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de Prahecq

PATRIMOINES ET MEDIAS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/06/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38746218700023 / Siren : 387462187 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 71 387462187
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.
58.14 : Édition de revues et périodiques
58.14Z : Édition de revues et périodiques
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de magazines, revues et d’autres périodiques, de caractère technique,professionnel ou d’intérêt général, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision Produits associés : 58.14.11, 58.14.12, 58.14.19, 58.14.20, 58.14.31, 58.14.32, 58.14.40
Coordonnées de l'établissement :
PATRIMOINES ET MEDIAS
Adresse :
25 Rue DE BRIOUX
79230 PRAHECQ
Historique de l'établissement :
07/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/01/2015 : activité principale
Activité principale : Édition de revues et périodiques (NAFRev2 : 58.14Z)
01/12/2014 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/03/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Edition de livres (NAF1993 : 22.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2005 : Préccession
Successeur : PATRIMOINES ET MEDIAS
Continuité économique
26/06/2001 : Succession
Prédécesseur : PATRIMOINES ET MEDIAS
Continuité économique
01/12/2014 : Succession
Prédécesseur : PATRIMOINES ET MEDIAS
Continuité économique
20/01/2015 : Succession
Prédécesseur : PATRIMOINES ET MEDIAS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1992
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Activité principale : Édition de livres (NAFRev2 : 58.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : 007901MYG199604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : SELARL Frédéric Blanc - MJO
13/05/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°2336
NOJO : 000007901106873
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901106873

Extrait de jugement du 2022-05-10
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2372
NOJO : 7901MYG18848000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4815
NOJO : 7901MYG18201300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : 7901MYG16611300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4344
NOJO : 117901433518632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9585
NOJO : 117901402523465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2509
NOJO : BXA16293001722D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901379568992

Avis de dépôt du 28 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7887
NOJO : 117901377512279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2283
NOJO : BXA15309002897L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901356098984

Jugement d'ouverture du 28 octobre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10084
NOJO : 117901349189461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1945
NOJO : BXB14360002309U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8308
NOJO : 117901335812254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9728
NOJO : 117901312643139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7180
NOJO : BXC12214009491I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12088
NOJO : BXC11262015726T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de Brioux
79230 Prahecq
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9336
NOJO : BXC10211021508J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de Brioux
79230 Prahecq
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8696
NOJO : BXC10071006197B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de Brioux
79230 Prahecq
12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2459
NOJO : BXB08344001968N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 25/03/1992
Date d'effet : 2008-09-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FLORIS Philippe.

Montant du capital : 135600.00 EUR

Siège social :
Adresse :
23 rue de Brioux
79230 Prahecq

Etablissement principal :
Adresse :
25 rue de Brioux
79230 Prahecq
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10794
NOJO : BXC082660026758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 387 462 187
Dénomination : PATRIMOINES ET MEDIAS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 rue de Brioux
79230 Prahecq
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Édition de livres (NAFRev2 : 58.11Z)
01/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Edition de livres (NAF1993 : 22.1A)
Représentants légaux :
16/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Type : Personne Physique

Nom : FLORIS Philippe
Né le 30/04/1956 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 Rue de Brioux
79230 Prahecq
FRANCE
Dépôts des actes :
13/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1995 déposé le 13/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
18/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1076 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°3559 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°3559 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
19/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°3559 déposé le 24/12/2014
Etat : Déposé
11/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2259 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2259 déposé le 23/07/2012
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2801570 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2801570 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
28/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2500342 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/02/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2500342 déposé le 16/03/2005
Etat : Déposé
26/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2101150 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2101150 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2101150 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
13/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2100264 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MUTAVIE SA ET BLAIS Louis
13/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2100264 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MUTAVIE SA ET MR FLORIS Philippe
05/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2100264 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
05/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2100264 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
27/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2100263 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE NIORT INVESTISSEMENTS EARL ET MUTAVIE SA
17/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2100263 déposé le 05/03/2001
Etat : Déposé
30/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2000608 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR BRUNET Philippe MR FLORIS Philippe MR BLAIS Louis
28/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2000608 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
28/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2000608 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
29/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°971202 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/08/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°971202 déposé le 16/10/1997
Etat : Déposé
01/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°950974 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°950974 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
31/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°950974 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR AYRAULT CHRISTIAN FLORIS PHILIPPE BLAIS LOUIS BRUNET PHILIPPE
07/09/1994 : Ordonnance du président
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°941026 déposé le 01/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°921151 déposé le 23/10/1992
Etat : Déposé
Décision : MR CHAUVINEAU François MR FLORIS Philippe BLAIS Louis BRUNET Philippe AYRAULT Christian
04/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°920519 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/03/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°920519 déposé le 18/05/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
16/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Type : Siège

Adresse :
25 Rue de Brioux
79230 Prahecq
FRANCE
16/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Rue de Brioux
79230 Prahecq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : L'édition, la publication et la distribution de tous ouvrages, livres, revues et autres imprimés sur support papier ayant une vocation...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 20/05/1992 : TRANSFERT DU BLD ARAGO 79180 CHAURAY A 25 RUE DE BRIOUX 79230 PRAHECQ AU 26.6.2001
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 29779
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Niort a prononcé en date du 28/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00186 , Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort et a ouvert une période d'observation expirant le 28/04/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 33197
Date d’ajout de l’observation : 27/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 27/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/10/2016
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 38174
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 26/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 28/12/2016
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 38605
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 16/11/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex
16/11/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 25/03/1992.
Personnes morales :
16/11/2016 : PATRIMOINES ET MEDIAS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/05/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 135600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
28/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°3597 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2803 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°4510 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°4677 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2732 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°3022 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°2393 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1914 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1450 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1699 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1705 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1649 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1540 déposé le 03/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1143 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1329 déposé le 27/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°1036 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°589 déposé le 19/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°91238 déposé le 28/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°80973 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°71203 déposé le 26/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
26/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°61041 déposé le 21/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°50792 déposé le 21/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00125
Dépôt : N°41176 déposé le 24/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 678 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 1992B00125
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4123 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00125
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 936 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 1992B00125
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5117 du 31/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00125
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4382 du 26/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00125
Code activité : 5811Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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