PASCAL THIBOUD (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Jura
  3. CENSEAU
  4. PASCAL THIBOUD
PASCAL THIBOUD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/03/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35044028500012 / Siren : 350440285 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 44 350440285
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
PASCAL THIBOUD
Adresse :

39250 CENSEAU
Historique de l'établissement :
24/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Préccession
Successeur : LE CENTRAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/03/1989
Nom : M. THIBOUD PASCAL
Dénomination usuelle: HOTEL CENTRAL
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PASCAL THIBOUD - Censeau (fermé)PASCAL THIBOUD - Censeau (fermé)
Publications au Bodacc :
15/11/2022 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°977 - rectificatif
Annule l'annonce N°382, numéro de parution 20220164, BODACC A publiée le 2022-08-25
NOJO : 039020000148565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 24/06/2022
Publication légale : Le Jura Agricole et Rural, le 01/07/2022
Oppositions : Maître Sophie GERMAIN, Notaire, 1 Rue Clémenceau 39300 Champagnole
Descriptif : Acte Authentique en date du 24/06/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue du Magasin 39250 CENSEAU. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Rue du Valdahon 39250 BIEF-DU-FOURG. Rectificatif dans le Jura Agricole et Rural du 29/07/2022. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 913 784 740
Dénomination : LE CENTRAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 350 440 285
Nom : THIBOUD Pascal
Nom d'usage : THIBOUD
28/07/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°926
NOJO : 039020000144290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date de cessation d'activité : 24/06/2022
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 350 440 285
Nom : THIBOUT Pascal
Nom d'usage : THIBOUT
Historique de l'unité légale :
24/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005A80529
Type : Etablissement principal

Adresse :
39250 Censeau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/1989
Activité : HOTEL, BAR, RESTAURANT, PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - R LHOTE LIONE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F90/000413
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1990
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE : PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER date d'effet : 20/07/1990
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes physiques :
01/01/2009 : THIBOUT Pascal
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/06/1960
Ville de naissance : 71153 Le Creusot (71)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
39250 Censeau
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/04/1989
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