14/04/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/04/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2275
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-PAUL DUPORT, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME ROGER CHATEL-LOUROZ 6, RUE RENE BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE CEDEX, ET A FIXE AU 01/03/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/06/2009
14/04/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4568
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2009
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) JUGEMENT RENDU LE 16/10/2009 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08 janvier 2010 Date d'effet : 16/10/2009
14/04/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 35
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2010
Texte de l'observation : Mention d'office : EN DATE DU 08/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 mois jusqu'au 09/04/2010 Date d'effet : 08/01/2010
14/04/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1647
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2010
Texte de l'observation : EN DATE DU 09/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/06/2010 Date d'effet : 09/04/2010
14/04/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2648
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/06/2010, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 POUR UNE DUREE DE 10 ans , ET A DESIGNE ME ROGER CHATEL-LOUROZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/06/2010
14/04/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5955
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2011
Texte de l'observation : Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 22/12/2011, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 19/06/2009. Date d'effet : 22/12/2011
14/04/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1868
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 31/03/2017, le Tribunal de commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de VEILLET Pascal, Philippe, et a désigné : juge commissaire Stéphane MARTINET, juge commissaire suppléant Mr Lionel ROSSI, Liquidateur : Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, rue René BLANC - CS 50181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX et a fixé au 18/06/2016 la date de cessation des paiements Date d'effet : 31/03/2017
14/04/2017 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4827
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 02/11/2012 avec effet au 30/12/2011