PATRICK PONSARD (fermée)

Entreprise

PATRICK PONSARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31141765300012 / Siren : 311417653 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 90 311417653
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
56.10C-Q : Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés
Cette classe comprend :
-la fabrication artisanale associée à la vente au détail de plats à partir de produits frais pour consommation immédiate à emporter ou à livrer (pizzas, quiches, tartes, tourtes, viennoiseries, sandwiches, crêpes, gaufres, frites, hamburgers, plats cuisinés divers, rôtisseries, ...)

Cette classe comprend aussi:
-l'activité ci-dessus associée à une activité minoritaire de vente pour consommation sur place.

Cette classe ne comprend pas :
-les restaurants de restauration rapide d'organisation industrielle ; (cf. 56.10C) -les salons de thé (cf. 56.10C)
Coordonnées de l'établissement :
PATRICK PONSARD
Adresse :
53 Avenue LEON AUBIN
26250 LIVRON-SUR-DROME
Historique de l'établissement :
19/10/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
28/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
20/11/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1977 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2018 : Préccession
Successeur : CHEZ MANU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Nom : M. PONSARD PATRICK
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/12/2018 : Cessation d'activité

Annonce N°1539
NOJO : 026020000233191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Date de cessation d'activité : 19/10/2018

Numéro d'identification : RCS Romans 311 417 653
Nom : PONSARD Patrick
Nom d'usage : PONSARD
23/11/2018 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°162
NOJO : 026020000233374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/12/2018
Publication légale : L'Agriculture Drômoise, le 15/11/2018
Oppositions : Etude de Me Olivier METRAL 9 rue du Parc 26250 Livron sur Drôme
Descriptif : Acte Authentique en date du 19/10/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : Faubourg De Loches 26250 LIVRON-SUR-DROME. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue du Poilu 69500 BRON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Etablissement principal :
Activité : Bar petite restauration
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 27500 EUR

Adresse :
53 avenue Léon Aubin
26250 Livron-sur-Drôme

Numéro d'identification : RCS Romans 843 932 914
Nom : BOUVIER Emmanuel, Christian
Nom commercial : CHEZ MANU
Nom d'usage : BOUVIER

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 311 417 653
Nom : PONSARD Patrick
Nom d'usage : PONSARD
Historique de l'unité légale :
19/10/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
25/12/1978 : activité principale
Activité principale : Hôtels avec restaurant (NAF1993 : 55.1A)
Etablissements :
07/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1977A00394
Type : Etablissement principal

Adresse :
Faubourg DE LOCHES
26250 Livron-sur-Drôme
France
Enseigne : RESTAURANT DE L'INDUSTRIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1977
Activité : CAFE - RESTAURANT- HOTEL
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ONSARD - Eli
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
07/09/2009 : PONSARD Patrick
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/02/1957
Ville de naissance : 26362 Valence (26)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
53 Avenue Léon Aubin
26250 Livron-sur-Drôme
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1977

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