PASCAL MUGNIER - LES GETS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41283533200013 / Siren : 412835332 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 17 412835332

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/10/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
PASCAL MUGNIER

Adresse :
201 Route DES PERRIERES
74260 LES GETS

Historique de l'établissement :

01/01/2022 : état administratif, activité principale, caractère employeur

Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Caractère employeur : Non

01/12/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAF1993 : 52.1B)

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2019 : Préccession

Successeur : PASCAL MUGNIER
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1997

Nom : M. MUGNIER PASCAL

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PASCAL MUGNIER - Les Gets (fermé)PASCAL MUGNIER - Les Gets (siège)PASCAL MUGNIER - Les Gets (fermé)PASCAL MUGNIER - Les Gets (fermé)PASCAL MUGNIER - Les Gets (siège)

Publications au Bodacc :

07/11/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°2619
NOJO : 074010000289884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Date de cessation d'activité : 08/07/2021

Numéro d'identification : RCS Annecy 412 835 332
Nom : MUGNIER Pascal
Nom d'usage : MUGNIER

29/09/2021 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1604
NOJO : 074010000287664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 08/07/2021
Publication légale : Le Messager, le 13/07/2021
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance à la SELARL POLLIEN GIRAUD BIRMELE AVOCATS ASSOCIES - 13 Avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 08/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 09/07/2021, Dossier 7404P01 2021 A 03772. Référence : 7404P01 2021 A 03772. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 927 Route des Grandes Alpes 74260 LES GETS. Adresse du nouveau propriétaire : 927 Route des Grandes Alpes 74260 LES GETS. Modification de l'administration. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Annecy 900 465 451
Dénomination : FINEALP'
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : directeur général, nouvelle identité : BOSSON Rachèle Maryse nom d'usage : MUGNIER

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Annecy 412 835 332
Nom : MUGNIER Pascal
Nom d'usage : MUGNIER

02/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1632
NOJO : 074010000251069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Annecy 412 835 332
Nom : MUGNIER Pascal
Nom d'usage : MUGNIER

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : état administratif, activité principale, code NIC

Etat administratif : Active
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00013

08/07/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/12/2019 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAFRev2 : 47.11B)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Commerce d'alimentation générale (NAF1993 : 52.1B)

Etablissements :

17/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1997A80225
Type : Etablissement principal

Adresse :
201 Route des Perrières
74260 Les Gets
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1997
Activité : Epicerie, alimentation et toutes activités connexes s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/10/2014 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Personnes physiques :

17/10/2014 : MUGNIER Pascal

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 02/01/1962
Ville de naissance : 74256 Sallanches (74)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Les Perrières
74260 Les Gets
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1997

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