PASCAL DALIBERT (fermée)

Entreprise

PASCAL DALIBERT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39106309600039 / Siren : 391063096 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 5 391063096
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL DALIBERT
Adresse :
9 Rue MAURICE UTRILLO
95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Historique de l'établissement :
30/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Liens de succession de l'établissement :
03/10/2001 : Succession
Prédécesseur : PASCAL DALIBERT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1993
Nom : M. DALIBERT PASCAL
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/06/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Etablissements :
04/10/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2001A00665
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue MAURICE UTRILLO
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Transport de moins de 3,5t de moins de 14m3 de volume utile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/10/2001 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 21626
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2001
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Personnes physiques :
04/10/2001 : DALIBERT Pascal
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/03/1958
Ville de naissance : 75120 Paris 20(75)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue MAURICE UTRILLO
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2001
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/10/2001

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