PASCAL NEBOUT (fermée)

Entreprise

PASCAL NEBOUT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51371587000012 / Siren : 513715870 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 79 513715870
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/08/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL NEBOUT
Adresse :
13 Chemin DES AUNAYS
37190 SACHE
Historique de l'établissement :
26/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
26/07/2019 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/08/2009
Nom : M. NEBOUT PASCAL
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/08/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°452
NOJO : 3701BP2009A0025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Date de cessation d'activité : 26/07/2019

Numéro d'identification : RCS Tours 513 715 870
Nom : Nebout Pascal
28/07/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°357
NOJO : BXA08203003092D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/07/2009
Date de commencement d'activité : 09/08/2009

Etablissement principal :
Activité : Diagnostic immobilier

Adresse :
13 chemin des Aunays
37190 Saché

Numéro d'identification : RCS Tours 513 715 870
Nom : NEBOUT Pascal
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
26/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Dépôts des actes :
17/09/2015 : Déclaration d'affectation du patrimoine
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2009A00252
Dépôt : N°5218 déposé le 23/09/2015
Etat : Déposé
16/07/2009 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2009A00252
Dépôt : N°2903438 déposé le 16/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
23/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2009A00252
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 chemin des Aunays
37190 Saché
France
Nom commercial : NPS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/2009
Activité : Diagnostic immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
23/09/2015 : NEBOUT Pascal
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/04/1960
Ville de naissance : 03095 Cusset (03)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
13 chemin des Aunays
37190 Saché
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Oui
Dénomination de la DAP : EIRL NPS Pascal NEBOUT
Activité de la DAP : diagnostic immobilier
Date de clôture de la DAP : 31 Décembre

Adresse de la DAP :
13 chemin des Aunays
37190 Sache
France
Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/2009
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOURS (3701)
Numéro de dépôt : 6273 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2009A00252
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 0722 072
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels12 9215 4007 5216 237
ATAutres immobilisations corporelles33 7735 00128 772309
CUAutres participations303030
BHAutres immobilisations financières660660660
BJTOTAL (I)49 45612 47336 9837 236
BXClients et comptes rattachés45 76814 62431 14526 489
BZAutres créances2 4452 4451 422
CFDisponibilités6 6976 6978 960
CHCharges constatées d’avance7107101 219
CJTOTAL (II)55 62014 62440 99638 090
COTOTAL GENERAL (0 à V)105 07627 09777 97945 326
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 017-58 181
DHReport à nouveau862
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 72167 060
DLTOTAL (I)11 6008 879
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)43 26615 476
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 192
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours3 5683 568
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 2417 493
DYDettes fiscales et sociales8 3359 134
EAAutres dettes777777
ECTOTAL (IV)66 37936 447
EETOTAL GENERAL (I à V)77 97945 326
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services146 597146 597139 365
FJChiffres d’affaires nets146 597146 597139 365
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 7621 225
FQAutres produits310
FRTotal des produits d’exploitation (I)148 362140 600
FWAutres achats et charges externes38 00639 519
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 8165 531
FYSalaires et traitements70 851
FZCharges sociales21 00224 397
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 7633 158
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 483566
GFTotal des charges d’exploitation (II)145 92073 171
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 44267 430
GLAutres intérêts et produits assimilés776
GPTotal des produits financiers (V)776
GRIntérêts et charges assimilées479370
GSDifférences négatives de change3
GUTotal des charges financières (VI)482370
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)294-370
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 73667 060
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion15
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-15
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)149 137140 600
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)146 41673 541
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 72167 060
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