Portail de la ville
de Houdain

PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1972
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72185007100011 / Siren : 721850071 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 5 721850071
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.43 : Élevage de chevaux et d'autres équidés
01.43Z : Élevage de chevaux et d'autres équidés
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de chevaux, d’ânes, de mulets ou de bardots

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de haras (cf. 01.62Z)
- l’exploitation d’écuries de course et d’écoles d’équitation (cf. 93.19Z) Produits associés : 01.43.11p, 01.43.12p
Coordonnées de l'établissement :
PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Adresse :
Domaine MASSILLARGUES
11310 SAISSAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1972
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°458
NOJO : 1101MYG12529000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°238
NOJO : 1101MYG12150900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 1101MYG12155600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°240
NOJO : 1101MYG12155700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 1101MYG99099000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°305
NOJO : 110110614800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°306
NOJO : 110110614900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°307
NOJO : 110110615200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°335
NOJO : 110180139000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : BXC130840007496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1056
NOJO : BXC13084000751T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1057
NOJO : BXC13084000753X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1048
NOJO : BXC100040056569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Massillargues
11310 Saissac
03/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°98
NOJO : BXB08177008642V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE GARSMEUR Loïc.

25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : BXC083230012846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 721 850 071
Dénomination : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Domaine de Massillargues,
11310 Saissac
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
20/06/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Type : Personne Physique

