PATERNOTTE

Entreprise

PATERNOTTE
Dernière mise à jour : 01/10/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50832961200016 / Siren : 508329612 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 50 508329612
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
PATERNOTTE
Adresse :
SCI DES QUATRE ENFANTS
95 AVEN DES LOGISSONS

13770 VENELLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2008
Dénomination : PATERNOTTE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/03/2017 : Radiation

Annonce N°547
NOJO : 000001301343937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 329 612
Dénomination : PATERNOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/03/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1899
NOJO : 000001301343911
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301343911

Jugement de clôture du 2017-03-03
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 329 612
Dénomination : PATERNOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1706
NOJO : BXA16159002013V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301324544

Jugement prononçant du 31 mai 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 329 612
Dénomination : PATERNOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1841
NOJO : BXA16096000917Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301321533

Jugement d'ouverture du 31 mars 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 329 612
Dénomination : PATERNOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1353
NOJO : BXC12152000535H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 329 612
Dénomination : PATERNOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1969
NOJO : BXC11192006108N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 329 612
Dénomination : PATERNOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
95 avenue des Logissons Bâtiment le Gamma Sci des Quatre Enfants
13770 Venelles
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1373
NOJO : BXC110040011091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 329 612
Dénomination : PATERNOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
95 avenue des Logissons Bâtiment le Gamma Sci des Quatre Enfants
13770 Venelles
19/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°113
NOJO : BXA08287001769W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/10/2008
Date de commencement d'activité : 01/10/2008

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 508 329 612
Dénomination : PATERNOTTE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PATERNOTTE Dominique.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Coordination de chantier petits travaux de décoration
Origine des fonds : Création

Adresse :
95 avenue des Logissons Bâtiment le Gamma
Sci des Quatre Enfants
13770 Venelles
Représentants légaux :
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B01961
Type : Personne Physique

Nom : PATERNOTTE Dominique
Né le 06/08/1954 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
55 avenue de Saint-Jérôme
les Amandiers C1
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Dépôts des actes :
25/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B01961
Dépôt : N°6332 déposé le 03/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B01961
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
95 avenue des Logissons Bat le Gamma
Sci des Quatre Enfants
13770 Venelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Coordination de chantier petits travaux de décoration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4498
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 31/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PATERNOTTE SARL SOUS LE NUMERO 41016139, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1,- A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE D'EFFET :31/03/2016 Date d'effet : 31/03/2016
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7138
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 31/05/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PATERNOTTE SARL, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1. DATE D'EFFET : 31/05/2016 Date d'effet : 31/05/2016
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9737
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2016
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/07/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE PATERNOTTE SARL Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Date d'effet : 26/07/2016
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3578
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/03/2017, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PATERNOTTE SARL Date d'effet : 03/03/2017
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3579
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 06/03/2017 avec effet au 03/03/2017 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 03/03/2017
Personnes morales :
06/03/2017 : PATERNOTTE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B01961
Dépôt : N°2123 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B01961
Dépôt : N°2837 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2008B01961
Dépôt : N°10108 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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