSOCIES
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°3248 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°3066 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°2586 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1785 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°973 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°1260 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°2885 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°2794 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°7104708 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°7104999 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°7104658 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B70108
Dépôt : N°7104874 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4738 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2004B70108
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 4505 450
AHFonds commercial548 478548 478548 478
ATAutres immobilisations corporelles31 49425 2616 2337 881
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)586 92230 711556 211557 859
BXClients et comptes rattachés19 2203 51115 70914 152
BZAutres créances157 983157 983119 573
CFDisponibilités9 8079 8076 077
CHCharges constatées d’avance1 6321 6321 528
CJTOTAL (II)188 6443 511185 133141 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)775 56634 222741 344699 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DGAutres réserves201 549158 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 28043 530
DLTOTAL (I)490 830476 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 68244 847
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 85227 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 513101 494
DYDettes fiscales et sociales51 24736 871
EAAutres dettes8 3133 649
EBProduits constatés d’avance (2)3 9048 364
ECTOTAL (IV)250 513222 640
EETOTAL GENERAL (I à V)741 344699 190
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an234 644196 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services896 584896 584886 260
FJChiffres d’affaires nets896 584896 584886 260
FOSubventions d’exploitation2 2235 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 00042 737
FQAutres produits73175
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 882934 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements118113
FWAutres achats et charges externes254 760269 965
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 76844 420
FYSalaires et traitements411 887367 707
FZCharges sociales211 405180 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 6482 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 011
GEAutres charges12 9239 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)936 512880 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 37053 433
GLAutres intérêts et produits assimilés7191
GPTotal des produits financiers (V)7191
GRIntérêts et charges assimilées1 6301 593
GUTotal des charges financières (VI)1 6301 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 559-1 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 81151 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40
HKImpôts sur les bénéfices (X)5318 361
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)952 953934 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)938 673890 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 28043 530
HPRenvois : Crédit-bail mobilier19 1749 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 4505 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6131 64925 261
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 0631 64930 711
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2919 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 2004B70108
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 4505 450
AHFonds commercial548 478548 478548 478
ATAutres immobilisations corporelles31 49425 2616 2337 881
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)586 92230 711556 211557 859
BXClients et comptes rattachés19 2203 51115 70914 152
BZAutres créances157 983157 983119 573
CFDisponibilités9 8079 8076 077
CHCharges constatées d’avance1 6321 6321 528
CJTOTAL (II)188 6443 511185 133141 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)775 56634 222741 344699 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DGAutres réserves201 549158 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 28043 530
DLTOTAL (I)490 830476 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 68244 847
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 85227 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 513101 494
DYDettes fiscales et sociales51 24736 871
EAAutres dettes8 3133 649
EBProduits constatés d’avance (2)3 9048 364
ECTOTAL (IV)250 513222 640
EETOTAL GENERAL (I à V)741 344699 190
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an234 644196 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services896 584896 584886 260
FJChiffres d’affaires nets896 584896 584886 260
FOSubventions d’exploitation2 2235 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 00042 737
FQAutres produits73175
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 882934 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements118113
FWAutres achats et charges externes254 760269 965
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 76844 420
FYSalaires et traitements411 887367 707
FZCharges sociales211 405180 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 6482 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 011
GEAutres charges12 9239 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)936 512880 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 37053 433
GLAutres intérêts et produits assimilés7191
GPTotal des produits financiers (V)7191
GRIntérêts et charges assimilées1 6301 593
GUTotal des charges financières (VI)1 6301 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 559-1 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 81151 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40
HKImpôts sur les bénéfices (X)5318 361
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)952 953934 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)938 673890 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 28043 530
HPRenvois : Crédit-bail mobilier19 1749 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 4505 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6131 64925 261
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 0631 64930 711
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1761 du 05/06/2020
Numéro de gestion : 2004B70108
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 4505 450
AHFonds commercial548 478548 478548 478
ATAutres immobilisations corporelles31 49425 2616 2337 881
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)586 92230 711556 211557 859
BXClients et comptes rattachés19 2203 51115 70914 152
BZAutres créances157 983157 983119 573
CFDisponibilités9 8079 8076 077
CHCharges constatées d’avance1 6321 6321 528
CJTOTAL (II)188 6443 511185 133141 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)775 56634 222741 344699 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DGAutres réserves201 549158 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 28043 530
DLTOTAL (I)490 830476 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 68244 847
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 85227 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 513101 494
DYDettes fiscales et sociales51 24736 871
EAAutres dettes8 3133 649
EBProduits constatés d’avance (2)3 9048 364
ECTOTAL (IV)250 513222 640
EETOTAL GENERAL (I à V)741 344699 190
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an234 644196 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services896 584896 584886 260
FJChiffres d’affaires nets896 584896 584886 260
FOSubventions d’exploitation2 2235 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 00042 737
FQAutres produits73175
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 882934 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements118113
FWAutres achats et charges externes254 760269 965
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 76844 420
FYSalaires et traitements411 887367 707
FZCharges sociales211 405180 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 6482 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 011
GEAutres charges12 9239 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)936 512880 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 37053 433
GLAutres intérêts et produits assimilés7191
GPTotal des produits financiers (V)7191
GRIntérêts et charges assimilées1 6301 593
GUTotal des charges financières (VI)1 6301 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 559-1 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 81151 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40
HKImpôts sur les bénéfices (X)5318 361
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)952 953934 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)938 673890 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 28043 530
