PATHEL INDUSTRIE (fermée)

Entreprise

PATHEL INDUSTRIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30377538100047 / Siren : 303775381 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 0 303775381
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
PATHEL INDUSTRIE
Adresse :
160 A 162
160 Rue ETIENNE MARCEL

93100 MONTREUIL
Historique de l'établissement :
30/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
08/02/2017 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Préccession
Successeur : CLAREL IDF
01/01/2017 : Préccession
Successeur : PATHEL IDF
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2017 : Radiation

Annonce N°2321
NOJO : 930119301408931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13555
NOJO : 119301402950514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1730
NOJO : 930119301388087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COQUELIN DE LISLE Annick en fonction le 09 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : AXION AUDIT en fonction le 09 Septembre 2016 ; Président : MARASALI en fonction le 09 Février 2017
12/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1861
NOJO : 930119301388011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 14/08/1975
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6918
NOJO : 119301376646316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1237
NOJO : BXB16256001498P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HEIL PATRICK modification le 13 Février 2004 Commissaire aux comptes suppléant : COQUELIN DE LISLE Annick en fonction le 09 Septembre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : AXION AUDIT en fonction le 09 Septembre 2016
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13275
NOJO : 119301355169336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16797
NOJO : 119301326116075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11179
NOJO : 119301303236408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11771
NOJO : BXC12233001122T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8469
NOJO : BXC11243001335E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13786
NOJO : BXC10308020382Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
162 rue Étienne Marcel
93100 Montreuil
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8729
NOJO : BXC092940127681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
162 rue Étienne Marcel
93100 Montreuil
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7526
NOJO : BXC082190040838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 303 775 381
Dénomination : PATHEL INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
162 rue Étienne Marcel
93100 Montreuil
Historique de l'unité légale :
30/10/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
08/02/2017 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)
Représentants légaux :
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Type : Personne Morale

Nom : MARASALI
Siren : 791958440
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
13 Rue Joseph Marie Jacquard
Les Petites Brosses-ZAC Industrielle de
69680 Chassieu
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Type : Personne Morale

Nom : AXION AUDIT
Siren : 818693103
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
71 Avenue GAMBETTA
75020 Paris
FRANCE
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Type : Personne Physique

Nom : COQUELIN DE LISLE Annick
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Rue Pierre DEmourt
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°3769 déposé le 09/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2016 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°22142 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°17729 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
27/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°17729 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
11/06/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°17729 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
20/05/2003 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°7651 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2003O00261MONSIEUR BERNARD DURAND133 AVENUE D'ITALIE75013 PARIS
14/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°15184 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°15185 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°15185 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°15185 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°15185 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°19493 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°19493 déposé le 26/12/2002
Etat : Déposé
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°12791 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : -
30/09/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°12791 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ADMINISTRATEUR
30/09/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°12791 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°3064 déposé le 09/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°2542 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE.
10/12/1992 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°2542 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/02/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°6587 déposé le 30/05/1991
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 162, RUE ETIENNE MARCEL, 93100 MONTREUIL.
04/02/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°6587 déposé le 30/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
10/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Type : Siège

Adresse :
162 Rue ETIENNE MARCEL
93100 Montreuil
FRANCE
10/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Type : Etablissement principal

Adresse :
162 Rue ETIENNE MARCEL
93100 Montreuil
FRANCE
Nom commercial : SOLEN
Enseigne : SOLEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/1975
Activité : Loueur de fonds.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 75301
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1991
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 À.G.e. du 02 octobre 1984.
Personnes morales :
10/02/2017 : PATHEL INDUSTRIE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1990
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°16909 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°16334 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°8282 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°7830 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10619 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°11222 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°16605 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°15369 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°7188 déposé le 15/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10104 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°11410 déposé le 20/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°7373 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°5976 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°17650 déposé le 21/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10232 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10888 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10346 déposé le 12/10/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10273 déposé le 07/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°1198 déposé le 01/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10118 déposé le 01/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°11973 déposé le 09/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10441 déposé le 18/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°11888 déposé le 04/11/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10652 déposé le 12/10/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°12564 déposé le 30/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1990B01597
Dépôt : N°10683 déposé le 21/11/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 15704 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 1990B01597
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial22 10522 10522 105
AJAutres immobilisations incorporelles18 87718 8773 254
APConstructions302 664302 664
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels34 84534 633211544
ATAutres immobilisations corporelles87 07568 25818 81624 002
BHAutres immobilisations financières11 27911 27911 279
BJTOTAL (I)476 844424 43252 41161 184
BTMarchandises385 957385 957389 329
BXClients et comptes rattachés430 09518 598411 496228 512
BZAutres créances50 18650 18682 084
CFDisponibilités138 393138 393205 253
CHCharges constatées d’avance4 3764 3768 813
CJTOTAL (II)1 009 00718 598990 409913 991
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 485 851443 0311 042 820975 175
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel80 00080 000
DDRéserve légale (1)8 0008 000
DGAutres réserves395 602379 197
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)40 72216 405
DLTOTAL (I)524 324483 602
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)101 902129 424
DVEmprunts et dettes financières divers (4)506 191
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés306 871240 813
DYDettes fiscales et sociales103 991115 146
EAAutres dettes5 683
ECTOTAL (IV)518 496491 573
EETOTAL GENERAL (I à V)1 042 820975 175
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 985 26755 3842 040 6512 140 326
FGProduction vendue services35 61159636 20737 637
FJChiffres d’affaires nets2 020 87855 9802 076 8582 177 963
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges78 54516 246
FQAutres produits4702 410
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 155 8732 196 619
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 186 3221 221 290
FTVariation de stock (marchandises)70 28424 840
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 5392 980
FWAutres achats et charges externes319 821341 050
FXImpôts, taxes et versements assimilés21 22529 225
FYSalaires et traitements344 217387 708
FZCharges sociales137 071153 753
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 9597 301
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions343332
GEAutres charges1 3202 221
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 096 1012 170 701
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)59 77225 919
GNDifférences positives de change2 293241
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement233
GPTotal des produits financiers (V)2 293474
GRIntérêts et charges assimilées7 9956 448
GSDifférences négatives de change6043 558
GUTotal des charges financières (VI)8 59910 006
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 305-9 532
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)53 46716 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 661
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 0003 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 0008 661
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3982 405
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital511
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3982 916
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6025 745
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 3475 727
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 159 1672 205 755
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 118 4452 189 350
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)40 72216 405
HPRenvois : Crédit-bail mobilier17 58925 679
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 6233 25418 877
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles461 3737 70563 523405 556
0NAMORTISSEMENTS Total Général476 99610 95963 523424 432
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6NSur stocks et en cours66 91366 913
6TSur comptes clients18 2713431618 598
7BTotal Provisions pour dépréciation85 18334366 92818 598
7CTOTAL GENERAL85 18334366 92818 598
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation34366 928
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 279
VAClients douteux ou litigieux22 260
UXAutres créances clients407 835
UYPersonnel et comptes rattachés1 600
VMImpôts sur les bénéfices6 338
VBT. V. A.5 128
VPDivers513
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)36 607
VSCharges constatées d’avance4 376
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES495 935462 39733 539
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine574574
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine101 32828 01373 315
8AEmprunts et dettes financières divers5050
8BFournisseurs et comptes rattaché306 871306 871
8CPersonnel et comptes rattachés30 29530 295
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux33 91333 913
8EImpôts sur les bénéfices13 34713 347
VWT.V.A.21 33721 337
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0985 098
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 6835 683
VYTOTAL – ETAT DES DETTES518 496445 18173 315
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice27 291

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