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de Landser

PASSYL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/11/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45139487800016 / Siren : 451394878 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 44 451394878
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.6 : Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé, tels que livres, journaux et périodiques, enregistrements musicaux et vidéo, articles de sport, jeux et jouets.
47.62 : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
47.62Z : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de détail de fournitures de bureau telles que stylos, crayons, papier, etc. Produits associés : 47.00.62p, 47.00.63p
10.71C-B : Boulangerie-pâtisserie
Cette classe comprend :
-la fabrication à caractère artisanal de quiches, tartes salées, tourtes fraîches et de croque- monsieur crus, associée à la vente au détail de produits de boulangerie

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de quiches, tartes salées, tourtes et pizzas surgelées (cf. 10.85Z), de pizzas fraîches (cf. 10.89Z)
Coordonnées de l'établissement :
PASSYL
Adresse :
19 GRANDE RUE
55190 PAGNY-SUR-MEUSE
Historique de l'établissement :
01/05/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.62Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2011 : Succession
Prédécesseur : STRUB ROBERT
14/11/2003 : Succession
Prédécesseur : MICHEL HAMM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/11/2003
Dénomination : PASSYL
Activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.62Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/06/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°620
NOJO : BXA11159002117I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 14/11/2003
Publication légale : MEUSE ECHOS, le 23/05/2011
Oppositions : Scp Drouin & Paul 13, rue R. Poincaré BP 36 55201 Commercy
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 451 394 878
Dénomination : PASSYL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom : MENCIER Pascale Associé en nom collectif : HAMM Emmanuelle
Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'un débit de tabac, dépôt de presse, vente de jeux de grattage, boulangerie, pâtisserie, épicerie, distribution de tous articles alimentaires. Exploitation d'un débit de tabac, dépôt de presse, vente de jeux de grattage, boulangerie, pâtisserie, épicerie, distribution de tous articles alimentaires.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.

Adresse :
19 Grande rue
55190 Pagny-sur-Meuse

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 420 238 115
Nom : STRUB Elisabeth
Nom d'usage : STRUB-ROBERT
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1841
NOJO : BXB110960033605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 451 394 878
Dénomination : PASSYL
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom : MENCIER Pascale Associé en nom collectif : HAMM Emmanuelle
13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1842
NOJO : BXB110960033617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 451 394 878
Dénomination : PASSYL
Forme juridique : Société en nom collectif
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6126
NOJO : BXC10223014540D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 451 394 878
Dénomination : PASSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6458
NOJO : BXC093020087911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 451 394 878
Dénomination : PASSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 Grande rue
55190 Pagny-sur-Meuse
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6459
NOJO : BXC093020087923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 451 394 878
Dénomination : PASSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 Grande rue
55190 Pagny-sur-Meuse
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5260
NOJO : BXC09281006723W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 451 394 878
Dénomination : PASSYL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 Grande rue
55190 Pagny-sur-Meuse
Historique de l'unité légale :
01/05/2011 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.62Z)
24/02/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en nom collectif
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
14/11/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
12/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Type : Personne Physique

Nom : MENCIER Pascale
Né le 10/04/1964 à Toul (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
19 GRANDE RUE
55190 Pagny-sur-Meuse
France
12/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Type : Personne Physique

Nom : MENCIER Pascale
Né le 10/04/1964 à Toul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
19 GRANDE RUE
55190 Pagny-sur-Meuse
France
12/07/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Type : Personne Physique

Nom : HAMM Emmanuelle
Né le 13/08/1982 à Toul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé en nom

Adresse :
115 Rue PADIRAC
34070 Montpellier
France
Dépôts des actes :
24/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°000402 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°000251 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts Divers
02/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°000251 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts Divers
13/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°030951 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
13/11/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°030951 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°000251 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°000402 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
12/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Type : Siège

Adresse :
19 GRANDE RUE
55190 Pagny-sur-Meuse
France
12/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 GRANDE RUE
55190 Pagny-sur-Meuse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2003
Activité : Exploitation d'un débit de tabac, dépôt de presse, vente de jeux de grattage, boulangerie, pâtisserie, épicerie, distribution de tous articles alimentaires.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-gérance pour l'activité de boulangerie, pâtisserie, épicerie distribution de tous articles alimentaires et achat de l'activité de débit de tabac, dépôt de presse, vente de jeux de grattag - oueur du fond - me MENCIER Pascale (nons inscrite au RCS
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
12/07/2010 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F11/000634
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2011
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 24/02/2011 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société en nom collectif (SNC) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 24/02/2011 : Nouveau : HAMM Emmanuelle, Associé en nom collectif Changement de qualité : MENCIER Pascale, Gérant(e) devient Gérant et associé en nom
12/07/2010 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F11/001024
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2011
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/05/2011 : L'établissement situé 4 Grande rue 55190 Pagny-sur-Meuse est acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros et transféré à l'adresse de l'établissement principal Activité : Exploitation d'un débit de tabac, dépôt de presse, vente de jeux de grattage Précédent propriétaire : STRUB Elisabeth Publication légale : MEUSE ECHOS du 23/05/2011 Oppositions : Scp Drouin & Paul, 13 rue R. Poincaré - BP 36 55201 Commercy
Personnes morales :
12/07/2010 : PASSYL
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'un débit de tabac, dépôt de presse, vente de jeux de grattage, boulangerie, patisserie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°001014 déposé le 12/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°001966 déposé le 12/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°001965 déposé le 12/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°001774 déposé le 24/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°000299 déposé le 13/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2004B00003
Dépôt : N°000221 déposé le 18/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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