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d'Asnières-sur-Seine

PASCAL RUINET

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2008
Enseigne : CALIVERT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31979311300048 / Siren : 319793113 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 75 319793113
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL RUINET
Adresse :
34 Rue DES SERRES
45590 SAINT-CYR-EN-VAL
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2008 : Succession
Prédécesseur : PASCAL RUINET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1980
Nom : M. RUINET PASCAL HENRI
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1714
NOJO : BXA13214001855P
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502199343

Jugement de clôture du 10 juillet 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Orléans 319 793 113
Nom : RUINET Pascal, Henri, André
21/07/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°564
NOJO : BXB13196000212R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Date de cessation d'activité : 10/07/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 319 793 113
Nom : RUINET Pascal, Henri, André
22/03/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1012
NOJO : BXA13074000948X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502192685

Avis de dépôt du 6 mars 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Orléans 319 793 113
Nom : RUINET Pascal, Henri, André
21/02/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1532
NOJO : BXA12046002136O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Identifiant client : 4502172355

Jugement d'ouverture du 1er février 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Orléans 319 793 113
Nom : RUINET Pascal, Henri, André
22/10/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°321
NOJO : BXA10288000843L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2010
Publication légale : LA REPUBLIQUE DU CENTRE, le 07/10/2010
Oppositions : Me Meyer Grégory- SELARL ACTE, 31, rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans

Numéro d'identification : RCS Orléans 524 166 709
Dénomination : EFFETVERT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR

Établissement principal :
Activité : une branche d'activité d'entretien d'espaces verts
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20250 Euros.

Adresse :
34 rue des Serres
45590 Saint-Cyr-en-Val

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 319 793 113
Nom : RUINET Pascal, Henri, André
09/04/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°931
NOJO : BXA08100000639O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 17/03/2008
Date de commencement d'activité : 18/05/1998
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal.

Etablissement principal :
Activité : Création et entretien d'espaces verts
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
48 rue de Coulmiers
45000 Orléans

Numéro d'identification : RCS Orléans 319 793 113
Nom : RUINET Pascal Henri André
Nationalité : Française
Nom commercial : CALIVERT
Historique de l'unité légale :
02/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Réalisation et entretien de plantations ornementales (NAF1993 : 01.4B)
18/05/1998 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00022

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