PATRY - MONTSENELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33534625000012 / Siren : 335346250 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 61 335346250

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
PATRY

Adresse :

50250 MONTSENELLE

Historique de l'établissement :

31/01/2013 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/08/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/08/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

08/07/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/03/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/06/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

24/09/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

23/09/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

14/09/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/2004 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1986

Nom : Mme CHAUSTIER MIREILLE

Nom d'usage : PATRY

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

26/05/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°873
NOJO : BXB13137000751B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Date de cessation d'activité : 31/01/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 335 346 250
Nom : CHAUSTIER Mireille, Marguerite, Madeleine
Nom d'usage : PATRY

07/04/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°417
NOJO : BXA13088001823N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Publication légale : La Gazette de la Manche, le 13/02/2013
Oppositions : Jean-René GAUTHIER, Christelle GOSSELIN et Léonie PETITOT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) 23, rue Emile Poirier 50250 La Haye-du-Puits

Etablissement principal :
Activité : Café (4eme) épicerie crémerie mercerie bonneterie chaussons nouveautés faïence article de pêche quincaillerie librairie petite papeterie petite parfumerie distributeur de gaz liquide dépôt de pain tissus fruits salaisons articles de fumeurs cartes postales confiserie graines potagères débit de tabac vente ambulante et en clientèle de produits frais et alimentation générale française des jeux petite restauration et point relais colis.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 58000 Euros.

Adresse :
le Bourg
50250 Pretot Sainte-Suzanne

Numéro d'identification : RCS Coutances 791 883 952
Nom : ENAULT Nathalie, Sabine, Isabelle, Véronique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 335 346 250
Nom : CHAUSTIER Mireille, Marguerite, Madeleine
Nom d'usage : PATRY

Historique de l'unité légale :

31/01/2013 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Débits de boissons (NAF1993 : 55.4B)

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