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de Saint-Hippolyte

PASCAL CHAPELON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32982960000066 / Siren : 329829600 / NIC : 00066
N° de TVA : FR 57 329829600
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL CHAPELON
Adresse :
72 Avenue DE PARIS
71100 CHALON-SUR-SAONE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAFRev1 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2012 : Préccession
Successeur : VINCENT NAEGELEN
01/04/2004 : Succession
Prédécesseur : PASCAL CHAPELON
Continuité économique
10/10/2011 : Succession
Prédécesseur : PASCAL CHAPELON
Continuité économique
10/10/2011 : Succession
Prédécesseur : PASCAL CHAPELON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1984
Nom : M. CHAPELON PASCAL
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2204
NOJO : BXB13036001509V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 329 829 600
Nom : CHAPELON Pascal
Historique de l'unité légale :
10/10/2011 : code NIC
Code NIC : 00066
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
01/01/1991 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00033
Etablissements :
28/01/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1995A00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
72 avenue de Paris
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Nom commercial : CHAPELON PASCAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2011
Activité : Courtier en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
28/01/2013 : CHAPELON Pascal
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 09/06/1962
Ville de naissance : SAINT REMY (71)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
11 rue de la banque
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1995
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3661 du 15/07/2022
Numéro de gestion : 1995A00062
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial1 187 5001 187 5001
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles1
ATAutres immobilisations corporelles64 81813 09051 729
CUAutres participations650650
BJTOTAL (I)1 252 96813 0901 239 879
BZAutres créances49 00649 006
CFDisponibilités39 22239 222
CJTOTAL (II)88 22788 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 341 19513 0901 328 106
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 176 165
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)43 226
DLTOTAL (I)1 219 391
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)59 674
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 131
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 800
DYDettes fiscales et sociales33 110
ECTOTAL (IV)108 715
EETOTAL GENERAL (I à V)1 328 106
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an69 103
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.88
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services46 74446 744
FJChiffres d’affaires nets46 74446 744
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 959
FRTotal des produits d’exploitation (I)50 703
FWAutres achats et charges externes17 096
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 335
FYSalaires et traitements312 929
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements13 090
GFTotal des charges d’exploitation (II)346 450
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-295 747
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)356 554
GRIntérêts et charges assimilées2 490
GUTotal des charges financières (VI)2 490
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 490
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)58 318
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)407 257
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)364 032
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)43 226
A1Renvois : Transfert de charges3 959

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