PASCAL DESMAS

Entreprise

PASCAL DESMAS
Dernière mise à jour : 03/03/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/03/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50253690700012 / Siren : 502536907 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 67 502536907
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL DESMAS
Adresse :
MAISON BEL AIR
323 ROUT DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/03/2008
Nom : M. DESMAS PASCAL GEORGES PIERRE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/05/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2416
NOJO : 000004001145289
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Identifiant client : 4001145289

Extrait de jugement du 2018-05-02
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Dax 502 536 907
Nom : DESMAS Pascal, Georges, Pierre
16/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1717
NOJO : BXA152190018292
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Identifiant client : 4001120948

Extrait de jugement du 5 août 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

Numéro d'identification : RCS Dax 502 536 907
Nom : DESMAS Pascal, Georges, Pierre
05/06/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1178
NOJO : BXA151490013724
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Identifiant client : 4001118685

Avis de dépôt du 26 mai 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dax 502 536 907
Nom : DESMAS Pascal, Georges, Pierre
21/08/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1312
NOJO : BXA14225001617V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Identifiant client : 4001112645

Jugement d'ouverture du 6 août 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dax 502 536 907
Nom : DESMAS Pascal, Georges, Pierre
06/03/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1753
NOJO : BXA08066002717G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/02/2008
Date de commencement d'activité : 03/03/2008

Etablissement principal :
Activité : Entretien parcs et jardins
Origine des fonds : Création

Adresse :
323 route de Saint-Martin-De-Hinx
Maison Bel Air
40390 Saint-André-de-Seignanx

Numéro d'identification : RCS Dax 502 536 907
Nom : DESMAS Pascal Georges Pierre
Nationalité : Française
Dépôts des actes :
N.C             : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008A00047
Dépôt : N°11 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
17/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2008A00047
Type : Etablissement principal

Adresse :
323 route de Saint-Martin-De-Hinx
Maison Bel Air
40390 Saint-André-de-Seignanx
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : Entretien parcs et jardins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3273
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DESMAS Pascal Georges Pierre SOUS LE NUMERO 4154522, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Pierre BIDAU, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Jean-Pierre LEGLIZE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Dominique GUERIN - 2, RUE DU 49EME RI - BP 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/03/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/08/2014
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 425
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS CONCERNANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : DESMAS PASCAL Date d'effet : 28/01/2015
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3735
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/08/2015, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DESMAS Pascal Georges Pierre POUR UNE DUREE DE 6 ans, ET A DESIGNE Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP8278-64182 BAYONNE CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/08/2015
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 899
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2016
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 22/01/2016, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 06/08/2014 SUR DESMAS Pascal Georges Pierre. Date d'effet : 22/01/2016
17/02/2016 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 355
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 11/01/2017, MADAME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE DE DESMAS PASCAL GEORGES PIERRE NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BYONNE CEDEX Date d'effet : 11/01/2017
Personnes physiques :
17/02/2016 : DESMAS Pascal Georges Pierre
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/04/1965
Ville de naissance : 21425 Montbard
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
323 route de Saint-Martin-De-Hinx
Maison Bel Air
40390 Saint-André-de-Seignanx
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/03/2008

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