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de Bonneville

PATRICK LAMOUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50978730500044 / Siren : 509787305 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 78 509787305
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/11/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.9 : Autres activités pour la santé humaine
86.90 : Autres activités pour la santé humaine
Cette classe comprend principalement les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes. Ces activités peuvent être réalisées dans des dispensaires, des infirmeries ou d’autres établissements analogues attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ou encore dans des établissements de santé autres que les hôpitaux, dans des cabinets privés, au domicile des patients ou ailleurs. Cette classe comprend également les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, les activités des laboratoires d’analyses médicales, les activités des banques de sang, de sperme, d’organes et le transport par ambulance de patients. Cette classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités de pratique médicale et dentaire (cf. 86.2)
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10) et d’hébergement social (cf. 87.2, .3 et .9) Remarque : Les auxiliaires médicaux salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes
Cette sous-classe comprend :
- les activités des infirmiers et des sages-femmes

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires Produits associés : 86.90.11, 86.90.12
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK LAMOUR
Adresse :
4 Rue DE LA CURE
74140 MESSERY
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2011 : Succession
Prédécesseur : PATRICK LAMOUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/2009
Nom : M. LAMOUR PATRICK
Activité principale : Activités des infirmiers et des sages-femmes (NAFRev2 : 86.90D)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/06/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2147
NOJO : 002022051700026
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 2022051700026

Jugement prononçant du 2022-05-06
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 21/00006

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 509 787 305
Nom : LAMOUR Patrick
02/11/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°5783
NOJO : 002021102800080
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 2021102800080

Avis de dépôt du 2021-10-22
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 21/00006

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 509 787 305
Nom : LAMOUR Patrick
17/07/2020 : Jugement de clôture

Annonce N°705
NOJO : 000202007600006
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 202007600006

Jugement de clôture du 2020-06-26
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00032

Numéro d'identification : RCS Thonon les Bains 509 787 305
Nom : LAMOUR Patrick
13/02/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°1558
NOJO : 002020012000180
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 2020012000180

Jugement prononçant du 2020-01-10
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : maître Luc GOMIS, demeurant au 5, rue François-Morel, Le Savoy, CS 50108, 74200 Thonon-les-Bains. Juge commissaire : M. Nicolas REDON. N° RG : 19/00032

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 509 787 305
Nom : LAMOUR Patrick
29/11/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4453
NOJO : 002019112200076
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 2019112200076

Jugement d'ouverture du 2019-11-08
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Constatant l’état de cessation des paiements au jour du jugement le 8 novembre 2019. Nommant en qualité de Mandataire judiciaire : Me Luc GOMIS - Le Savoy - 5 rue François Morel - CS 50108 - 74200 Thonon les Bains. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux et de Juge commissaire : Nicolas REDON. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/00032

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 509 787 305
Nom : LAMOUR Patrick
Historique de l'unité légale :
01/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00044
08/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00036
08/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00028

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