08/08/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement TGI Metz en date du 6 mars 2002. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 7 octobre 2000. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de quatre mois. Désigné en qualité de juge commissaire jacques rivet et en qualité de représentant des créanciers maître Schaming Fidry 15 quai Felix maréchal à Metz.
08/08/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Modification autre Jugement TGI Metz en date du 26 juin 2002. Renouvelle la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 6 juillet 2002. Fixe la date de fin de période d'observation au 23 octobre 2002. Dit qu'il sera procédé a un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 18 septembre 2002 à 14 H.
08/08/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2002
Texte de l'observation : Modification autre Jugement TGI Metz en date du 18 septembre 2002. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 23 octobre 2002.
08/08/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14274
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2002
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jugement TGI Metz en date du 6 novembre 2002. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de Monsieur Bettenfeld. Afin De garantir les droits des créanciers Monsieur Bettenfeld Accepté une mesure d'inaliénabilité tant sur le fonds de commerce que sur l'immeuble dont il est propriétaire sis à Vantoux 33 rue Jean-julien barbe. Nomme maître Schaming Fidry commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 06/11/2002
08/08/2022 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 11629
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2022
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/08/2022 avec effet au 10/07/2022
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 6 MARS 2002. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 7 OCTOBRE 2000. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE JACQUES RIVET ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SCHAMING FIDRY 15 QUAI FELIX MARECHAL A METZ.
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 26 JUIN 2002. RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 6 JUILLET 2002. FIXE LA DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION AU 23 OCTOBRE 2002. DIT QU'IL SERA PROCEDE A UN EXAMEN PREALABLE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DE SES CAPACITES DE REDRESSEMENT A L'AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2002 A 14 H.
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2002
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2002. MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 23 OCTOBRE 2002.
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14274
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2002
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2002. ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE MONSIEUR BETTENFELD. AFIN DE GARANTIR LES DROITS DES CREANCIERS MONSIEUR BETTENFELD ACCEPTE UNE MESURE D'INALIENABILITE TANT SUR LE FONDS DE COMMERCE QUE SUR L'IMMEUBLE DONT IL EST PROPRIETAIRE SIS A VANTOUX 33 RUE JEAN JULIEN BARBE. NOMME MAITRE SCHAMING FIDRY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 06/11/2002
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 6 MARS 2002. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 7 OCTOBRE 2000. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE JACQUES RIVET ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SCHAMING FIDRY 15 QUAI FELIX MARECHAL A METZ.
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 26 JUIN 2002. RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 6 JUILLET 2002. FIXE LA DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION AU 23 OCTOBRE 2002. DIT QU'IL SERA PROCEDE A UN EXAMEN PREALABLE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DE SES CAPACITES DE REDRESSEMENT A L'AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2002 A 14 H.
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2002
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2002. MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 23 OCTOBRE 2002.
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14274
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2002
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2002. ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE MONSIEUR BETTENFELD. AFIN DE GARANTIR LES DROITS DES CREANCIERS MONSIEUR BETTENFELD ACCEPTE UNE MESURE D'INALIENABILITE TANT SUR LE FONDS DE COMMERCE QUE SUR L'IMMEUBLE DONT IL EST PROPRIETAIRE SIS A VANTOUX 33 RUE JEAN JULIEN BARBE. NOMME MAITRE SCHAMING FIDRY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 06/11/2002
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2002
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 6 MARS 2002. CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 7 OCTOBRE 2000. DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE JACQUES RIVET ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE SCHAMING FIDRY 15 QUAI FELIX MARECHAL A METZ.
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2002
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 26 JUIN 2002. RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 6 JUILLET 2002. FIXE LA DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION AU 23 OCTOBRE 2002. DIT QU'IL SERA PROCEDE A UN EXAMEN PREALABLE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DE SES CAPACITES DE REDRESSEMENT A L'AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2002 A 14 H.
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2002
Texte de l'observation : Modification autre JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2002. MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 23 OCTOBRE 2002.
17/12/2004 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14274
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2002
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2002. ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE MONSIEUR BETTENFELD. AFIN DE GARANTIR LES DROITS DES CREANCIERS MONSIEUR BETTENFELD ACCEPTE UNE MESURE D'INALIENABILITE TANT SUR LE FONDS DE COMMERCE QUE SUR L'IMMEUBLE DONT IL EST PROPRIETAIRE SIS A VANTOUX 33 RUE JEAN JULIEN BARBE. NOMME MAITRE SCHAMING FIDRY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 06/11/2002