PAX INGENIERIE

Entreprise

PAX INGENIERIE
Dernière mise à jour : 01/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2009
Dénomination usuelle : PAX INGENIERIE
Enseigne : PAX INGENIERIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39989847700043 / Siren : 399898477 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 25 399898477
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PAX INGENIERIE
Adresse :
81 Rue DES CANADIENS
76420 BIHOREL
Marchés publics :
28/01/2022 : Marché

Objet : MISSION DE MAITRISE D'?OEUVRE POUR LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DU CONSERVATOIRE CHARLES GOUNOD A BONDOUFLE (91070)
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 20005922800011202020M02700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 79 104 €
Date de notification : 16/04/2020

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

Titulaire :
ID+ INGENIERIE (39989847700043)
27/11/2020 : Marché

Objet : MOE RESTAURAT°ELTS BATIS DU SQUARE RENE LE GALL 13ÈM
Classification : Services d'architecte pour les bâtiments (71221000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S07254
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 25 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 020 €
Date de notification : 24/11/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ID+ INGENIERIE (39989847700043)
13/11/2020 : Marché

Objet : ACCÉSSIBILITÉ LOCAUX PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPÉES HDV
Classification : Autres travaux de parachèvement de bâtiment (45450000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S06811
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 117 570 €
Date de notification : 04/11/2020

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ID+ INGENIERIE (39989847700043)
27/05/2020 : Marché

Objet : 2019-028-RD 37 à Angiens
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 2000698390001320194AH_SnWA/S00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 750 €
Date de notification : 31/01/2020

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : AUTRES SERVICES

Titulaire :
ID+ INGENIERIE (39989847700043)
27/05/2020 : Marché

Objet : 2019-028-RD 71 à Ouainville
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 200069839000132019LYeV6wJb9N00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 250 €
Date de notification : 31/01/2020

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : AUTRES SERVICES

Titulaire :
ID+ INGENIERIE (39989847700043)
27/05/2020 : Marché

Objet : 2019-028-RD 5 à Beuzeville-la-Guérard
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 200069839000132019YnREfGkEXv00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 000 €
Date de notification : 31/01/2020

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : AUTRES SERVICES

Titulaire :
ID+ INGENIERIE (39989847700043)
27/05/2020 : Marché

Objet : 2019-028-RD 233 à Ancourteville-sur-Héricourt
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 200069839000132019jBsXGcZbld00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 13 500 €
Date de notification : 31/01/2020

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : AUTRES SERVICES

Titulaire :
ID+ INGENIERIE (39989847700043)
Historique de l'établissement :
01/07/2022 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : PAX INGENIERIE
Dénomination usuelle : PAX INGENIERIE
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2009 : Succession
Prédécesseur : PAX INGENIERIE
Accords d'entreprise :
07/03/2023 : ACCORD TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009630
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/03/2023
Date de dépôt : 16/03/2023
Date du texte : 07/03/2023
Date d'effet : 07/03/2023
Date de fin : 06/03/2024
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PAX INGENIERIE
Siret : 39989847700043
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/1995
Dénomination : PAX INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4888
NOJO : 7608MYG35179700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : pax ingénierie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1973
NOJO : 007608MYG339135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : pax ingénierie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1976
NOJO : 007608MYG329881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : id+ ingénierie
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : groupe pjd ; Commissaire aux comptes titulaire : OPUS 3.
14 AUDIT ET CONSEIL
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11579
NOJO : 7608MYG32948300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : id+ ingénierie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6275
NOJO : 7608MYG30842000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : id+ ingénierie
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4205
NOJO : 760829632100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1994
NOJO : 760828012300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°2533
NOJO : 000007608277847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : id+ ingénierie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOREAU Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : OPUS 3.
14 AUDIT ET CONSEIL (SARL)
15/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3469
NOJO : 760825787400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13153
NOJO : 760823978300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13154
NOJO : 760823978400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11641
NOJO : 760820657300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2346
NOJO : BXB14108000348S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : id+ ingénierie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000 EUR
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9200
NOJO : 760819113300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8736
NOJO : 760819035700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB13136000224G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : id+ ingénierie
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DOREAU Patrick Commissaire aux comptes titulaire : OPUS 3.
14 AUDIT ET CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LEVASSEUR Alexis
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12149
NOJO : BXC11284025533M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
81 rue des Canadiens
76420 Bihorel
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10902
NOJO : BXC10236003395G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
81 rue des Canadiens
76420 Bihorel
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11761
NOJO : BXC08231010455V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
81 rue des Canadiens
76420 Bihorel
18/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°882
NOJO : BXB08164002492B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : id+ ingénierie
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : DOREAU Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : JEHANNO Dominique.
Commissaire aux comptes suppléant : CARMENT Antoine.


