PASCAL DELPRAT - LAFRANCAISE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42984079600024 / Siren : 429840796 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 35 429840796

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
PASCAL DELPRAT

Adresse :
3 Rue MARY LAFON
82130 LAFRANCAISE

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2011 : Succession

Prédécesseur : PASCAL DELPRAT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/02/2000

Nom : M. DELPRAT PASCAL

Dénomination usuelle: AL TERRE ET BOIS

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PASCAL DELPRAT - Lafrançaise (siège)PASCAL DELPRAT - Lafrançaise (fermé)

Publications au Bodacc :

04/08/2021 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°3009
NOJO : 002021072600021
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN (82)
Identifiant client : 2021072600021

Arrêt de la Cour d'Appel du 2021-07-07
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse infirmant totalement le jugement du tribunal judiciaire de Montauban du 15 décembre 2020 qui avait ordonné la résolution d’un plan de redressement et la liquidation judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert &
associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban - N° RG : 15/00339