PASCAL MALHOUITRE (fermée)

Entreprise

PASCAL MALHOUITRE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47964192000018 / Siren : 479641920 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 30 479641920
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL MALHOUITRE
Adresse :
86-88
Rue EMILE ZOLA

76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Historique de l'établissement :
22/06/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2004
Nom : M. MALHOUITRE PASCAL
Dénomination usuelle: MP TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2014 : Cessation d'activité

Annonce N°2120
NOJO : BXB14344000643A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de cessation d'activité : 02/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 479 641 920
Nom : MALHOUITRE Pascal, Hubert, Denis
16/12/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°3079
NOJO : BXA143430021752
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608205344

Jugement de clôture du 2 décembre 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 479 641 920
Nom : MALHOUITRE Pascal, Hubert, Denis
30/11/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°3776
NOJO : BXA13326000740Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608189898

Avis de dépôt du 14 novembre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 479 641 920
Nom : MALHOUITRE Pascal, Hubert, Denis
24/11/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°826
NOJO : BXA10321000550A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 06/03/2006
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 488 742 826
Dénomination : AXE TRANSPORTS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DEMONCEL Ludovic, Pascal, Jacques
Montant du capital : 20130 EUR

Etablissement principal :
Activité : Transport de colis en véhicule léger de moins de 3.5t sur le territoire. Négoce de produits aux particuliers et entreprises (transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises), stockage et préparation logistique. Transport public routier de marchandises et location avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 3000 Euros.

Adresse :
86 rue Emile Zola
76300 Sotteville-les-Rouen

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 479 641 920
Nom : MALHOUITRE Pascal, Hubert, Denis

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Rouen 479 641 920
Nom : MALHOUITRE Pascal, Hubert, Denis
28/07/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°3274
NOJO : BXA10202001296B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608140883

Extrait de jugement du 13 juillet 2010
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Rouen 479 641 920
Nom : MALHOUITRE Pascal, Hubert, Denis

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
86-88 rue Emile Zola
76300 Sotteville-les-Rouen
04/07/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1744
NOJO : BXA10176002473T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608139769

Extrait de jugement du 22 juin 2010
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2010, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Rouen 479 641 920
Nom : MALHOUITRE Pascal, Hubert, Denis

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
86-88 rue Emile Zola
76300 Sotteville-les-Rouen
10/07/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1850
NOJO : BXA08187003880S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608125449

Avis de dépôt du 30 juin 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 479 641 920
Nom : MALHOUITRE Pascal Hubert Denis

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
86-88 rue Emile Zola
76300 Sotteville-les-Rouen
19/12/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°2687
NOJO : BXA08346001604Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608118058

Extrait de jugement du 2 décembre 2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .

Numéro d'identification : RCS Rouen 479 641 920
Nom : MALHOUITRE Pascal Hubert Denis

Activité : Transports routiers de fret de proximité

Adresse :
86-88 rue Emile Zola
76300 Sotteville-les-Rouen
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

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