Siège social :
Adresse :
81 rue des Canadiens
76420 Bihorel

Etablissement principal :
Adresse :
81 rue des Canadiens
76420 Bihorel
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10046
NOJO : BXC08235010425I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 399 898 477
Dénomination : ID+ INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
2079 route de Neufchâtel
76230 Bois Guillaume
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : PAX INGENIERIE
Caractère employeur : Non
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : ID+ INGENIERIE
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : CEATEC
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
23/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Type : Personne Morale

Nom : groupe pjd
Siren : 434699906
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
81 Rue des Canadiens
76420 Bihorel
FRANCE
23/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Type : Personne Morale

Nom : OPUS 3.14 AUDIT ET CONSEIL
Siren : 445321938
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1091 Chemin de Clères
76230 Bois-Guillaume
FRANCE
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Type : Personne Physique

Nom : DOREAU Patrick
Né le 20/05/1965 à MONTDIDIER
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
202 route de Neufchâtel
76420 Bihorel
FRANCE
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Type : Personne Morale

Nom : OPUS 3.14 AUDIT ET CONSEIL
Siren : 445321938
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1091 chemin de Clères
76230 Bois-Guillaume-Bihorel
FRANCE
29/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Type : Personne Physique

Nom : LEVASSEUR Alexis
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1091 chemin de Clères
76230 Bois-Guillaume-Bihorel
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°9838 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°9838 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°9838 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2561 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2561 déposé le 27/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1412 déposé le 02/02/2018
Etat : Déposé
17/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2014 : Arrêté
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Arrêté de compte courant de l'associée unique
17/03/2014 : Certificat
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
17/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/03/2014 : Arrêté
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Arrêté de compte courant de l'associée unique
17/03/2014 : Certificat
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire
31/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2389 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/12/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2389 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°5320 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°5320 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 29 des statuts
17/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°5320 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°5320 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 29 des statuts
30/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2363 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Bois Guillaume 2079 route de Neufchâtel à Bihorel 81 rue des Canadiens
30/03/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2363 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de Bois Guillaume 2079 route de Neufchâtel à Bihorel 81 rue des Canadiens
30/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2759 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2759 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2759 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/05/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2759 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1257 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 16 des statuts
01/09/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1257 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 16 des statuts
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3316 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3316 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de id+ ingénierie
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3316 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3316 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de id+ ingénierie
20/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°36 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°36 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
26/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°866 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 9 DES STATUTS
30/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°866 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
07/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°129 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CEATEC (CONSEIL EN ECONOMIE,ANALYSES ET TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION)
07/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°129 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CEATEC (CONSEIL EN ECONOMIE,ANALYSES ET TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION)
17/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°637 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°637 déposé le 17/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°129 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2606 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30/05/97 Transfert du siège ROUEN (76000), 177 BD DE L'YSER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2606 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN (76000), 177 BD DE L'YSER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°866 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 9 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1395 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 22/12/98 Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230) 2079 ROUTE DE NEUFCHATEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1395 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230) 2079 ROUTE DE NEUFCHATEL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1395 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230) 2079 ROUTE DE NEUFCHATEL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3916 déposé le 21/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 15 DECEMBRE 2000 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE PARACTION SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2000 Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 DECEMBRE 2000, AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ORGANES DE GESTION ET DE CONROLE Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR PATRICK DOREAU AU PROFIT DE MR MARC DURET ET MME SOPHIE DELERIS EPOUSE DOREAU Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°36 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 06/06/2002
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4178 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2003 Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CEATEC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4178 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de CEATEC
