PATHE LA VALETTE IMMOBILIER

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/09/2007

Enseigne : PATHE LA GARDE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54210770100055 / Siren : 542107701 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 66 542107701

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

59 : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

Cette division comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision, les activités auxiliaires tel- les que montage, doublage, sous-titrage, etc., la distribution de films à d’autres établissements, ainsi que leur pro- jection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses. Cette division comprend également les activités liées à l’enregistrement sonore, c’est-à-dire la production de ma- trices sonores, leur promotion et leur distribution, l’édition musicale ainsi que les services d’enregistrement sonore en studio ou ailleurs.

59.1 : Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

Ce groupe comprend la production de films et de programmes audiovisuels, sur pellicule, vidéocassette, DVD ou autre support, y compris la diffusion numérique, destinés à être projetés directement en salles ou à être diffusés à la télévision ; les activités auxiliaires telles que montage, doublage, sous-titrage, etc. ; la distribution de films cinématographiques et autres productions (cassettes vidéo, DVD, etc.) à d’autres établissements, ainsi que leur projection. L’exploitation et la gestion des droits de propriété intellectuelle (copyright) de films ou d’autres productions audiovisuelles, notamment en vue de leur distribution, sont incluses.

59.14 : Projection de films cinématographiques

59.14Z : Projection de films cinématographiques

Cette sous-classe comprend :
- la projection de films cinématographiques ou de bandes vidéo dans des salles de cinéma, en plein air ou dans d’autres installations de projection
- les activités des ciné-clubs Produits associés : 59.14.10

Coordonnées de l'établissement :
PATHE LA VALETTE IMMOBILIER

Adresse :
2 Rue LAMENNAIS
75008 PARIS 8

Historique de l'établissement :

01/09/2023 : enseigne

Enseigne : PATHE LA GARDE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Projection de films cinématographiques (NAFRev2 : 59.14Z)

Liens de succession de l'établissement :

14/09/2007 : Succession

Prédécesseur : PATHE LA VALETTE IMMOBILIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1954

Dénomination : PATHE LA VALETTE IMMOBILIER

Activité principale : Projection de films cinématographiques (NAFRev2 : 59.14Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

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Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3714
NOJO : 75012023S085662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 542 107 701
Dénomination : Pathé La Valette Immobilier
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2044
NOJO : 7501BP1954B1077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PATHE LA VALETTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 845765.00 EUR Numéro unique d'identification : 542107701 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 183441826.40 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 22776006.00 EUR - passif de 7031006.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il est prévu qu'en rémunération de l'apport, 476 255 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire seront attribuées à la société apporteuse au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 7 048 574 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société bénéficiaire et le montant de l'augmentation de capital de la société bénéficiaire représentera le montant prévu de la prime d'apport qui s'élèvera à 8 696 426 euros. Il est prévu que la prime d'apport soit inscrite au passif du bilan de la société bénéficiaire et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société bénéficiaire. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société bénéficiaire de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de l'apport et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis l'apport. . Date du projet commun de scission : 13.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE LA VALETTE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 17.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Numéro d'identification : RCS Paris 542 107 701
Dénomination : PATHE LA VALETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 845765.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 542 107 701
Dénomination : PATHE LA VALETTE

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5318
NOJO : 75012022S072041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021