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de Les Cresnays

PATRICE ANDRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44137502900069 / Siren : 441375029 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 21 441375029
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
PATRICE ANDRE
Adresse :
29 Rue AUX HERVIEU
14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2013 : Succession
Prédécesseur : PATRICE ANDRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2002
Nom : M. ANDRE PATRICE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/02/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1645
NOJO : 002021021600109
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN (14)
Identifiant client : 2021021600109

Extrait de jugement du 2021-01-29
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 17/01610

Numéro d'identification : RCS Caen 441 375 029
Nom : ANDRE Patrice
30/04/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1043
NOJO : BXA141150005347
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20140422LR96

Avis de dépôt du 24 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au TGI de Caen ;
où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Caen 441 375 029
Nom : ANDRE Patrice
25/07/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1834
NOJO : BXA13203000416D
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN (14)
Identifiant client : 20130717JW13

Jugement d'ouverture du 28 juin 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 18 septembre 2012 ;
représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Numéro d'identification : RCS Caen 441 375 029
Nom : ANDRE Patrice
Historique de l'unité légale :
15/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00069
02/04/2012 : code NIC
Code NIC : 00051
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
02/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00044
15/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00036
15/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
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