Nom : LE GARSMEUR Loïc
Né le 22/06/1961 à Caudebec-les-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
domaine de Massillargues
11310 Saissac
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°453 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : LE GARSMEUR Paulette et François / LE GARSMEUR Loïc, Amélie, Sophie, Pol et Pierre
15/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°453 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
16/03/2009 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°452 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : SUCCESSION LE GARSMEUR
16/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°452 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
27/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1041 déposé le 20/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1041 déposé le 20/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1041 déposé le 20/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
10/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1576 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°686 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
05/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°539 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°539 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/1994 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°149 déposé le 18/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
29/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°149 déposé le 18/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/03/1994 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°385 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT PARTIEL D'ACTIF
30/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°385 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT PARTIEL D'ACTIF
09/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°663 déposé le 17/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/09/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°663 déposé le 17/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°532 déposé le 11/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/05/1993 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°532 déposé le 11/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°532 déposé le 11/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°532 déposé le 11/09/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°663 déposé le 17/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°663 déposé le 17/11/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°385 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°149 déposé le 18/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°539 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°539 déposé le 21/07/1997
Etat : Déposé
Décision : LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES DEVIENT EVENTUELLE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°686 déposé le 14/10/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1041 déposé le 20/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
20/06/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Massillargues
11310 Saissac
FRANCE
20/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Massillargues
11310 Saissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1972
Activité : Toutes opérations liées à l'exploitation agricole du domaine en matière forestière et d'élevage, ainsi que les opérations de type agri-tourisme qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet, l'agri-tourisme se définissant comme une activité para hôtelière conforme aux dispositions fiscales en vigueur, vente de biens et prestations de services en informatique liées à l'activité agricole
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 484
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1990
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. DU 07/11/1989, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. ANCIEN : 50.000,00 FRS NOUVEAU : 250.000,00 FRS A COMPTER DU 07/11/1989 JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 27/11/1989
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 485
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1990
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. DU 07/11/1989, CHANGEMENT DE GERANT. ANCIEN : MR CHRISTIAN GERBER, DEMISSIONNAIRE NOUVEAU : MR DANIEL GERBER, NE LE 26/01/1961 A LAUSANE ET DEMEURANT A GRAGNAGUE (31380), DOMAINE DE DEGRES A COMPTER DU 07/11/1989 JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 27/11/1989
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1246
Date d’ajout de l’observation : 11/09/1993
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE DE ME VIGNEAU, NOTAIRE A VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, EN DATE DU 13/05/1993, CHANGEMENT DE GERANT. ANCIEN : MR DANIEL GERBER, DEMISSIONNAIRE NOUVEAU : MME LE GARSMEUR NEE PAULETTE VAUTHIER CRELIER SIS A AVIGNONET LAURAGAIS (31), 4 AVENUE D'OCCITANIE, A COMPTER DU 13/05/1993. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 28/06/1993
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1562
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1993
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. DU 09/09/1993, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. ANCIEN : 250.000,00 FRS NOUVEAU : 2.300.000,00 FRS A COMPTER DU 09/09/1993. PAR LA MEME ASSEMBLEE, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : LA SOCIETE A POUR OBJET TOUTES OPERATIONS LIEES A L'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE EN MATIERE FORESTIERE ET D'ELEVAGE, AINSI QUE LES OPERATIONS DE TYPE AGRI-TOURISME QUI PEUVENT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, A COMPTER DU 09/09/1993. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 08/11/1993
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 848
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1994
Texte de l'observation : SUIVANT PV DE L'AGE DU 30.11.1993 LES ASSOCIES DE LA SARL DECIDENT DE PROCEDER A UNE REDUCTION DE CAPITAL CORRESPONDANT A UN RETRAIT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE DE MR YVES LE GARSMEUR PORTANT SUR 112 HA 13 ARES 4 CA DE BOIS POUR UNE VALEUR DE 995 000 FRANCS ANCIEN CAPITAL : 2 300 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL: 1 305 000 FRANCS A COMPTER DU 30.11.1993
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 300
Date d’ajout de l’observation : 18/02/1995
Texte de l'observation : SUIVANT A.G.E. DU 29/11/1994, REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR RETRAIT PAR- TIEL D'ACTIF, A COMPTER DU 29/11/1994. ANCIEN = 1.305.000,00 FRS NOUVEAU = 565.000,00 FRS JAL : LE COURRIER DE LA CITE DES 16/01 ET 23/01/1995
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 1326
Date d’ajout de l’observation : 21/07/1997
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 05 MAI 1997 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL : 565 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL: 2 065 000 FRANCS - LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES DEVIENT EVENTUELLE - CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT : LE GARSMEUR NEE VAUTHIER CRELIER PAULETTE QUI RESTE ASSOCIEE NOUVEAU GERANT: LE GARSMEUR NEE CHAPPOTTEAU ANNE ET SALARIEE A COMPTER DU 05 MAI 1997 JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 16 JUIN 1997
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1680
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1998
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 1998 LES ASSOCIES DE LA SOCIETE ONT DECIDE A L'UNANIMITE DE PRECISER UNE PARTIE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE COMME SUIT : "L'AGRI TOURISME SE DEFINISSANT COMME UNE ACTIVITE PARA HOTELIERE CONFORME AUX DISPOSITIONS FISCALES EN VIGUEUR" A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 1998 JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 12 OCTOBRE 1998 - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE : MR LE GARSMEUR FRANCOIS A COMPTER DU 06 MAI 1998
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3306
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2001
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2001 NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 JAL : LIBERATION DU 25.10.2001 Date d'effet : 10/09/2001
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1792
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2009
Texte de l'observation : Suivant a.g.e. du 27/12/2008, modification de l'objet social et de l'activité principale à compter du 27/12/2008 : Ancienne : TOUTES OPERATIONS LIEES A L'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE EN MATIERE FO- RESTIERE ET D'ELEVAGE, AINSI QUE LES OPERATIONS DE TYPE AGRI-TOURISME QUI PEUVENT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET L'AGRI TOURISME SE DEFINISSANT COMME UNE ACTIVITE PARA HOTELIERE CONFORME AUX DISPOSITIONS FISCALES EN VIGUEUR, Nouvelle : Toutes opérations liées à l'exploitation agricole du domaine en matière forestière et d'élevage, ainsi que les opérations de type agri-tourisme qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à cet objet, l'agri-tourisme se définissant comme une activité para hôtelière conforme aux dispositions fiscales en vigueur, vente de biens et prestations de services en informatique liées à l'activité agricole, et modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2009 : Partant : LE GARSMEUR Anne, Gérante démissionnaire, Nouveau : LE GARSMEUR Loïc, Gérant. jal : le COURRIER DE LA CITE du 22/06/2009
20/06/2009 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 721 850 071 00011 CODE NAF : 0143Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 065 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 314 807.22 EUR
Personnes morales :
20/06/2009 : PASTORALE DE LA MONTAGNE NOIRE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/1972

Type de capital : Fixe
Capital : 314807.22
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°275 déposé le 20/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°341 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°340 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°339 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°2369 déposé le 03/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°2266 déposé le 22/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1931 déposé le 25/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1385 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1478 déposé le 16/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°2246 déposé le 21/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1486 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1025 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1312 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°1625 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°103 déposé le 31/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°365 déposé le 07/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°94 déposé le 16/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°259 déposé le 13/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°258 déposé le 13/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°257 déposé le 13/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1972B00007
Dépôt : N°259 déposé le 04/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2928 du 06/09/2022
Numéro de gestion : 1972B00007
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 911 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1972B00007
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 910 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1972B00007
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 880 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 1972B00007
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 839 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 1972B00007
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3158 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1972B00007
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3157 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1972B00007
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3156 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1972B00007
Code activité : 0143Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici