PASSEURS DE LOIRE

Entreprise

PASSEURS DE LOIRE
Dernière mise à jour : 14/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49792587500021 / Siren : 497925875 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 44 497925875
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
50 : Transports par eau
Cette division comprend le transport, régulier ou non, de passagers et de fret par eau. Elle comprend également l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Même si le lieu d’activité permet de déterminer s’il s’agit de transport par voies na- vigables intérieures ou maritimes, c’est le type d’embarcation utilisée qui est le facteur décisif. Le transport effec- tué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50.1 et 50.2, tandis que le transport par d’autres navires est rangé dans les groupes 50.3 et 50.4. Cette division ne comprend pas :
- les services portuaires, maritimes et fluviaux (cf. 52.22Z)
- les activités des bars et des restaurants installés à bord de bateaux (cf. 56.10 et 56.30Z), s’ils sont exploités par des unités distinctes
50.3 : Transports fluviaux de passagers
Ce groupe comprend le transport de passagers en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime.
50.30 : Transports fluviaux de passagers
50.30Z : Transports fluviaux de passagers
Cette sous-classe comprend :
- le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de bateaux de plaisance et voiliers sans équipage (cf. 77.21Z) Produits associés : 50.30.11, 50.30.12, 50.30.13, 50.30.19, 50.30.20
Coordonnées de l'établissement :
PASSEURS DE LOIRE
Adresse :
HAMEAU FAUX JUIFS
1 CHEM DES MOINES

45550 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Historique de l'établissement :
14/06/2021 : activité principale
Activité principale : Transports fluviaux de passagers (NAFRev2 : 50.30Z)
10/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2013 : Succession
Prédécesseur : PASSEURS DE LOIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/2007
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Activité principale : Transports fluviaux de passagers (NAFRev2 : 50.30Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1717
NOJO : 45022023S003054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4331
NOJO : 45022022S006542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2702
NOJO : 45022021S007714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : 45022020S002991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4786
NOJO : 45022019S003606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4797
NOJO : 45022018S003963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2495
NOJO : 45022017S003315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2863
NOJO : 45022016S003059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2402
NOJO : 45022015S003395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4187
NOJO : 450221386000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : BXB133010011547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5287
NOJO : BXC13116003429Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6910
NOJO : BXC12164002831K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5537
NOJO : BXC11186004092B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1461
NOJO : BXB11096003772S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VANLAUWE Jean-Philippe, Michel
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4951
NOJO : BXC101320064214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4428
NOJO : BXC08188001493P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue du Pied Boiteux
45170 Chilleurs-aux-Bois
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5074
NOJO : BXC08183002267H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 497 925 875
Dénomination : PASSEURS DE LOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11 rue du Pied Boiteux
45170 Chilleurs-aux-Bois
Historique de l'unité légale :
14/06/2021 : activité principale
Activité principale : Transports fluviaux de passagers (NAFRev2 : 50.30Z)
15/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de bateaux de plaisance (NAFRev2 : 30.12Z)
Représentants légaux :
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Type : Personne Physique

Nom : VANLAUWE Jean-Philippe Michel
Né le 17/12/1978 à NEUVILLE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 chemin des Moines
45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
France
15/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Type : Personne Physique

Nom : VANLAUWE Jean-Philippe Michel
Né le 17/12/1978 à NEUVILLE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
1 chemin des Moines
45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
France
Dépôts des actes :
01/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°5777 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social au 1 chemin des Moines - Hameau Faux Juifs - 45550 St Denis de l'Hotel
01/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°5777 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
31/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°5777 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°1915 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°1915 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°1915 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/04/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°1969 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°1969 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°1969 déposé le 15/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°1915 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
15/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 chemin des Moines Hameau Faux Juifs
45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2007
Activité : Construction vente de bateaux et barques de Loire- promenades et découverte de la Loire en bateaux traditionnels- aménagement et entretien paysages
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/10/2013 : PASSEURS DE LOIRE
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°3059 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°3395 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°1969 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°2273 déposé le 18/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°2954 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°4152 déposé le 20/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°2015 déposé le 28/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°3493 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00489
Dépôt : N°1712 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3054 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 2007B00489
Code activité : 5030Z : Transports par eau (NAFRev2 : 50)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6542 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2007B00489
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7714 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00489
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2991 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 2007B00489
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3963 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 2007B00489
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3315 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2007B00489
Code activité : 3012Z : Fabrication d'autres matériels de transport (NAFRev2 : 30)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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