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de Lamberville

PATRICK FRANCOISE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38977428200021 / Siren : 389774282 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 80 389774282
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
53 : Activités de poste et de courrier
Cette division comprend les activités de poste et de courrier, telles que la levée, l’acheminement et la distribution de lettres et de petits colis sous différents régimes. Elle inclut également les services de livraison locale et de messagerie.
53.2 : Autres activités de poste et de courrier
53.20 : Autres activités de poste et de courrier
53.20Z : Autres activités de poste et de courrier
Cette sous-classe comprend :
- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de livraison à domicile
- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises
- la livraison de pizzas chaudes sans fabrication
- le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers
- le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)
- la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)
- le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z) Produits associés : 53.20.11, 53.20.12, 53.20.19
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK FRANCOISE
Adresse :
23 LES VAUX
50160 LAMBERVILLE
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2012 : Succession
Prédécesseur : PATRICK FRANCOISE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1993
Nom : M. FRANCOISE PATRICK
Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/06/2022 : Cessation d'activité

Annonce N°1089
NOJO : 005002MYG191621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Date de cessation d'activité : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 389 774 282
Nom : FRANCOISE Patrick Roland
09/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1480
NOJO : BXB120340011903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 389 774 282
Nom : FRANCOISE Patrick, Roland
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Autres activités de courrier (NAF1993 : 64.1C)
Etablissements :
24/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000A04329
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 les Vaux
50160 Lamberville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1993
Activité : coursier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
24/01/2012 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Personnes physiques :
24/01/2012 : FRANCOISE Patrick Roland
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 14/10/1961
Ville de naissance : 50502 ST LO
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
23 les Vaux
50160 Lamberville
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000
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