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PASCAL ROUYER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32334033100046 / Siren : 323340331 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 53 323340331
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL ROUYER
Adresse :
2 ROUT DE LA VILLE AUX BOIS
10140 AMANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1981
Nom : M. ROUYER PASCAL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°269
NOJO : 001001MYG214582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Date de cessation d'activité : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 323 340 331
Nom : ROUYER Pascal ,André, Joseph
Historique de l'unité légale :
16/09/2022 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00046
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
18/05/2020 : activité principale, code NIC
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
19/06/2006 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
31/05/1993 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1981 : nom, code NIC
Nom : ROUYER
Code NIC : 00012
Etablissements :
27/06/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2006A00205
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUELLE DES CATIERES
10140 AMANCE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2006
Activité : LOCATION MEUBLEE DE LOISIR
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
27/06/2006 : ROUYER Pascal ,Andre, Joseph
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 28/09/1958
Ville de naissance : 10005 AMANCE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
2 ROUTE DE LA VILLE AUX BOIS
10140 AMANCE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2006
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