Portail de la ville
de Saint-Saturnin

PEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/2018
Dénomination usuelle : PEL
Enseigne : PEL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79490510900029 / Siren : 794905109 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 21 794905109
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PEL
Adresse :
18 Avenue GEORGES GUYNEMER
93150 LE BLANC-MESNIL
Liens de succession de l'établissement :
18/01/2018 : Succession
Prédécesseur : PEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2013
Dénomination : PROPRE ENERGIE LOCALE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PEL - Le Blanc-Mesnil (siège)PEL - Le Thillay (fermé)
Publications au Bodacc :
29/06/2018 : Annulation

Annonce N°2001 - annulation
Annule l'annonce N°1318, numéro de parution 20160241, BODACC B publiée le 2016-12-11
NOJO : 780217802423511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)

Numéro d'identification : RCS Pontoise 794 905 109
Dénomination : PROPRE ENERGIE LOCALE
27/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5106
NOJO : 217802412392193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 794 905 109
Dénomination : PROPRE ENERGIE LOCALE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°851
NOJO : BXA13240001143L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/09/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 794 905 109
Dénomination : PROPRE ENERGIE LOCALE
Nom commercial : PEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TILTAY Veli
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
18/01/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Type : Personne Physique

Nom : KILIC Seydi
Né le 01/01/1957 à HISAR (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Avenue Georges Guynemer
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
04/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Type : Personne Physique

Nom : KILIC Seydi
Né le 01/01/1957 à HISAR (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Avenue Georges Guynemer
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
03/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Type : Personne Physique

Nom : TILTAY Veli
Né le 20/06/1959 à ARALIK (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Avenue DU QUEBEC
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
03/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Type : Personne Physique

Nom : TILTAY Veli
Né le 20/06/1959 à ARALIK (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Avenue DU QUEBEC
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
03/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Type : Personne Physique

Nom : TILTAY Veli
Né le 20/06/1959 à ARALIK (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Avenue DU QUEBEC
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
03/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Type : Personne Physique

Nom : TILTAY Veli
Né le 20/06/1959 à ARALIK (TURQUIE)
Nationalité : Turque
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Avenue DU QUEBEC
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Dépôts des actes :
18/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Dépôt : N°42053 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Dépôt : N°42053 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Dépôt : N°42053 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
18/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Dépôt : N°42053 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Dépôt : N°42053 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Dépôt : N°42053 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
18/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Dépôt : N°42053 déposé le 02/07/2018
Etat : Déposé
01/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Dépôt : N°10068 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Dépôt : N°10068 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Type : Siège

Adresse :
18 Avenue Georges Guynemer
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
04/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2018B06383
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Avenue Georges Guynemer
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Nom commercial : PEL
Enseigne : PEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2013
Activité : PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D ENERGIE RENOUVELAGE RECHERCHE ET DEVELIPPEMENT INDUSTRIALISATION DE PROCEDES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Type : Siège

Adresse :
5 CHEMIN DES GLIRETTES
95500 Le Thillay
FRANCE
03/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 CHEMIN DES GLIRETTES
95500 Le Thillay
FRANCE
Nom commercial : PEL
Enseigne : PEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2013
Activité : PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D ENERGIE RENOUVELAGE RECHERCHE ET DEVELIPPEMENT INDUSTRIALISATION DE PROCEDES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Type : Siège

Adresse :
5 CHEMIN DES GLIRETTES
95500 Le Thillay
FRANCE
03/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 CHEMIN DES GLIRETTES
95500 Le Thillay
FRANCE
Nom commercial : PEL
Enseigne : PEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2013
Activité : PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D ENERGIE RENOUVELAGE RECHERCHE ET DEVELIPPEMENT INDUSTRIALISATION DE PROCEDES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/07/2018 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 47017
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2018
Texte de l'observation : L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
04/07/2018 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 47018
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2018
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
04/07/2018 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 47019
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 18 janvier 2018
03/07/2018 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 66225
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2018
Texte de l'observation : Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Bobigny Sous le numéro 2018B6383
03/07/2018 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 66225
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2018
Texte de l'observation : Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Bobigny Sous le numéro 2018B6383
Personnes morales :
04/07/2018 : PROPRE ENERGIE LOCALE
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D ENERGIE RENOUVELAGE RECHERCHE ET DEVELIPPEMENT INDUSTRIALISATION DE PROCEDES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/01/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/07/2018 : PROPRE ENERGIE LOCALE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/07/2018 : PROPRE ENERGIE LOCALE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2013
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 03/07/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Dépôt : N°934 déposé le 09/02/2018
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02935
Dépôt : N°934 déposé le 09/02/2018
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2014 : Compte annuel simplifié
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 934 du 09/02/2018
Numéro de gestion : 2013B02935
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici