PATRICK EBERLE (fermée)

Entreprise

PATRICK EBERLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40130898600058 / Siren : 401308986 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 24 401308986
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/05/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK EBERLE
Adresse :
268 Chemin DES DILIGENCES
88650 SAINT-LEONARD
Historique de l'établissement :
01/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2022 : Succession
Prédécesseur : PATESSTRANSPORT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/1995
Nom : M. EBERLE PATRICK
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/05/2023 : Cessation d'activité

Annonce N°2922
NOJO : 008801MYG189626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de cessation d'activité : 01/06/2023
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 308 986
Nom : EBERLE Patrick
14/12/2022 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°2006
NOJO : 008801MYG184554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 12/12/2022
Date de commencement d'activité : 01/09/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

établissement principal :
Activité : achat vente voiture service carte grise
Origine des fonds : Création

Adresse :
268 Chemin des Diligences
88650 Saint-Léonard

Numéro d'identification : RCS Epinal 401 308 986
Nom : EBERLE Patrick
15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°3510
NOJO : 002017120400995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 401 308 986
Nom : EBERLE Patrick
14/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°730
NOJO : 002017051600007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2017-05-01
Descriptif : transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 401 308 986
Nom : EBERLE Patrick
10/04/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°1099
NOJO : BXA140970008927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/12/2012

Activité : transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes
Origine des fonds : Immatriculation suite à transfert du fonds hors ressort

Adresse :
2 rue des Noyers
67980 Hangenbieten

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 401 308 986
Nom : EBERLE Patrick
Nationalité : française
28/02/2013 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1336
NOJO : BXA13056000494I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 13/12/2012

Activité : transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorise de 3,5 tonnes
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un fonds

Adresse :
12 rue du Klintz
67280 Oberhaslach

Numéro d'identification : RCS Saverne 401 308 986
Nom : EBERLE Patrick, Edmond
Nationalité : française
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/09/2022 : code NIC
Code NIC : 00058
01/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00041
01/07/2013 : code NIC
Code NIC : 00033
13/12/2012 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
30/10/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2011 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Code NIC : 00025
30/06/1996 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.2Z)
03/07/1995 : nom, code NIC
Nom : EBERLE
Code NIC : 00017
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
15/01/2018 : 67522014A00054 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2014A00054

Numéro de RCS : A40130898
Nom : EBERLE
Prénom : PATRICK

Adresse Siège :
2 RUE DU LAVOIR
67760 GAMBSHEIM

Date d’immatriculation au greffe : 12/03/2014
Date de naissance : 15/09/1957 à ERSTEIN

Code activité : 4941B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)

Statut pour édition extraits : Personnes physiques - Immatriculation principale

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 40130898600041
Code NAF : 4941B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Adresse de l'établissement :
2 RUE DU LAVOIR
67760 GAMBSHEIM
Etablissements :
05/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2014A00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue du Lavoir
67760 Gambsheim
FRANCE
Nom commercial : PATESSTRANSPORT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2012
Activité : Transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes, achat-vente de véhicules neufs ou occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
05/05/2017 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatriculé au Tribunal d'Instance de SAVERNE sous n° 2013 A 7.
Personnes physiques :
05/05/2017 : EBERLE Patrick
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 15/09/1957
Ville de naissance : 67130 Erstein
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
2 rue du Lavoir
67760 Gambsheim
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/12/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/12/2012
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