PARTNER PROTECT DEVELOPMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/07/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80035147000037 / Siren : 800351470 / NIC : 00037

N° de TVA : FR 36 800351470

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
PARTNER PROTECT DEVELOPMENT

Adresse :
6 Rue DES LINIERS
59400 CAMBRAI

Liens de succession de l'établissement :

31/07/2020 : Succession

Prédécesseur : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2014

Dénomination : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARTNER PROTECT DEVELOPMENT - Cambrai (siège)PARTNER PROTECT DEVELOPMENT - Cambrai (fermé)PARTNER PROTECT DEVELOPMENT - Cambrai (fermé)PARTNER PROTECT DEVELOPMENT - Rumilly-en-Cambrésis (fermé)

Marques françaises :

26/05/2011 : NOUVEL HAIR

N° national/d'enregistrement : 3834516
Date de dépôt : 26/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savon, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soin de beauté, Salon de coiffure.

Déposant 1 : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT, SAS
Numéro de SIREN : 800351470
Adresse :
6 Rue des Liniers
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : CHLOE GILLIARD AVOCAT, Mme GILLIARD CHLOE
Adresse :
19 BOULEVARD ARTHUR MICHAUD
13015 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 649545
Date de demande : 18/05/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Bénéficiare 1 : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782862
Date de demande : 20/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

26/05/2011 : NOUVEL HAIR

N° national/d'enregistrement : 3834543
Date de dépôt : 26/05/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savon, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrice ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soin de beauté, Salon de coiffure.

Déposant 1 : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT, SAS
Numéro de SIREN : 800351470
Adresse :
6 RUE DES LINIERS
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : CHLOE GILLIARD AVOCAT, Mme GILLIARD CHLOE
Adresse :
19 BOULEVARD ARTHUR MICHAUD
13015 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782865
Date de demande : 20/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

26/05/2011 : NOUVEL HAIR

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savon, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soin de beauté, Salon de coiffure.

Déposant 1 : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT, SAS
Numéro de SIREN : 800351470
Adresse :
6 Rue des Liniers
59400 CAMBRAI
FR

Mandataire 1 : CHLOE GILLIARD AVOCAT, Mme GILLIARD CHLOE
Adresse :
19 BOULEVARD ARTHUR MICHAUD
13015 MARSEILLE
FR

Bénéficiare 1 : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 871909
Date de demande : 08/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782862
Date de demande : 20/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

Publications au Bodacc :

30/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3321
NOJO : 5952MYG14962100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 800 351 470
Dénomination : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2857
NOJO : 5952MYG13902200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 800 351 470
Dénomination : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3796
NOJO : 5952MYG13303000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Douai 800 351 470
Dénomination : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4285
NOJO : 5952MYG12144800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Douai 800 351 470
Dénomination : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2304
NOJO : 005952MYG118535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de commencement d'activité : 01/06/2018
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Douai 800 351 470
Dénomination : PARTNER PROTECT DEVELOPMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DENOYELLE Emmanuelle

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5850
NOJO : 595211195600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018