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3316 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 2 des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3316 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1257 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2759 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2363 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°5320 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°129 déposé le 23/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2606 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30/05/97
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2606 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2606 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ROUEN (76000), 177 BD DE L'YSER
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°866 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°866 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°866 déposé le 18/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 9 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1395 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 22/12/98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1395 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1395 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1395 déposé le 11/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230) 2079 ROUTE DE NEUFCHATEL
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3916 déposé le 21/12/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 15 DECEMBRE 2000 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE PARACTION SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 26 DECEMBRE 2000, AGREMENT DE NOUVEAUX ASSOCIES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN UNITE EURO
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES ORGANES DE GESTION ET DE CONROLE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MR PATRICK DOREAU AU PROFIT DE MR MARC DURET ET MME SOPHIE DELERIS EPOUSE DOREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°861 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°36 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 06/06/2002
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4178 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4178 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4178 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4178 déposé le 05/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CEATEC
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3316 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 2 des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3316 déposé le 15/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°1257 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2759 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2363 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°5320 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2001 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
23/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
81 Rue des Canadiens
76420 Bihorel
FRANCE
Nom commercial : id+ ingénierie
Enseigne : id+ ingénierie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1995
Activité : L'ingénierie et économie de la construction avec pour type de mission notamment : L'assistance, le conseil, la vérification, la conception, la réalisation d'études techniques, l'économie avec ou sans direction de travaux, l'ordonnancement, le pilotage, la coordination de travaux l'assistance à la maîtrise d'ouvrage la maîtrise d'oeuvre en matière de construction immobilière tant publique que privée, d'équipement, d'aménagement et d'urbanisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
81 rue des Canadiens
76420 Bihorel
FRANCE
Nom commercial : id+ ingénierie
Enseigne : id+ ingénierie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/1995
Activité : L'ingénierie et économie de la construction avec pour type de mission notamment : L'assistance, le conseil, la vérification, la conception, la réalisation d'études techniques, l'économie avec ou sans direction de travaux, l'ordonnancement, le pilotage, la coordination de travaux l'assistance à la maîtrise d'ouvrage la maîtrise d'oeuvre en matière de construction immobilière tant publique que privée, d'équipement, d'aménagement et d'urbanisme.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/12/2021 : id+ ingénierie
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/12/2016 : id+ ingénierie
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°11065 déposé le 17/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°123 déposé le 08/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°211 déposé le 13/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2376 déposé le 09/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°464 déposé le 02/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°8585 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°8585 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°8584 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°8584 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°7247 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°7247 déposé le 31/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°6657 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°6657 déposé le 18/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°6358 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°6358 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4758 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4758 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4525 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4525 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3600 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3600 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3601 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3601 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3122 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3122 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2285 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2285 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2579 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2579 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3613 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3613 déposé le 07/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3523 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3523 déposé le 08/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4059 déposé le 23/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°4059 déposé le 23/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3069 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3069 déposé le 28/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°59 déposé le 09/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°59 déposé le 09/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3728 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°3728 déposé le 13/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2985 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2985 déposé le 07/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2727 déposé le 09/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2727 déposé le 09/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2502 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995B00146
Dépôt : N°2502 déposé le 18/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 502 du 31/01/2023
Numéro de gestion : 1995B00146
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 047156 047
ATAutres immobilisations corporelles380 270324 55955 711
BHAutres immobilisations financières14 40014 400
BJTOTAL (I)550 719480 60770 111
BPEn cours de production de services30 02930 029
BXClients et comptes rattachés1 195 479391 373804 105
BZAutres créances78 69278 692
CFDisponibilités85 81085 810
CHCharges constatées d’avance59 05359 053
