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de Chargey-lès-Port

PAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79848036400016 / Siren : 798480364 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 11 798480364
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
PAT
Adresse :
26 Faubourg ROCH
70100 ARC-LES-GRAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/11/2013
Dénomination : PAT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1073
NOJO : BXA13331000485D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/11/2013
Date de commencement d'activité : 06/11/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 798 480 364
Dénomination : PAT
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANO Sophie, Marie, Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANO Sandrine, Philippine, Sylviane
Montant du capital : 2000 EUR
Représentants légaux :
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Personne Physique

Nom : VANO Sophie, Marie, Pierre
Né le 23/08/1963 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 faubourg Roch
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Personne Physique

Nom : VANO Sophie, Marie, Pierre
Né le 23/08/1963 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 faubourg Roch
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Personne Physique

Nom : VANO Sandrine, Philippine, Sylviane
Né le 23/03/1967 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
881 route de Gray
Bâtiment B2
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Personne Physique

Nom : VANO Sandrine, Philippine, Sylviane
Né le 23/03/1967 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
881 route de Gray
Bâtiment B2
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Personne Physique

Nom : GRAMMONT (VANO) Danielle, Marcelle
Né le 28/01/1940 à Auvet (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 faubourg Roch
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Personne Physique

Nom : VANO Michel, Jean, Pierre
Né le 25/12/1934 à Arc-les-Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 faubourg Roch
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
18/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Personne Physique

Nom : REYNAUD Christophe, Daniel, Max
Né le 24/10/1963 à Pont-saint-esprit (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
881 route de Gray
Bâtiment B2
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
Dépôts des actes :
06/11/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Dépôt : N°1844 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Statuts constitutifs
Etablissements :
18/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2013D00215
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 faubourg Roch
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2013
Activité : La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/11/2013 : PAT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 06/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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