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d'Ordan-Larroque

PAVILLON PREVOYANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44297808600027 / Siren : 442978086 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 29 442978086
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
PAVILLON PREVOYANCE
Adresse :
90 Avenue THIERS
33100 BORDEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
24/08/2007 : Succession
Prédécesseur : PAVILLON PREVOYANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/08/2002
Dénomination : PAVILLON PREVOYANCE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
PAVILLON PREVOYANCE - Bordeaux (siège)PAVILLON PREVOYANCE - ToulousePAVILLON PREVOYANCE - LangonPAVILLON PREVOYANCE - Le Bouscat (fermé)PAVILLON PREVOYANCE - La Teste-de-BuchPAVILLON PREVOYANCE - Le Bouscat (fermé)PAVILLON PREVOYANCE - Mérignac (fermé)PAVILLON PREVOYANCE - Bordeaux (fermé)
Marques françaises :
15/10/2010 : MUTUELLE OPTIQUE
N° national/d'enregistrement : 3775382
Date de dépôt : 15/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque directe, services de financement, constitution ou investissement de capitaux. Placements de fonds.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE, Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX cedex
FR

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

15/10/2010 : MUTUELLE PAS CHERE
N° national/d'enregistrement : 3775383
Date de dépôt : 15/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque directe, services de financement, constitution ou investissement de capitaux. Placements de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE, Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX cedex
FR

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

15/10/2010 : MUTUELLE DENTAIRE
N° national/d'enregistrement : 3775384
Date de dépôt : 15/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Banque directe, services de financement, constitution ou investissement de capitaux, Placements de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE, Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX cedex
FR

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

13/10/2008 : SERIS
N° national/d'enregistrement : 3604442
Date de dépôt : 13/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits vétérinaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, caisse de prévoyance, banque directe, service de financement, consultation en matière d'assurances. Placements de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé. Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiéne et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Services hospitaliers.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

13/10/2008 : VITAS
N° national/d'enregistrement : 3604443
Date de dépôt : 13/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, caisse de prévoyance, banque directe, service de financement, constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financiére (assurances, banques, immobilier) placements de fonds.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE, Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 493966
Date de demande : 26/03/2009
N° de BOPI : 2009-17
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.Classe 44 : Services de santé.Services médicaux.Services vétérinaires.Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et pour animaux.Assistance médicale.Services hospitaliers.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

13/10/2008 : PACK NOMADE
N° national/d'enregistrement : 3604444
Date de dépôt : 13/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, caisse de prévoyance, banque direct, service de financement, constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière (assurances, banques, immobilier). Placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé. Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Services hospitaliers.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

13/10/2008 : PACK DEMAIN J'ARRETE
N° national/d'enregistrement : 3604445
Date de dépôt : 13/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, caisse de prévoyance, banque directe, service de financement, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière (assurances, banques, immobilier). Placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé. Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux. Assistance médicale. Services hospitaliers.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

01/08/2008 : UNO
N° national/d'enregistrement : 3592651
Date de dépôt : 01/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, à savoir garanties de frais d'hospitalisation, de frais pharmaceutiques, de frais de soins médicaux, de frais dentaires. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Services hospitaliers.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE, Union régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX cedex
FR

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 489593
Date de demande : 21/01/2009
N° de BOPI : 2009-08
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.Classe 36 : Assurances, à savoir : garanties de frais d'hospitalisation, de frais pharmaceutiques, de frais de soins médicaux, de frais dentaires.Classe 44 : Services de santé, services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Services hospitaliers.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

01/08/2008 : REFLEX UNO
N° national/d'enregistrement : 3592652
Date de dépôt : 01/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, caisse de prévoyance, banque directe, service de financement constitution ou investissement de capitaux. Consultation en matière financière (assurances, banques, immobilier). Placement de fonds.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 494614
Date de demande : 31/03/2009
N° de BOPI : 2009-18
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.Classe 44 : Services de santé, services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, assistance médicale, services hospitaliers.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-06

01/08/2008 : DECLIC UNO
N° national/d'enregistrement : 3592653
Date de dépôt : 01/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, à savoir : garanties de frais d'hospitalisation, de frais pharmaceutiques, de frais de soins médicaux, de frais dentaires.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé, services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Services hospitaliers.

Déposant 1 : Pavillon Prévoyance, Union régie par le code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086
Adresse :
90 avenue Thiers
33072 BORDEAUX cedex
FR

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE
Adresse :
90 Avenue Thiers
33072 BORDEAUX cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 492982
Date de demande : 16/03/2009
N° de BOPI : 2009-16
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.Classe 36 : Assurances, à savoir : garanties de frais d'hospitalisation, de frais pharmaceutiques, de frais de soins médicaux, de frais dentaires.Classe 44 : Services de santé, services médicaux, services vétérinaires, soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Services hospitaliers.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

11/06/2008 : MUTUELLE-INTERNET.COM LA MUTUELLE QUI DONNE DU TEMPS A VOS PASSIONS
N° national/d'enregistrement : 3581811
Date de dépôt : 11/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisse de prévoyance ; banque directe ; services de financement. Constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé services médicaux services vétérinaires soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux assistance médicale services hospitaliers.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

21/04/2008 : EQUILANCE
N° national/d'enregistrement : 3566998
Date de dépôt : 21/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 08/22.(BOPI 2008-22)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, caisse de prévoyance, banque directe, services de financement, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2008-22
Date du BOPI : 30/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-36

07/02/2008 : MUTUELLE INTERNET
N° national/d'enregistrement : 3554967
Date de dépôt : 07/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; banque directe ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé. Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Services hospitaliers.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-12
Date du BOPI : 21/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-29

21/12/2007 : REFLEX PRIMO
N° national/d'enregistrement : 3546084
Date de dépôt : 21/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 499010
Date de demande : 04/06/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 44 : Services de santé.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-22

06/04/2007 : PAVILLON PREVOYANCE SANTE-PREVOYANCE-RETRAITE MA MUTUELLE VA PLUS LOIN
N° national/d'enregistrement : 3493786
Date de dépôt : 06/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de santé.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE, Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086
Adresse :
90 AVENUE THIERS
33072 BORDEAUX CEDEX
FR

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE, Mme LAVALLEE ISABELLE
Adresse :
90 AVENUE THIERS
33072 BORDEAUX CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466991
Date de demande : 15/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Bénéficiare 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-20
Date du BOPI : 18/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640557
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

13/01/1999 : GARANTIE DECLIC JEUNES
N° national/d'enregistrement : 99769506
Date de dépôt : 13/01/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 13/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances Caisse de prévoyance.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466991
Date de demande : 15/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-09
Date du BOPI : 26/02/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2385893
Date de demande : 30/09/2008
N° de BOPI : 2008-47

20/11/1997 : GARANTIE REFLEX
N° national/d'enregistrement : 97705881
Date de dépôt : 20/11/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance Caisse de prévoyance.

Déposant 1 : PAVILLON PREVOYANCE
Numéro de SIREN : 442978086

Mandataire 1 : PAVILLON PREVOYANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466991
Date de demande : 15/01/2008
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-01
Date du BOPI : 02/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347717
Date de demande : 25/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Historique de l'unité légale :
13/02/2020 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
24/08/2007 : dénomination, code NIC
Dénomination : PAVILLON PREVOYANCE
Code NIC : 00027
08/09/2006 : dénomination
Dénomination : UNION PAVILLON DE LA MUTUALITE PREVOYANCE
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)
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