PASCAL GUEGUEN - LE TILLEUL

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/01/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41055782100015 / Siren : 410557821 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 67 410557821

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
PASCAL GUEGUEN

Adresse :
Place GENERAL DE GAULLE
76790 LE TILLEUL

Historique de l'établissement :

31/08/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/1997

Nom : M. GUEGUEN PASCAL DANIEL

Dénomination usuelle: LE TILLEULAIS

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PASCAL GUEGUEN - Le Tilleul (fermé)PASCAL GUEGUEN - Le Tilleul (fermé)

Publications au Bodacc :

16/09/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1015
NOJO : 076060000029753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 04/09/2020
Publication légale : L'union agricole, le 10/09/2020
Oppositions : CABINET JURI CONSULT 22 PLACE ALBERT RENE 76600 LE HAVRE
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 03/09/2020, Dossier 2020 00020600. Référence : 7604 P05 2020 A 00893. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : Place du Général de Gaulle LE TILLEUL 76790 ETRETAT. Adresse du nouveau propriétaire : 759 Route du Havre 76790 LE TILLEUL. Acte sous seing privé en date du 01/09/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 03/09/2020, Dossier 2020 00020600. Référence : 7604 P05 2020 A 00893. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 888 026 572
Dénomination : AMRA
Nom commercial : LE TILLEULAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Havre 410 557 821
Nom : GUEGUEN Pascal
Nom d'usage : GUEGUEN

06/09/2020 : Cessation d'activité

Annonce N°1419
NOJO : 076060000029667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Date de cessation d'activité : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 410 557 821
Nom : GUEGUEN Pascal, Daniel, Alain
Nom commercial : LE TILLEULAIS.
Nom d'usage : GUEGUEN

Historique de l'unité légale :

31/08/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)

Etablissements :

08/02/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2000A00746
Type : Etablissement principal

Adresse :
PL. DU GENERAL DE GAULLE
LE TILLEUL
76790 ETRETAT
FRANCE
Nom commercial : "LE TILLEULAIS"
Enseigne : "LE TILLEULAIS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : RESTAURANT BAR
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - E TILLEULAIS - SOCIETE EN LIQUIDATIO
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

08/02/2001 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SIRET : 410 557 821 00015 - CODE APE : 553A Restauration de type tradition- nel (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes physiques :

08/02/2001 : GUEGUEN Pascal Daniel Alain

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 28/09/1964
Ville de naissance : 76 CAUDEBEC EN CAUX
Nationalité : Française

Adresse :
PL. DU GENERAL DE GAULLE
LE TILLEUL
76790 ETRETAT
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

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