CJTOTAL (II)1 449 066391 3731 057 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 999 786871 9811 127 804
CRParts à plus d’un an468 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)15 556
DHReport à nouveau-119 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)136 919
DLTOTAL (I)532 698
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 397
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 676
DYDettes fiscales et sociales342 234
EAAutres dettes24 874
ECTOTAL (IV)595 106
EETOTAL GENERAL (I à V)1 127 804
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an586 771
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.63 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 626 0751 626 075
FJChiffres d’affaires nets1 626 0751 626 075
FMProduction stockée-25 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 652
FQAutres produits82
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 603 848
FWAutres achats et charges externes529 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 670
FYSalaires et traitements615 238
FZCharges sociales248 479
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 168
GEAutres charges789
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 445 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 064
GJProduits financiers de participations-944
GPTotal des produits financiers (V)-944
GRIntérêts et charges assimilées1 605
GUTotal des charges financières (VI)1 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 549
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 404
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 712
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 606 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)136 919
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 143
A1Renvois : Transfert de charges3 652
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156 047156 047
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 81335 16841 422324 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 86135 16841 422480 607
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 11065 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 1995B00146
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 047156 047
ATAutres immobilisations corporelles380 270324 55955 711
BHAutres immobilisations financières14 40014 400
BJTOTAL (I)550 719480 60770 111
BPEn cours de production de services30 02930 029
BXClients et comptes rattachés1 195 479391 373804 105
BZAutres créances78 69278 692
CFDisponibilités85 81085 810
CHCharges constatées d’avance59 05359 053
CJTOTAL (II)1 449 066391 3731 057 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 999 786871 9811 127 804
CRParts à plus d’un an468 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)15 556
DHReport à nouveau-119 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)136 919
DLTOTAL (I)532 698
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 397
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 676
DYDettes fiscales et sociales342 234
EAAutres dettes24 874
ECTOTAL (IV)595 106
EETOTAL GENERAL (I à V)1 127 804
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an586 771
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.63 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 626 0751 626 075
FJChiffres d’affaires nets1 626 0751 626 075
FMProduction stockée-25 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 652
FQAutres produits82
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 603 848
FWAutres achats et charges externes529 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 670
FYSalaires et traitements615 238
FZCharges sociales248 479
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 168
GEAutres charges789
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 445 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 064
GJProduits financiers de participations-944
GPTotal des produits financiers (V)-944
GRIntérêts et charges assimilées1 605
GUTotal des charges financières (VI)1 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 549
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 404
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 712
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 606 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)136 919
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 143
A1Renvois : Transfert de charges3 652
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156 047156 047
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 81335 16841 422324 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 86135 16841 422480 607
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 123 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 1995B00146
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 047156 047
ATAutres immobilisations corporelles380 270324 55955 711
BHAutres immobilisations financières14 40014 400
BJTOTAL (I)550 719480 60770 111
BPEn cours de production de services30 02930 029
BXClients et comptes rattachés1 195 479391 373804 105
BZAutres créances78 69278 692
CFDisponibilités85 81085 810
CHCharges constatées d’avance59 05359 053
CJTOTAL (II)1 449 066391 3731 057 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 999 786871 9811 127 804
CRParts à plus d’un an468 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)15 556
DHReport à nouveau-119 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)136 919
DLTOTAL (I)532 698
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 397
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 676
DYDettes fiscales et sociales342 234
EAAutres dettes24 874
ECTOTAL (IV)595 106
EETOTAL GENERAL (I à V)1 127 804
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an586 771
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.63 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 626 0751 626 075
FJChiffres d’affaires nets1 626 0751 626 075
FMProduction stockée-25 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 652
FQAutres produits82
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 603 848
FWAutres achats et charges externes529 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 670
FYSalaires et traitements615 238
FZCharges sociales248 479
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 168
GEAutres charges789
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 445 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 064
GJProduits financiers de participations-944
GPTotal des produits financiers (V)-944
GRIntérêts et charges assimilées1 605
GUTotal des charges financières (VI)1 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 549
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 404
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 712
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 606 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)136 919
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 143
A1Renvois : Transfert de charges3 652
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156 047156 047
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 81335 16841 422324 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 86135 16841 422480 607
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 211 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 1995B00146
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 047156 047
ATAutres immobilisations corporelles380 270324 55955 711
BHAutres immobilisations financières14 40014 400
BJTOTAL (I)550 719480 60770 111
BPEn cours de production de services30 02930 029
BXClients et comptes rattachés1 195 479391 373804 105
BZAutres créances78 69278 692
CFDisponibilités85 81085 810
CHCharges constatées d’avance59 05359 053
