PAULETTE FAURE (fermée)

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1960A00338
Type : Etablissement principal

Adresse :
05120 L ARGENTIERE LA BESSEE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1951
Activité : DROGUERIE BAZAR LIBRAIRIE PAPETERIE ARTICLES DE MENAGE BIMBELOTERIE.
Origine du fonds : Divers
REATION D'UN FONDS DE COMMERC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.07.1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE LA LIQUIDATON DE BIENS DE MADAME FAURE PAULETTE. PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13.08.1985, DEPOSE AU GREFFE LE 16.08.1985, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A AUTORISE LA REPRISE DE L'EXPLOI- TATION POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 27.07.1985. PAR JUGEMENT EN DATE DU 4.03.1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A NOMME MONSIEUR OLIVE J.PAUL, JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR REVIS ---------- PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.11.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MADAME PAULETTE FAURE.

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : FAURE PAULETTE LOUISE
Date de naissance : 10/05/1931
Ville de naissance : BRIANCON(05) - FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
L ARGENTIERE LA BESSEE
05120 L ARGENTIERE LA BESSEE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/1960