PAS 26 - BOURG-LES-VALENCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1996

Dénomination usuelle : PAS 26

Enseigne : PAS 26

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37803794900021 / Siren : 378037949 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 44 378037949

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.3 : Travaux de finition

43.32 : Travaux de menuiserie

43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p

43.34Z-A : Travaux de miroiterie de bâtiment, vitrerie

Cette classe comprend :
-la pose des vitrages extérieurs, simples ou isolants ;
-l'installation de la miroiterie de bâtiment :
-la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de fenêtres (cf. 43.32A) ;
-l'installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)

Coordonnées de l'établissement :
PAS 26

Adresse :
99 AVEN DE LYON
26500 BOURG-LES-VALENCE

Historique de l'établissement :

29/03/2017 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

13/03/2017 : activité principale

Activité principale : Fabrication de portes et fenêtres en métal (NAFRev2 : 25.12Z)

12/12/2016 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale

Enseigne : PAS 26
Dénomination usuelle : PAS 26
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)

30/10/2012 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

24/06/2009 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

30/04/2009 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Miroiterie de bâtiment, vitrerie (NAF1993 : 45.4H)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/1996 : Succession

Prédécesseur : PATRICK PAGNOUX
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/09/2022 : un accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02622004350
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 06/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres (0731)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PAS 26
Siret : 37803794900021
Code APE : 4332B
Secteur : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1990

Dénomination : PATRICK PAGNOUX

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PAS 26 - Bourg-lès-Valence (siège)PATRICK PAGNOUX - Bourg-lès-Valence (fermé)PATRICK PAGNOUX - Bourg-lès-Valence (fermé)

Publications au Bodacc :

06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1560
NOJO : 260200003261990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Romans 378 037 949
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°881
NOJO : 026020000308662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 378 037 949
Dénomination : PATRICK PAGNOUX
Nom commercial : PAS 26
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PAGNOUX Eric nom d'usage : PAGNOUX n'est plus gérant.
Société à responsabilité limitée HOLDING PAGNOUX devient président

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1045
NOJO : 260200002934220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020