HPRenvois : Crédit-bail mobilier19 1749 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 4505 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6131 64925 261
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 0631 64930 711
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3337 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2004B70108
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 4505 450
AHFonds commercial548 478548 478548 478
ATAutres immobilisations corporelles31 49425 2616 2337 881
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)586 92230 711556 211557 859
BXClients et comptes rattachés19 2203 51115 70914 152
BZAutres créances157 983157 983119 573
CFDisponibilités9 8079 8076 077
CHCharges constatées d’avance1 6321 6321 528
CJTOTAL (II)188 6443 511185 133141 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)775 56634 222741 344699 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DGAutres réserves201 549158 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 28043 530
DLTOTAL (I)490 830476 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 68244 847
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 85227 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 513101 494
DYDettes fiscales et sociales51 24736 871
EAAutres dettes8 3133 649
EBProduits constatés d’avance (2)3 9048 364
ECTOTAL (IV)250 513222 640
EETOTAL GENERAL (I à V)741 344699 190
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an234 644196 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services896 584896 584886 260
FJChiffres d’affaires nets896 584896 584886 260
FOSubventions d’exploitation2 2235 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 00042 737
FQAutres produits73175
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 882934 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements118113
FWAutres achats et charges externes254 760269 965
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 76844 420
FYSalaires et traitements411 887367 707
FZCharges sociales211 405180 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 6482 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 011
GEAutres charges12 9239 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)936 512880 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 37053 433
GLAutres intérêts et produits assimilés7191
GPTotal des produits financiers (V)7191
GRIntérêts et charges assimilées1 6301 593
GUTotal des charges financières (VI)1 6301 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 559-1 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 81151 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40
HKImpôts sur les bénéfices (X)5318 361
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)952 953934 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)938 673890 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 28043 530
HPRenvois : Crédit-bail mobilier19 1749 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 4505 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6131 64925 261
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 0631 64930 711
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3568 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 2004B70108
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 4505 450
AHFonds commercial548 478548 478548 478
ATAutres immobilisations corporelles31 49425 2616 2337 881
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)586 92230 711556 211557 859
BXClients et comptes rattachés19 2203 51115 70914 152
BZAutres créances157 983157 983119 573
CFDisponibilités9 8079 8076 077
CHCharges constatées d’avance1 6321 6321 528
CJTOTAL (II)188 6443 511185 133141 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)775 56634 222741 344699 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DGAutres réserves201 549158 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 28043 530
DLTOTAL (I)490 830476 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 68244 847
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 85227 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 513101 494
DYDettes fiscales et sociales51 24736 871
EAAutres dettes8 3133 649
EBProduits constatés d’avance (2)3 9048 364
ECTOTAL (IV)250 513222 640
EETOTAL GENERAL (I à V)741 344699 190
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an234 644196 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services896 584896 584886 260
FJChiffres d’affaires nets896 584896 584886 260
FOSubventions d’exploitation2 2235 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 00042 737
FQAutres produits73175
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 882934 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements118113
FWAutres achats et charges externes254 760269 965
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 76844 420
FYSalaires et traitements411 887367 707
FZCharges sociales211 405180 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 6482 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 011
GEAutres charges12 9239 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)936 512880 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 37053 433
GLAutres intérêts et produits assimilés7191
GPTotal des produits financiers (V)7191
GRIntérêts et charges assimilées1 6301 593
GUTotal des charges financières (VI)1 6301 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 559-1 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 81151 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40
HKImpôts sur les bénéfices (X)5318 361
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)952 953934 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)938 673890 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 28043 530
HPRenvois : Crédit-bail mobilier19 1749 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 4505 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6131 64925 261
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 0631 64930 711
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4620 du 16/10/2017
Numéro de gestion : 2004B70108
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 4505 450
AHFonds commercial548 478548 478548 478
ATAutres immobilisations corporelles31 49425 2616 2337 881
BHAutres immobilisations financières1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)586 92230 711556 211557 859
BXClients et comptes rattachés19 2203 51115 70914 152
BZAutres créances157 983157 983119 573
CFDisponibilités9 8079 8076 077
CHCharges constatées d’avance1 6321 6321 528
CJTOTAL (II)188 6443 511185 133141 330
COTOTAL GENERAL (0 à V)775 56634 222741 344699 190
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000250 000
DDRéserve légale (1)25 00025 000
DGAutres réserves201 549158 019
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 28043 530
DLTOTAL (I)490 830476 549
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)70 68244 847
DVEmprunts et dettes financières divers (4)23 85227 412
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés92 513101 494
DYDettes fiscales et sociales51 24736 871
EAAutres dettes8 3133 649
EBProduits constatés d’avance (2)3 9048 364
ECTOTAL (IV)250 513222 640
EETOTAL GENERAL (I à V)741 344699 190
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an234 644196 664
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services896 584896 584886 260
FJChiffres d’affaires nets896 584896 584886 260
FOSubventions d’exploitation2 2235 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 00042 737
FQAutres produits73175
FRTotal des produits d’exploitation (I)952 882934 173
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements118113
FWAutres achats et charges externes254 760269 965
FXImpôts, taxes et versements assimilés43 76844 420
FYSalaires et traitements411 887367 707
FZCharges sociales211 405180 680
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 6482 693
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 011
GEAutres charges12 9239 148
GFTotal des charges d’exploitation (II)936 512880 739
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)16 37053 433
GLAutres intérêts et produits assimilés7191
GPTotal des produits financiers (V)7191
GRIntérêts et charges assimilées1 6301 593
GUTotal des charges financières (VI)1 6301 593
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 559-1 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)14 81151 931
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion40
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-40
HKImpôts sur les bénéfices (X)5318 361
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)952 953934 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)938 673890 734
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 28043 530
HPRenvois : Crédit-bail mobilier19 1749 960
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles5 4505 450
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6131 64925 261
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 0631 64930 711

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