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PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/11/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45110534000017 / Siren : 451105340 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 65 451105340
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Adresse :
Chemin DE BELLECAVE
64270 SALIES-DE-BEARN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/11/2003
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9221
NOJO : 6403MYG22635700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6560
NOJO : 6403MYG20894600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9717
NOJO : 6403MYG19154500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2447
NOJO : 640324397900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5518
NOJO : 640322571500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11637
NOJO : 640321009200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6695
NOJO : 640319567100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9932
NOJO : 640318105600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8481
NOJO : 640316704400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7124
NOJO : 640315421800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9740
NOJO : BXC131610135322
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10090
NOJO : BXC12188010066H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13660
NOJO : BXC11255003409G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
chemin de Bellecave
64270 Salies-de-Béarn
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9648
NOJO : BXC102510109789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
chemin de Bellecave
64270 Salies-de-Béarn
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9334
NOJO : BXC09266014740E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
rue Bellecave
64270 Salies-de-Béarn
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9111
NOJO : BXC08273016115H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pau 451 105 340
Dénomination : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
chemin de Bellecave
64270 Salies-de-Béarn
Historique de l'unité légale :
02/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
29/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Type : Personne Physique

Nom : LAPEYRE Pascal
Né le 03/04/1965 à SALIES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. BELLECAVE
64270 SALIES DE BEARN
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2911 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
24/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2911 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2911 déposé le 10/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°93 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 23/12/2003 LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT EN NUMERAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°93 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT EN NUMERAIRE
Etablissements :
29/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Type : Siège

Adresse :
CHE. DE BELLECAVE
64270 SALIES DE BEARN
FRANCE
29/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHE. BELLECAVE
64270 SALIES DE BEARN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2003
Activité : LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES, LA PRISE D'INTERETS DANS TOUS GROUPEMENTS, QUELLE QUE SOIENT LEUR FORME JURIDIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/06/2015 : PASCAL LAPEYRE PATRIMOINE
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PL PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2925 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2766 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2900 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2249 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2911 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°4102 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°4899 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°4588 déposé le 08/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°3864 déposé le 11/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°4198 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°3102 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2392 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00536
Dépôt : N°2190 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4671 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2003B00536
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4924 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2003B00536
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 6139 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2003B00536
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 4211 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00536
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3650 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00536
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3669 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00536
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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