CJTOTAL (II)1 449 066391 3731 057 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 999 786871 9811 127 804
CRParts à plus d’un an468 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)15 556
DHReport à nouveau-119 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)136 919
DLTOTAL (I)532 698
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 397
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 676
DYDettes fiscales et sociales342 234
EAAutres dettes24 874
ECTOTAL (IV)595 106
EETOTAL GENERAL (I à V)1 127 804
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an586 771
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.63 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 626 0751 626 075
FJChiffres d’affaires nets1 626 0751 626 075
FMProduction stockée-25 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 652
FQAutres produits82
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 603 848
FWAutres achats et charges externes529 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 670
FYSalaires et traitements615 238
FZCharges sociales248 479
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 168
GEAutres charges789
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 445 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 064
GJProduits financiers de participations-944
GPTotal des produits financiers (V)-944
GRIntérêts et charges assimilées1 605
GUTotal des charges financières (VI)1 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 549
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 404
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 712
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 606 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)136 919
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 143
A1Renvois : Transfert de charges3 652
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156 047156 047
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 81335 16841 422324 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 86135 16841 422480 607
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2376 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 1995B00146
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 047156 047
ATAutres immobilisations corporelles380 270324 55955 711
BHAutres immobilisations financières14 40014 400
BJTOTAL (I)550 719480 60770 111
BPEn cours de production de services30 02930 029
BXClients et comptes rattachés1 195 479391 373804 105
BZAutres créances78 69278 692
CFDisponibilités85 81085 810
CHCharges constatées d’avance59 05359 053
CJTOTAL (II)1 449 066391 3731 057 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 999 786871 9811 127 804
CRParts à plus d’un an468 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)15 556
DHReport à nouveau-119 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)136 919
DLTOTAL (I)532 698
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 397
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 676
DYDettes fiscales et sociales342 234
EAAutres dettes24 874
ECTOTAL (IV)595 106
EETOTAL GENERAL (I à V)1 127 804
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an586 771
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.63 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 626 0751 626 075
FJChiffres d’affaires nets1 626 0751 626 075
FMProduction stockée-25 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 652
FQAutres produits82
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 603 848
FWAutres achats et charges externes529 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 670
FYSalaires et traitements615 238
FZCharges sociales248 479
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 168
GEAutres charges789
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 445 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 064
GJProduits financiers de participations-944
GPTotal des produits financiers (V)-944
GRIntérêts et charges assimilées1 605
GUTotal des charges financières (VI)1 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 549
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 404
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 712
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 606 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)136 919
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 143
A1Renvois : Transfert de charges3 652
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156 047156 047
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 81335 16841 422324 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 86135 16841 422480 607
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 464 du 02/02/2018
Numéro de gestion : 1995B00146
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires156 047156 047
ATAutres immobilisations corporelles380 270324 55955 711
BHAutres immobilisations financières14 40014 400
BJTOTAL (I)550 719480 60770 111
BPEn cours de production de services30 02930 029
BXClients et comptes rattachés1 195 479391 373804 105
BZAutres créances78 69278 692
CFDisponibilités85 81085 810
CHCharges constatées d’avance59 05359 053
CJTOTAL (II)1 449 066391 3731 057 693
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 999 786871 9811 127 804
CRParts à plus d’un an468 083
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500 000
DDRéserve légale (1)15 556
DHReport à nouveau-119 777
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)136 919
DLTOTAL (I)532 698
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89 923
DVEmprunts et dettes financières divers (4)71 397
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés66 676
DYDettes fiscales et sociales342 234
EAAutres dettes24 874
ECTOTAL (IV)595 106
EETOTAL GENERAL (I à V)1 127 804
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an586 771
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.63 569
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 626 0751 626 075
FJChiffres d’affaires nets1 626 0751 626 075
FMProduction stockée-25 961
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 652
FQAutres produits82
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 603 848
FWAutres achats et charges externes529 436
FXImpôts, taxes et versements assimilés16 670
FYSalaires et traitements615 238
FZCharges sociales248 479
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements35 168
GEAutres charges789
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 445 783
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)158 064
GJProduits financiers de participations-944
GPTotal des produits financiers (V)-944
GRIntérêts et charges assimilées1 605
GUTotal des charges financières (VI)1 605
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 549
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)155 514
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion429
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 429
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 404
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 712
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)23 117
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-19 687
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 092
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 606 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 469 414
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)136 919
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 143
A1Renvois : Transfert de charges3 652
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles156 047156 047
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles330 81335 16841 422324 559
0NAMORTISSEMENTS Total Général486 86135 16841 422480 607

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