PASCAL DESSAGNE (fermée)

Entreprise

PASCAL DESSAGNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50460731800038 / Siren : 504607318 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 2 504607318
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL DESSAGNE
Adresse :
11 Rue DE CHARTRES
91410 DOURDAN
Historique de l'établissement :
30/09/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2014 : Succession
Prédécesseur : PASCAL DESSAGNE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2008
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/02/2022 : Radiation

Annonce N°2750
NOJO : 007801MYG690535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9128
NOJO : 7801MYG68841000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4642
NOJO : 7801MYG66750400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6950
NOJO : 7801MYG60947300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2641
NOJO : 7801MYG57649600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10435
NOJO : 117801431712976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10792
NOJO : 117801397139469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10589
NOJO : 117801368469737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9273
NOJO : 117801349453339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10716
NOJO : 117801330186596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9007
NOJO : 117801303170451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12966
NOJO : BXC12158003586P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13509
NOJO : BXC11161010999P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
45 rue Saint-Pierre
91410 Dourdan
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5161
NOJO : BXC10218021661B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6108
NOJO : BXC08230004764E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
10 rue de la Haute Foulerie
91410 Dourdan
29/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2885
NOJO : BXA082060034446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/06/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 504 607 318
Dénomination : PASCAL DESSAGNE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : DESSAGNE Pascal.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
15/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00038
25/08/2010 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Type : Personne Physique

Nom : DESSAGNE Pascal
Né le 03/08/1958 à Villeneuve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Du Breau
91410 Richarville
FRANCE
Dépôts des actes :
15/04/2014 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°6482 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de : 45 Rue Saint Pierre 91410 DOURDAN - au : 11 Rue de Chartres 91410 DOURDAN
15/04/2014 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°6482 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°6482 déposé le 23/05/2014
Etat : Déposé
25/08/2010 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°1531 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNEMENT AU 10 RUE HAUTE FOULERIE 91410 DOURDAN ET NOUVELLEMENT AU 45 RUE SAINT PIERRE 91410 DOURDAN.
25/08/2010 : Décision de gérance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°1531 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°1531 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
16/05/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°8201 déposé le 18/07/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Type : Siège

Adresse :
11 Rue de Chartres
91410 Dourdan
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue de Chartres
91410 Dourdan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2008
Activité : Exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/05/2014 : PASCAL DESSAGNE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°3328 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°7958 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°11801 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°7410 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°5069 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°5080 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°8060 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2008B02329
Dépôt : N°8101 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 794 du 21/01/2022
Numéro de gestion : 2008B02329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 20037 du 15/09/2021
Numéro de gestion : 2008B02329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9625 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 2008B02329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13026 du 28/08/2019
Numéro de gestion : 2008B02329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13934 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2008B02329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6649 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2008B02329
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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