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de Calleville

PASCAL LE BONTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33101856400038 / Siren : 331018564 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 65 331018564
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL LE BONTE
Adresse :
26 Rue DE LA MARNE
27000 EVREUX
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
24/01/2008 : Succession
Prédécesseur : PASCAL LE BONTE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/08/1984
Nom : M. LE BONTE PASCAL
Dénomination usuelle: NORMANDIE PAYSAGE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/04/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1999
NOJO : 002023032300084
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2023032300084

Jugement prononçant du 2023-03-20
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 avril 2022 en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DIESBECQ – ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Duey, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : DURAND Marine. Juge Commissaire suppléant : SERMANN Elsa. RG 22/367

Numéro d'identification : RCS d'Evreux 331 018 564
Nom : LE BONTE Pascal
24/04/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1936
NOJO : 002022042100050
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2022042100050

Jugement d'ouverture du 2022-04-15
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. RG 22/367

Numéro d'identification : RCS Evreux 331 018 564
Nom : LE BONTE Pascal
26/10/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3285
NOJO : 002021101800201
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX (27)
Identifiant client : 2021101800201

Extrait de jugement du 2021-10-11
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Ordonnances désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable et ordonnant la supension des poursuites pendant un délai de deux mois. Conciliateur désigné : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 21/01399

Numéro d'identification : RCS Evreux 331 018 564
Nom : LE BONTE Pascal
17/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°379
NOJO : 270212702443432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/03/2019
Descriptif : Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 331 018 564
Nom : LE BONTE Pascal
22/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : BXB08059001191H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)

Numéro d'identification : RCS Evreux 331 018 564
Nom : LE BONTE Pascal
Nom commercial : NORMANDIE PAYSAGE

Activité : petits travaux de jardinage y compris travaux de debroussaillage prestations de petit bricolage dites hommes toutes mains

Adresse :
26 rue de la Marne
27000 Evreux
Historique de l'unité légale :
24/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAFRev1 : 01.4B)
02/02/2004 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : NORMANDIE PAYSAGE
Code NIC : 00020
Etablissements :
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2004A00066
Type : Etablissement principal

Adresse :
26 Rue de la marne
27000 Evreux
FRANCE
Nom commercial : NORMANDIE PAYSAGE
Enseigne : NORMANDIE PAYSAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2004
Activité : petits travaux de jardinage y compris travaux de debroussaillage prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains"
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
29/01/2008 : LE BONTE Pascal
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 16/12/1960
Ville de naissance : 76540 ROUEN
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue de la marne
27000 Evreux
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/02/2004

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