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de Bruz

PASCAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39152460000031 / Siren : 391524600 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 36 391524600
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL
Adresse :
72 Allée DES ARTIMBALLES
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2016 : Succession
Prédécesseur : PASCAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/1978
Dénomination : PASCAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PASCAL - Épagny (siège)PASCAL - Épagny (fermé)PASCAL - Ludres (fermé)
Publications au Bodacc :
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2482
NOJO : BXB162100045231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 391 524 600
Dénomination : PASCAL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
04/08/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°737
NOJO : BXA08211004613D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Annecy 391 524 600
Dénomination : PASCAL
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Adresse :
44 rue de la République
Résidence les Libellules
74330 Épagny
Historique de l'unité légale :
01/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00031
16/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00302
Type : Personne Physique

Nom : JOB (GROSDIDIER) Catherine Andrée Bernadette
Né le 21/02/1953 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
72 Allée des Artimballes
Épagny
74330 Epagny-Metz-Tessy
France
30/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00302
Type : Personne Physique

Nom : JOB (GROSDIDIER) Catherine Andrée Bernadette
Né le 21/02/1953 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
72 Allée des Artimballes
Épagny
74330 Epagny-Metz-Tessy
France
Dépôts des actes :
17/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00302
Dépôt : N°003664 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
17/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00302
Dépôt : N°003664 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
18/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00302
Dépôt : N°004200 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00302
Dépôt : N°004200 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00302
Dépôt : N°004200 déposé le 20/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
Etablissements :
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00302
Type : Siège

Adresse :
72 Allée des Artimballes
74330 Epagny-Metz-Tessy
France
30/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2009D00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 Allée des Artimballes
74330 Epagny-Metz-Tessy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/1978
Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, échange ou apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/05/2016 : PASCAL
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur par exploitation, location, construction, l'administration, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, échange ou apport de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

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