15/03/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2013
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur GILLES Patrice, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 2 Allée de la Pinsonnière 37150 CHENONCEAUX et un autre immeuble sis "Le Haut Coulommiers" 37150 FRANCUEIL, reçue par Maître Nicole NURET, notaire à BLERE, le 08-08-2013 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé TOURS 2 - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -
15/03/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2014
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 14/01/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J25 date de cessation des paiements le 03/06/2013, mandataire judiciaire : Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1 et a ouvert une période d'observation expirant le 14/07/2014. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
15/03/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 25/02/2014 NOMMANT ADMINISTRATEUR Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel LEQUEL AURA POUR MISSION : d'assister
15/03/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 10/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14-07-2014
15/03/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14-01-2015
15/03/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 21/07/2015, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur Patrice GILLES comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1 met fin à la mission de Selarl AJAssociés Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin mission conduite par Me Franck Michel , 6 Bis rue de la Barre 37000 TOURS , Administrateur de la procédure ,, sous le numéro 2014J25 , inaliénabilité du fonds de commerce ainsi que des immeubles pour la durée du plan.
15/03/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TOURS, a prononcé, en date du 14/03/2017, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire sous le numéro 2017J90, date de cessation des paiements le 14/09/2015 , liquidateur Maître Nadine BREION 26 rue Jules Favre CS 94312 37043 TOURS Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 31-03-2017